Compte-Rendu - 2022 31052022CRCM

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Compte-Rendu - 2022 31052022CRCM Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 31052022CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Date de convocation : 24 mai 2022 Nombre de conseillers en exercice : 29

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents :

MM.MICHAUD Patrick, Mme AILLERIE Françoise, MM.ARCHAMBAULT Éric, BARRIER Christian, Mme BOILEAU Fanny, M.BOURICET Jean-Claude, Mmes CHOQUET Michelle, DE PAULE Laurence, MM.DELHOUME Alain, GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M.PECQUET Benoit, Mme RIGAULT Guylaine, M.SAUNIER Patrick, Mme SAULNIER Françoise, M.STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mme JOUANNEAU Muriel, MM. LAUMOND Didier, RIVIERE Sébastien

Pouvoirs :

M.DEGUFFROY Romain à M.MICHAUD Patrick

Mme GOURMELEN Evelyne à SAULNIER Françoise

Mme HODEMON Pascale à Mme THIBAULT Sylvie

Mme SOOSAIPILLAI Juliana à Mme JASNIN Aline

Mme LABBE Julie à M.RIVIERE Sébastien

Excusés : MM. BARADUC Christophe, BRIAT Philippe

Secrétaire de séance : Mme CHOQUET Michelle

Nombre de conseillers présents : 21

**************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint : il ouvre la séance et explique que le compte-rendu du précédent Conseil Municipal sera validé lors du prochain Conseil du 24 Juin.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur HERBET, en rappelant son parcours. Il demande une minute de silence.

I – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022

Monsieur le Maire explique l’organisation des élections professionnelles 2022.

Les élections professionnelles sont organisées tous les quatre ans. Un arrêté fixe la date du prochain scrutin au jeudi 8 décembre 2022, pour les trois fonctions publiques. Il n'y aura qu'un seul tour de scrutin.

Les électeurs désigneront à cette occasion leurs représentants appelés à siéger dans le collège des personnels du CST (Comité Social Territorial).

Le Comité Social Territorial est l’instance du dialogue social au sein de la collectivité territoriale. Il remplacera le Comité Technique et le CHSCT. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Le CST est une instance consultative qui :

 n’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif,Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022

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 examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale, et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale,  rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante,  émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.

Hors cas particuliers, peuvent être inscrits sur une liste de candidats les agents territoriaux remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale. Les listes de candidats sont établies par les organisations syndicales de fonctionnaires.

Sont électeurs les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'instance consultative compétente et qui remplissent certaines conditions à la date du scrutin : les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels.

Concernant la commune de Veigné, l’effectif étant supérieur à 50 agents, correspondant au seuil minimum de création du Comité Social Territorial, il convient de délibérer afin de fixer :  le nombre de représentants titulaires du personnel ;

 le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 3 titulaires ;

 l’autorisation de recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Il sera précisé que les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires.

Monsieur LAUMOND souhaite savoir combien de fois par an le CST doit se réunir, et s’il y a une périodicité précise, et si comme dans le privé, en cas de non-respect, il y a un délit d’entrave.

Monsieur le Maire précise qu’il y a peu de changements concernant l’organisation des réunions : on reste sur un minimum de deux par an. A Veigné, elles ont souvent lieu en Juin, puis en Novembre ou Décembre. Il peut arriver qu’il y en ait davantage selon les besoins, notamment lors de changements dans l’organigramme.

Monsieur BESNARD se demande si un inspecteur du travail est présent lors de ces réunions.

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas prévu réglementairement.

DÉLIBÉRATION N° 2022.05.01

OBJET : CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de créer un Comité Social Territorial local.

 de fixer le nombre de 3 représentants du personnel titulaires au sein du CST,  de fixer le nombre de 3 représentants de la collectivité titulaires au sein du CST.  d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Il est précisé que le nombre de suppléants sera égal au nombre de titulaires pour les représentants du personnel comme de la collectivité.

Nombre de voix : Pour : 27- Contre : 0 - Abstention : 0

II - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce les futures manifestations:

 05/06/2022 : Le Moulin en fêteCompte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022

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 11/06/2022 : La chorale des 3 villages

 12/06/2022 : Premier tour des élections législatives et descente du crochu en caisse à savon  18/06/2022 : Festival de St-Jean en musique

Madame JASNIN invite les personnes présentes et la population à participer à ces manifestations et à soutenir les associations qui en ont besoin. Elle constate avec plaisir le retour de belles manifestations depuis le début de l’année, et elle rappelle que les associations sont toujours à la recherche de bénévoles.

Madame JASNIN remercie les associations pour leur travail et les clubs sportifs qui font la fierté de la commune dans les compétitions. Elle cite les évènements organisés à Cassiopée, par le comité des fêtes et la mairie.

Monsieur le Maire remercie Madame JASNIN pour son intervention.

Fin de séance à 20h45