Compte-Rendu - 2015 03072015CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 30012015CM

Compte-Rendu - 2015 17042015CM

Compte-Rendu - 2015 23012015CM

Compte-Rendu - 2015 27112015CM

Compte-Rendu - 2015 18122015CM

Compte-Rendu - 2015 25092015CM

Compte-Rendu - 2022 31052022CRCM

Compte-Rendu - 2014 28062014CM

Compte-Rendu - 2017 03022017CM

Compte-Rendu - 2023 22092023PVCM

Compte-Rendu - 2015 03072015CM Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03072015CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 1 / 35

C

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze, le 3 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents : M. MICHAUD, Mme AYMARD-CEZAC, MM. BARRIER, BOUCHER, CHAGNON, Mme CHAINE, M. DAUTIGNY, Mme DEBAENE, M. DEGUFFROY, Mmes de PAULE (à partir du point XIII), FERAY, MM. BESNARD, LAUMOND, Mme MENANTEAU, MM. SAINSON, FROMENTIN, GUENAULT, Mmes GUYON, JASNIN, M. LABRO, Mme LABRUNIE, M. LAFON, Mmes LAJOUX, POURCELOT, NIVET (à partir du point XI), M. de CHOISEUL PRASLIN (à partir du point VIII).

Pouvoirs : Mme RIGAULT à M. CHAGNON, M. DELHOUME à M. FROMENTIN, Mme NIVET à Mme LABRUNIE (jusqu’au point XI), Mme de PAULE à Mme LAJOUX (jusqu’au point XIII).

Absent : Mme VILHEM

Secrétaire de séance : M. DAUTIGNY

Date de convocation : le 26 juin 2015

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 28 à partir du point XIII

Compte rendu sommaire affiché le 10 juillet 2015.

**************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

PRESENTATION DES ACTIONS 2014-2015 DU CONSEIL DES ENFANTS

Le Conseil des Enfants composé de 12 élèves de CE2 à CM2 fait une présentation des actions menées pour l’année scolaire 2014-2015.

- Ils ont eu la « RAJ » (Radio Animation Jeunesse). Cette radio communautaire s’est installée à Veigné du 13 au 20 janvier 2015 sur la fréquence 97.4 en FM. Le Conseil des Enfants a été invité à se présenter au cours d’une émission d’échanges très appréciée de tous.

- 1er projet : la réalisation d’un panneau de signalisation pour sensibiliser les automobilistes.

- 2ème projet : sensibilisation à l’Environnement, au tri des déchets avec une intervention de M. PIERROT Philippe de la CCVI le 17 juin 2015 autour des différents types de déchets, de leur dégradation et leur recyclage.

- Journée « Ramassage des déchets » le 24 juin 2015 : une collecte de plus de 3.5 kg qui s’est terminée par un goûter préparé par Mmes LAJOUX et POURCELOT.

- Journée Sécurité Routière du 19 septembre 2015 : distribution des courriers aux Seniors de la commune.

Monsieur le Maire les remercie pour leur implication et de faire en sorte que demain ce soit plus sûr, plus serein de vivre à Veigné.

Madame LAJOUX les remercie également d’avoir été assidus le mercredi après-midi. L’année a été formidable, intéressante et le Conseil est super. Les enfants ont déjà une notion de la citoyenneté qui est trèsCOMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 2 / 35

impressionnante. Elle souhaite un bon vent à ceux qui partent en 6ème et une bonne continuation pour les autres. Elle renouvelle ses remerciements à Coralie AUGER qui anime le Conseil.

Monsieur le Maire adresse également ses remerciements aux parents pour l’accompagnement des enfants et leur souhaite de bonnes vacances.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2015

Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du compte rendu de la séance du 17 avril 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité (27 voix pour), le compte rendu de la séance du 17 avril 2015.

TRACT DE MONSIEUR LAUMOND : DROIT DE REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire souhaite intervenir sur un tract adressé à la population signé Didier LAUMOND où il a été mis en cause en tant que Maire et Conseiller Départemental.

« Mesdames, Messieurs,

Dans un tract signé Didier LAUMOND et adressé à la population Vindinenne, j’ai été gravement mis en cause en tant que Maire de Veigné et en tant que Conseiller Départemental. Conformément à la législation en vigueur, je veux exercer mon droit de réponse. En m’exprimant ici devant vous tous, je souhaite donner un caractère formel à mon propos qui apparaîtra dans le compte rendu de ce Conseil Municipal.

Je vous rappelle que « Droit de réponse » signifie qu’il n’y aura aucun débat sur ce sujet à la fin de mon intervention.

Dans le document, que vous avez eu, je me limiterai à une présentation factuelle des éléments constitutifs à mon avis de la diffamation :

 1er point :

Souligner la phrase « qu’il en croque » (en gras). Il n’échappe à personne que cette expression a un côté péjoratif visant à mettre en cause mon honnêteté d’où les interrogations posées à mon épouse et à moi-même par un certain nombre de Vindiniens. Cette façon de faire est une atteinte à mon image si l’on considère que de nombreuses personnes nous ont interpellés mon épouse et moi-même.

 2ème point :

Monsieur LAUMOND indique avoir glané des éléments sur internet et tout un chacun comprendra donc que selon lui, le total des indemnités que je perçois est très nettement supérieur au total de 6 000 euros mensuels d’autant qu’elles n’incluent pas l’indemnité liée à mon titre de Président de Pays. Cette affirmation contraire à « la réalité des faits » appelle deux précisions de ma part.

Premièrement, ces chiffres que vous donnez Monsieur LAUMOND sont faux. Ce qui m’inquiète plus, c’est que vous avez la parfaite connaissance des indemnités de Maire et de Conseiller. Vous allez encore les voter ce soir.

Par ailleurs et ce qui démontre votre intention de porter atteinte à mon honneur, je vous rappelle que la Présidence du Pays Indre et Cher n’ouvre droit à aucune indemnité. Vos amis peuvent en témoigner. Je note que vous déclarez que ces éléments sont glanés sur internet, venant de la part d’un « spécialiste » en informatique, cela paraît assez surprenant car les éléments que je vous donne là, vous pouvez les avoir en 3 clics. Et en plus Monsieur LAUMOND, vous devez savoir que quand on publie une information, on se doit de vérifier la véracité des informations.

Je note également qu’en qualité d’employé dans une banque, vous savez très bien que lorsque l’on fait un bilan, on fait apparaître le positif et le négatif et il me semble qu’il eut été honnête intellectuellement de compléter les chiffres me concernant que vous donnez aux Vindiniens avec par exemple :

1- Pour assurer au mieux mes fonctions de Maire, je me suis mis à mi-temps et donc mon salaire a été

réduit en conséquence et ce, depuis mon premier mandat. Quel effort avez-vous consenti, vous

Monsieur LAUMOND lorsque vous étiez Conseiller Délégué ?COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 3 / 35

2- Par ailleurs, je m’étais engagé ainsi que ma colistière à cesser toute activité professionnelle dès lors

que nous aurions été élus Conseillers Départementaux. C’est effectif à compter du 1er septembre

compte tenu de mon statut et de la continuité du service public que m’impose mon poste.

3- Enfin, la réduction importante que j’ai mise en place dès 2008 des frais de représentation du Maire,

chers à mon prédécesseur. Indemnités que vous votiez précédemment avec enthousiasme Monsieur

LAUMOND.

Qui, Monsieur LAUMOND pour reprendre votre expression infamante « en croque » ? Moi avec un revenu cumulé qui ne correspond pas à ce que vous prétendez ! Mon épouse ? Mes enfants ? Mes amis élus ou pas ? Qui a bénéficié d’un nouveau trottoir devant chez lui ? Qui utilise les services communaux à des fins personnels pendant les élections communales ? Qui « en croque » ou en a croqué Monsieur LAUMOND ?

Je m’interroge sur vos capacités et vos compétences Monsieur LAUMOND. Tant dans la gestion d’une collectivité, dans la compréhension du Budget Primitif et du Compte Administratif, que dans l’appropriation des technologies de l’information.

Autre interrogation suite à ce que vous évoquez dans votre torchon, Monsieur LAUMOND. Vous avez été Délégué Syndical et vous étiez donc particulièrement attentif à la défense des intérêts du personnel. Aujourd’hui, j’essaie d’imaginer quelle aurait été votre réaction si je n’avais rien fait pour défendre notre employée vis-à-vis de la CCVI.

Je pensais qu’avec cette nouvelle opposition, l’invective ne serait plus un moyen d’expression.

Je suis sûr de votre volonté de porter atteinte à mon image Monsieur LAUMOND. Vos propos sont donc constitutifs de diffamation. Je vais donc saisir mon avocat et étudier avec lui si une action au pénal peut être engagée intuitu personae, soit dans le cadre des dispositions qui font obligation à une commune d’assurer la défense de ses élus (procédure que Monsieur LAUMOND a voté en son temps et doit bien connaître) ».

I. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté une délibération pour autoriser le lancement de la procédure de DSP de la Restauration Scolaire le 30 janvier 2015 sur la base du rapport prévu à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La commission s’est réunie le 4 mai 2015 à 18h00 pour ouvrir les plis contenant les offres, procéder à leur examen et décider de négocier avec les trois candidats. Dans le cadre des négociations, chacun des trois candidats, ayant remis une offre, a été auditionné le 4 juin 2015.

Suite à cette audition, les trois candidats ont remis leurs compléments d’informations avant la date butoir fixée au lundi 8 juin 2015 à 12h00. Des négociations sont intervenues pour cette procédure.

Lors de la commission DSP du 16 juin, le choix du délégataire a été déterminé.

Conformément à l’article L1411-7 du CGCT, il a été transmis aux membres du Conseil Municipal le rapport présentant les conclusions de la commission et le choix du titulaire.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.01

OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-4 et L1411-7 relatifs à la Délégation Service Public,

Vu la délibération n°2015.01.12 fixant les modalités de dépôt de liste pour la Commission Délégation de Service Public,

Vu la délibération n°2015.01.01/30.01 relative à l’élection des membres de la Commission Délégation de Service Public,

Vu la délibération n°2015.01.02/30.01 autorisant le lancement de la procédure de Délégation Service Public de la Restauration Scolaire,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 et 30 janvier 2015,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 4 / 35

Vu l’ouverture des plis contenant les offres en date du 4 mai 2015,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu la Commission Délégation de Service Public du 16 juin 2015 déterminant le choix du délégataire, Vu le rapport du Maire,

Considérant que conformément à l’article L 1411-7 du CGCT, il a été transmis aux membres du Conseil Municipal le rapport présentant les conclusions de la commission et le choix du titulaire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 de retenir « Les Toques Régionales » en tant que titulaire de la Délégation de Service Public relative la Restauration Scolaire pour une durée de cinq (5 ans) au plus, à partir du 1er septembre 2015 tel que défini dans le rapport ci-joint ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 23 Contre : 0

Abstentions : 4 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, LAUMOND, SAINSON)

II. MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire indique que par délibérations en date du 23 septembre 2011 et 13 janvier 2012, le Conseil Municipal a adopté les règlements intérieurs des salles du Moulin et de la Salle des Fêtes. Depuis, quelques modifications ont été opérées notamment sur la destination et la mise à disposition de ces salles. Il est donc nécessaire d’apporter plusieurs mises à jour à ces règlements intérieurs.

Monsieur MICHAUD indique qu’il a été ajouté l’exonération du chèque de caution pour les EPCI et les collectivités.

Monsieur LAUMOND interroge sur la mise en place d’un chèque de caution pour les associations communales. Il demande s’il y a eu des dégradations dans les salles communales.

Monsieur le Maire répond que cela arrive moins souvent pour les associations. Le chèque de caution permet à la Mairie de se faire rembourser lors des dégradations survenues.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.02

OBJET : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SALLES COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu les délibérations n°2011.09.08 et n° 2012.01.15 adoptant les règlements intérieurs des salles du Moulin et de la Salle des Fêtes,

Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de mises à jour, notamment du fait des modifications sur la destination et la mise à disposition de ces salles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les règlements intérieurs de la Salle des Fêtes et de son sous-sol ainsi que du Moulin tels que joints à la présente délibération.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0

Abstentions : 2 (MM. BESNARD, LAUMOND)COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 5 / 35

III. BUDGET PRINCIPAL VILLE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur MICHAUD précise que la présente Décision Modificative (DM) porte sur l’ajustement du Budget Principal de la Ville.

Cela comprend :

 La maintenance du logiciel d’instruction du droit des sols (+ 0,8K€),

 La baisse de la contribution au SIGEMVI (- 10,9K€),

 Le transfert de 400€ de l’imputation « subventions aux associations sportives » vers l’imputation « locations mobilières » pour la location d’une camionnette au profit de l’association En route pour Parme (virement de crédit impossible car ce n’est pas le même chapitre),

 Le dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (+ 0,5K€),  Les remboursements d’assurance (+ 4,2K€).

La différence entre les dépenses et recettes de fonctionnement permet de dégager un virement à la section d’investissement de + 13,7K€. Cela permettra de financer une partie des travaux qui seront proposés dans la seconde partie de cette Décision Modificative.

Pour la section d’investissement, les modifications suivantes sont proposées :

 Voirie : +2,2K€ pour les frais d’insertion et le suivi de marché de la route du Ripault – RD 87, -27,3K€ pour les travaux de la RD 910 suite aux négociations, -3,2K€ pour les travaux de la rampe et de la rambarde d’accessibilité de la Poste, et +44,8K€ pour les travaux et frais d’insertion de la liaison douce nord/sud.

 Etudes et acquisitions foncières : +2,7K€ de frais de notaires, de publicité et de demandes de renseignements pour les différentes acquisitions foncières (CRON ET BRISSON), et +2,5K€ d’acquisition du logiciel d’urbanisme pour l’instruction du droit des sols suite à la conservation de la compétence.

 Ecoles : +9,0K€ pour l’isolation des combles des écoles du bourg (travaux en 2014 mais factures en 2015), et -4,0K€ suite au changement de destination des stores occultant de l’école élémentaire des Varennes vers le restaurant scolaire des Varennes.

 Restauration scolaire : +4,3K€ pour l’installation de stores occultant à la restauration primaire bourg et de films de protection solaire à la restauration des Gués.

 Gymnase du bourg : -39,92€ suite à la réception des factures relatives aux panneaux de basket du grand terrain et des protections en mousse, et +162,60€ afin d’atteindre le montant exact de l’installation des luminaires de la grande salle de jeux.

 Moulin : +0,3K€ afin de mandater une facture (perdue) de 2011 pour la bibliothèque du Moulin.  Salle Multi-Activités : coordination SPS (+0,7K€), frais d’insertion du marché (+1,0K€), branchements définitifs (+11,1K€).

 Mairie : +0,7K€ pour le changement des fenêtres, -1,8K€ pour les travaux de branchement au gaz, et +2,2K€ pour le dégazage de deux cuves à fioul suite au passage au gaz.

Avec la prise en compte du virement de la section de fonctionnement (+13,7K€), l’emprunt d’équilibre est augmenté de 31,7K€ le portant ainsi à 748 140,35 €.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.03

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2015.01.01approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2015, Vu la délibération n°2015.04.08 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal Ville 2015, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la Décision Modificative n°1 au Budget Principal Ville 2015 suivante :COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 6 / 35

Section de fonctionnement Montants en €

Chap./Opération Libellé

Dépenses diminué augmenté

011 Charges à caractère général 1 220,00 014 Atténuation de produits 538,00 65 Autres charges de gestion courante 11 256,36 023 Virement de la section d’investissement 13 698,36 TOTAL 11 256,36 15 456,36

Recettes

77 Produits exceptionnels 4 200,00

TOTAL 4 200,00

Equilibre section de fonctionnement 15 456,36 15 456,36

Section d'investissement Montants en €

Chap./Opération Libellé

Dépenses diminué augmenté

1006 Voirie 16 470,29 1011 Etudes et acquisitions foncières 5 177,00 2002 Ecoles 5 026,27 2003 Restauration scolaire 4 302,93 3002 Gymnase 38,92 162,60 3004 Moulin 320,32 3011 Salle Multi-Activités 12 850,00 4001 Mairie 1 100,00

TOTAL 38,92 45 409,41

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 13 698,36 16 Emprunts en euros 31 672,13 TOTAL 45 370,49

Equilibre section d’investissement 45 409,41 45 409,41

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BESNARD)

IV. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer les travaux de l’opération de la salle multi-activités des Gués (acquisition du terrain, fonds de concours à la CCVI, étude et suivi de travaux, parking, allées, espaces verts, et équipements sportifs), un emprunt de 600 000 € va être souscrit par la commune de Veigné comme prévu au budget 2015.

Quatre banques ont été sollicitées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale, Caisse des Dépôts.

Les quatre banques ont répondu positivement et ont fait une proposition à la demande de financement de ce projet.

Proposition du Crédit Agricole

Actualisation proposition au 26/05/2015 suite à baisse des taux.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 7 / 35

Dernière propositions de financement à 550 000€ sur 15 et 20 ans :

Durée 15 ans

Capital

constant

Taux 1,72%

Remboursement Intérêts 72 132,50 €

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui la capacité d’endettement est redevenue correcte ce qui permet d’emprunter. Les banques font des offres particulièrement intéressantes.

Monsieur BESNARD demande pourquoi la commune se fixe un montant de 600 000 € alors que les propositions sont à 550 000 €.

Monsieur MICHAUD explique que les 550 000 € ont été sollicités lors des demandes. Afin d’avoir un équilibre, il est plus aisé d’emprunter 600 000 €. Les banques ont reconduit leur offre aux mêmes conditions.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.04

OBJET : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2015.01.01approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2015, Vu la délibération n°2015.04.08 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de contracter un prêt de 600 000 € auprès du Crédit Agricole afin de financer les travaux de la salle Multi-Activités des Gués, pour une durée de 15 ans, échéance constante, périodicité trimestrielle au taux fixe de 1,72% ;

 autorise Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole :

 les contrats de prêt en découlant ;

 les avenants aux contrats de prêt en cas de remboursement par anticipation sans indemnité ;

 ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

V. REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2015/2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs communaux avec une augmentation de 1 % au 1er septembre 2015.

Monsieur LAUMOND demande si le fait de ne plus louer le sous-sol, c’est dans l’attente des travaux qui pourraient être faits sur cette Salle des Fêtes, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale.

Monsieur MICHAUD répond qu’effectivement cela correspond à un engagement du mandat. Aujourd’hui, cette salle est dans un état déplorable. Il est regrettable de la louer car elle n’est plus saine. La commune accepte de la louer pour dépanner. Il a été décidé avec les élus de ne plus louer cette salle dans l’attente d’une rénovation.

Madame LABRUNIE souhaite préciser qu’avec les règlements intérieurs, il sera mis en place dès la prochaine rentrée une convention de mise à disposition des salles communales et du gymnase avec tous les utilisateurs à l’année afin de cadrer les occupations régulières (cours, ateliers etc.). Cette convention ne fera pas l’objet d’une délibération du Conseil Municipal mais d’une décision du Maire.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 8 / 35

DÉLIBÉRATION N°2015.07.05A

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX - CIMETIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs communaux du Cimetière pour 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 :

Concessions tarifs 2015/2016 15 ans 30 ans Droit d'inhumation ou dispersion

Tous cimetières 128 € 190 € 70 €

Concessions cinéraires Petits Partenais 70 € 122 € 70 €

Columbarium tous cimetières 338 € 512 € 70 €

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°2015.07.05B

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs communaux de l’Espace Public Numérique pour 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 :

Tarifs

2015/2016

Abonnement annuel aux formations collectives 33,00 €

Forfait accès 1 formation collective sans

adhésion annuelle 8,00 €

Consommables Tarifs 2015/2016

Impression noir et blanc 0,15 €

Impression texte couleur 0,50 €

Impression demi-page photo 1,30 €

Impression pleine page photo 1,90 €

Impression photo 10x14 imprimante spécifique 0,60 €

Feuille papier photo A4 0,90 €

CD/R vierge 0,70 €

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 9 / 35

DÉLIBÉRATION N°2015.07.05C

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX - MARCHÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs communaux du Marché pour 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 :

Mètre linéaire 1/2 journée abonnement semestriel 0,95 €

Mètre linéaire 1/2 journée non abonné 1,76 €

Accès électricité 1/2 journée 1,65 €

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°2015.07.05D

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX LOCATION DE SALLES ET DE MATERIEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs communaux de location de salles et de matériel pour 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 :

Moulin tarifs

2015/2016

Salle de la

Roue Salle 4.1 Salle 3.6 Salle 3.6 + cuisine Salle 1.6 Eté Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Commune

½ journée 136 € 113 € 136 € 181 € 225 € 261 € 317 € 181 € 225 € Journée 204 € 256 € 193 € 237 € 317 € 351 € 430 € 237 € 317 € 2 journées 339 € 282 € 339 € 396 € 543 € 588 € 724 € 396 € 543 € Hors commune

½ journée 181 € 147 € 181 € 237 € 294 € 339 € 418 € 237 € 294 € Journée 272 € 248 € 266 € 317 € 418 € 464 € 511 € 317 € 418 € 2 journées 438 € 462 € 517 € 530 € 679 € 780 € 916 € 530 € 679 €

Tarifs 2015/2016

Salle des Fêtes Grande salle

Eté Hiver

Associations vindiniennes

1ère utilisation Gratuité

½ journée 248 € 305 €

Journée 305 € 418 €

2 journées 360 € 575 €

Commune

½ journée 305 € 362 €

Journée 407 € 510 €

2 journées 481 € 701 €COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 10 / 35

Hors commune et activités

commerciales

½ journée 384 € 441 €

Journée 531 € 638 €

2 journées 644 € 865 €

La proposition de tarif comprend la location, le ménage et le chauffage sur le tarif hiver, tarif hiver en fonction de la décision du maire du 15/10 au 15/04.

En période électorale, il sera mis à disposition la salle 3-6 ou 1-6 à titre gracieux aux candidats aux élections politiques.

Location de matériel

Table + 2 bancs 10 €

Chaise 3 €

Petit stand 40 €

Grand stand 52 €

Barnum avec mise à disposition d’un

agent communal pour accompagner le

montage et le démontage

505 €

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°2015.07.05E

OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX RESTAURATION SCOLAIRE

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les tarifs communaux de restauration scolaire pour 2015/2016, à compter du 1er septembre 2015 :

Enfant régulier Prix plancher 2,63 € Quotient familial 0,383(%)

Prix plafond 3,25 €

Enfant occasionnel 3,56 €

Adulte Régulier 5,77 € Occasionnel 7,21 €

Subventionné 5,09 €

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

VI. INDEMINITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Monsieur MICHAUD indique que l’article L2123-19 du CGCT dispose que les conseils municipaux ont la faculté de voter des indemnités aux maires pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 11 / 35

Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.

Monsieur LAUMOND s’interroge sur cette délibération dans la mesure où cette enveloppe a été votée au budget.

Monsieur MICHAUD répond que c’est à la demande de la Trésorière. A son arrivée, elle ne le demandait pas, mais maintenant il faut lui fournir la délibération correspondante en plus des factures. Aujourd’hui, il a été demandé un rendez-vous avec les Maires de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et Madame LIMET. Ils s’interrogent sur l’attribution de l’indemnité à la Trésorière aux mêmes montants proposés par ses soins compte tenu de la situation.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.06

OBJET : INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-19 du CGCT indiquant que le Conseil Municipal a la faculté de voter des indemnités au maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle ;

 de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2 000 €,

 d’indiquer que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais ;

 d’indiquer que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget de la ville.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BESNARD)

VII. DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES 2014

Monsieur le Maire a assisté au Congrès des Maires à Paris en novembre 2014. A ce titre, il a engagé personnellement des frais pour lesquels la Trésorerie demande l’accord du Conseil Municipal afin de procéder au remboursement.

Ces frais sont relatifs au transport en train, en métro, à l’hôtel et à des frais de stationnement pour un montant total de 177,12 €.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.07

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DU MAIRE CONGRES DES MAIRES 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que ces frais sont relatifs au transport en train, en métro, à l’hôtel et à des frais de stationnement pour un montant de 177,12€, lors du Congrès des Maires à Paris du 25 au 27 novembre 2014, Considérant la demande de Madame le Comptable Public de joindre aux justificatifs présentés par Monsieur le Maire, une délibération d’accord du Conseil Municipal,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 12 / 35

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement de ces différents frais occasionnés lors du Congrès des Maires à Paris en novembre 2014 pour un montant de 177,12 €.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DGF LOCALE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un vœu conformément à l’article L2121-29 du CGCT concernant le projet de DGF locale.

Arrivée de Monsieur de CHOISEUL PRASLIN.

Monsieur MICHAUD explique les modalités du projet de la DGF Locale ; une non territorialisée, l’autre territorialisée. Le revenu des habitants pourrait être un critère majeur.

Monsieur SAINSON indique que dans ce vœu, il est inscrit « la DGF est engagée au moment où un effort important est demandé à l’ensemble des collectivités sur les dotations, auquel s’ajoutent la révision des valeurs locatives ». Il demande si cela signifie que cela a entraîné une diminution des revenus pour les communes ce qui ne lui paraît pas le but de cette révision. Celle-ci est faite pour une meilleure égalité entre les citoyens et non pour diminuer le montant des revenus. Il demande si cela va nécessiter un travail important aux communes elles-mêmes.

Monsieur le Maire répond que lors de la révision des taxes professionnelles en CFE et autres taxes, certaines communes et collectivités n’avaient pas anticipé les calculs. Un an après, une fois la facture payée, il a fallu revoir les taux puisque la taxe professionnelle avait augmenté de façon considérable pour tous ceux qui n’avaient pas pondéré leur taux. A Veigné, il sera mis tout en œuvre pour faire en sorte que les gens globalement paient la même chose, sauf s’ils ont amélioré leur habitat principal. Monsieur MICHAUD indique que par contre, pour les autres nouveautés, la DGF, les fortes diminutions des dotations de l’Etat, l’ADS, les TAP, toutes ces missions dont l’Etat se désengage, représentent encore des charges supplémentaires sans recettes en face. C’est un très bon dispositif pour en donner moins aux communes et créer encore plus d’inégalités au sein des intercommunalités.

Monsieur FROMENTIN ajoute que les intercommunalités par le transfert de compétences vont prendre de plus en plus d’importance. Ces prises de compétences budgétairement ne suivent pas. Cela aidera aussi à soutenir l’action de l’intercommunalité. Si on laisse aux intercommunalités la possibilité de financer à souhait sans avoir une politique budgétaire un peu sérieuse notamment sur son fonctionnement, cela sera nécessairement au détriment des communes. La population aura beaucoup de mal à comprendre que la mutualisation et le service doit à terme avoir un coût, quel coût et quelle ventilation entre une intercommunalité et un service communal.

Monsieur LAUMOND demande si la municipalité ne craint pas le pouvoir qui pourrait être donné par ce biais-là aux intercommunalités parce dans une communauté de communes, la nôtre, où le Président de la CCVI n’est pas forcément « pro Veigné » ou « pro Michaud », et qu’il y ait une sorte de punition infligée à la commune. Ce qui serait dommageable et pour la commune et pour ses habitants. Il demande si ce n’est pas la crainte sous-jacente au vœu formulé.

Monsieur le Maire infirme et indique que ce n’est pas dans ce qui est exprimé. Il ne s’associe pas à la énième rumeur des désaccords entre Monsieur ESNAULT et lui-même.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.08

OBJET : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DGF LOCALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 13 / 35

Considérant que l’instauration d’une DGF locale faisant actuellement partie des réflexions au niveau national prévoit une part de DGF « non territorialisée » et une autre « territorialisée ».

 La première serait calculée sur la base de critères propres à la commune et à l’EPCI dans des conditions fixées par la loi sans dérogation possible (elle comprendrait a minima la dotation universelle de fonctionnement).

 La seconde part de DGF serait calculée sur la base de critères agrégés au niveau de l’ensemble intercommunal. Elle serait répartie dans des conditions fixées par la loi avec toutefois la possibilité pour l’EPCI de définir une répartition dérogatoire par un vote à la majorité renforcée. De plus, les communes et EPCI se verraient verser leur DGF par l’Etat sauf choix contraire de l’ensemble intercommunal à l’unanimité. Ce dernier point est contesté, notamment par l’AMF qui y voit « la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité ».

Considérant que par ailleurs, cette réforme de la DGF est engagée au moment où un effort important est demandé à l’ensemble des collectivités sur les dotations, auquel s’ajoutent la révision des valeurs locatives, la loi NoTRe, la hausse programmée de la péréquation...

Considérant que cette réforme est malgré tout nécessaire afin de corriger les écarts parfois considérables entre les communes et dans un souci de simplification, de transparence et de justice afin de renforcer l’équité et la solidarité des territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet le vœu de soutenir les propositions suivantes :

 Un minimum vital est indispensable pour que chaque commune puisse assumer ses missions,  Un coefficient de pondération devrait être maintenu en fonction de la taille des communes,  Une prise en compte plus objective des inégalités de richesse est nécessaire, le revenu des habitants pourrait être le critère majeur.

Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0

Abstentions : 4 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, LAUMOND, SAINSON)

IX. MOTION POUR PRESERVER L’IDENTITE COMMUNALE ET LA PROXIMITE, POUR MAINTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une motion pour préserver l’activité communale et la proximité et pour maintenir l’activité économique des services publics locaux. C’est en lien avec la loi NOTRe et après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) inquiètent fortement les élus municipaux. Il y a énormément de monde au sein de l’AMF qui s’inquiètent et interpellent les parlementaires.

Comment hélas ne pas voir dans ces différentes mesures une volonté de réduire le nombre de communes sans se préoccuper des conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler ? Regroupez-vous, vous êtes trop nombreux. Si comme aujourd’hui on accompagne ce regroupement tant sur le plan financier que sur le plan administratif et technique, les Maires et élus sont suffisamment intelligents pour trouver quelque chose qui intéressera tout le monde et le public.

Le Conseil Municipal de Veigné est appelé aujourd’hui à demander avec force d’écouter les revendications citées dans le projet de délibération.

En ce qui concerne le PLUI, demain au sein de la CCVI, si le PLUI est réalisé, pour pouvoir le bloquer, il faut une minorité indispensable, autrement tout est validé d’avance pour tout le monde et sur tout le territoire. C’est source de discussion, concertation, dialogue et travail acharné avec le cabinet d’étude, les riverains pour construire un PLU au niveau communal. Construire ce même PLU intercommunal, ce n’est ni plus ni moins qu’un document cadre, on respecte la loi et on ne l’adapte pas par rapport au territoire. On envoie le rouleau compresseur et il n’y a plus qu’à l’appliquer.

Aujourd’hui, plus de 550 000 conseillers municipaux se joignent à cette motion. Il est demandé de faire confiance aux élus communaux et de leur permettre d’agir dans le sens des réductions des dépenses de l’Etat,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 14 / 35

dans le sens des réductions des collectivités locales. Les élus sont capables de le faire vite, bien et intelligemment. Monsieur le Maire cite Veigné où la municipalité a été capable de réduire la dette de 16 ans ¾ à moins de 6 ans en 2014. Ce qui est possible au niveau communal, doit l’être au niveau départemental et au niveau régional. En tant que Conseiller Départemental et Vice-Président du Département, Monsieur le Maire s’y attache ardemment. C’est quelque chose qui est sur la feuille de route ainsi que pour les Régions prochainement. C’est quelque chose que l’Etat découvre mais qu’il n’arrive pas à faire et il demande aux collectivités de payer l’addition à sa place.

S’agissant de la dernière partie de l’intervention de Monsieur le Maire, Monsieur LAUMOND ne pense pas que la séance de Conseil Municipal est le lieu pour parler des actions à venir de Monsieur MICHAUD et de ses camarades au niveau du Département. Concernant le fond de cette motion, il se demande si d’une façon générale, on n’est pas à contre-courant de l’histoire en voulant voter cette motion. La loi Chevènement qui avait mis en place les communautés de communes portait en elle un germe mortifère pour les communes, elle scellait un peu le sort des communes sans délais donnés mais il est probable qu’un jour les communes disparaitront au profit des communautés de communes. Les communes deviendront des « quartiers » des communautés de communes. Par cette motion, on veut réduire les possibilités des communautés de communes.

Monsieur MICHAUD ne pense pas que ce soit à contre-courant de l’histoire. La loi Chevènement permettait un certain nombre de regroupements d’EPCI mais offrait la liberté de le faire en fonction du bon sens des élus en place et sans délai. La loi NOTRe est plus restrictive.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.09

OBJET : MOTION POUR PRESERVER L’IDENTITE COMMUNALE ET LA PROXIMITE, POUR MAINTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Vu le courrier de la Maison des Maires d’Indre-et-Loire en date du 23 juin 2015, relatif à la proposition d’adoption d’une motion pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’approuver la motion suivante:

« Les conseillers municipaux de la commune de VEIGNE, se mobilisent pour préserver l’identité

communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux.

Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) inquiètent fortement les élus municipaux. Comment hélas ne pas voir dans ces différentes mesures une volonté de réduire le nombre de communes sans se préoccuper des conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler ?

Les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu’ils font depuis de nombreuses années, alors qu’ils réalisent 71 % de l’investissement public civil. Mais ils refusent que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon injuste et disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés (instruction du droit des sols, temps d’activités périscolaires...) et des contraintes administratives et normatives coûteuses en même temps que chronophages.

Ils refusent particulièrement que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne voient leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique et le déclin de nombreux services publics pourtant essentiels à la préservation du « bien vivre ensemble ».

Aussi les conseillers municipaux de la commune de Veigné demandent-ils avec force aux députés (lors du débat en seconde lecture sur le projet de loi NOTRe) et au Gouvernement d’écouter leurs revendications de bon sens indispensables au maintien de l’équilibre économique et social de notre pays.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 15 / 35

1. Comme l’Association des Maires de France ne cesse de le répéter depuis des mois, la baisse

drastique annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales ne peut être acceptée tant en

volume qu’en calendrier afin de ne pas mettre en péril l’équilibre budgétaire de nombreuses

collectivités et d’éviter une chute brutale de l’investissement public ainsi qu’une détérioration des

services de proximité dont les répercussions seraient redoutables pour les entreprises comme pour

la population.

Il est en outre indispensable que soient révisés les mécanismes obscurs de péréquation horizontale et verticale entre collectivités locales qui n’ont que trop tendance à pénaliser les bons gestionnaires ! 2. L’élection de délégués communautaires au suffrage universel direct, intégrée dans le projet de loi

NOTRe, doit être abandonnée, comme le propose le Sénat, car elle menace l’existence même des

communes en créant une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice alors qu’est par ailleurs

régulièrement affichée la volonté d’alléger le « millefeuille territorial » !

3. Le seuil minimum de 20 000 habitants envisagé dans le projet de loi NOTRe pour la constitution des

EPCI constitue une règle artificielle sans aucun lien avec les réalités locales et ne peut permettre

l’élaboration d’un véritable projet communautaire. Il doit être purement et simplement supprimé,

comme l’a décidé le Sénat lors de la seconde lecture du texte, afin de rendre aux élus locaux

l’autonomie qui leur revient en ce domaine, tout en laissant la commission départementale de

coopération intercommunale continuer à remplir le rôle de conciliation qu’elle est parfaitement

capable d’assumer en cas de difficultés locales.

4. De la même façon, la suppression de l’intérêt communautaire et le transfert obligatoire de certaines

compétences (eau, assainissement, déchets) aux intercommunalités ne peuvent être acceptés car ils

portent directement atteinte à la compétence générale des communes en remettant en cause des

systèmes de gestion qui ont fait leur preuve.

Le caractère obligatoire des PLUi et la suppression de la minorité de blocage sont également inacceptables car ils constitueraient une grave atteinte à la liberté locale tout en suscitant l’incompréhension générale des élus locaux devant la remise en cause d’une décision pourtant consensuelle prise il y a moins d’un an !

Les quelques 550 000 conseillers municipaux qui animent la vie locale, de façon quasiment bénévole, constituent une force extraordinaire au service de la population, un lien social de proximité auquel il serait criminel de porter atteinte en cette période difficile et troublée. Les élus locaux ne peuvent gérer efficacement les collectivités dont ils ont la charge, alors que les contraintes financières sont de plus en plus fortes, dans un contexte de changement perpétuel et de remise en cause de leurs attributions, en dehors de toute concertation.

Ils exhortent les parlementaires et le Gouvernement à leur faire confiance, à entendre enfin la voix du bon sens et de l’intérêt général en préservant la capacité d’investissement des collectivités locales, l’identité communale et les libertés locales, valeurs auxquelles les élus locaux, comme la population qu’ils représentent, sont profondément attachés et qui constituent un socle de stabilité et de vitalité dont notre pays a plus que jamais besoin !

Nombre de voix : Pour : 23 Contre : 4 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, LAUMOND, SAINSON) Abstention : 1 (M. LAFON)

X. CONVENTION AVEC LA SET DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA RD 910

Monsieur le Maire indique que la ville de Veigné a confié l’aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la ZAC des Gués à la SET par convention publique d’aménagement en date du 20 Avril 2004, conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme.

Dans le cadre de l’avenant n°1 en date du 19 octobre 2005, l’intérêt communautaire de cette opération a été reconnu et le transfert de cette convention d’aménagement de la commune de Veigné à la Communauté de Communes du Val de l’Indre a été établi.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 16 / 35

Dans ce contexte, la Ville de Veigné souhaite verser à l’opération une subvention destinée au financement d’équipements d’infrastructures situés en mitoyenneté de l’emprise de la ZAC. Il s’agit plus particulièrement de :

 la réalisation de trottoirs à l’Ouest de la RD 910 sur le linéaire de voirie requalifié par l’opération,  l’aménagement de la place des Gués et des ruelles qui s’y raccordent conformément au programme établi par la ville,

 le renforcement d’un tronçon du réseau d’eaux pluviales entre la place des Gués et le carrefour Nord déjà réalisé sur la RD 910.

Ces équipements permettront de proposer une séquence rénovée de la RD 910 et une entrée d’opération de qualité valorisant les activités existantes. Cette réalisation participera également à requalifier une des entrées sur la CCVI, sur un territoire dégradé par la réalisation d’infrastructures nationales (A85 et ligne LGV).

Par une délibération du Conseil Municipal, au titre du budget primitif, en date du 23/01/2015 la Ville de Veigné a décidé d’inscrire pour la réalisation de ces ouvrages une subvention d’un montant de 295 000 € TTC. Par délibération en date du 17/04/2015 la Ville de Veigné a complété l’enveloppe financière affectée à la réalisation des équipements publics susvisés, l’a portée à la somme de 340 000 € TTC et a inscrit à son budget les crédits nécessaires.

Le montant de cette subvention sera ajusté par voie d’avenant sur la base de la fiche ouvrage afin que celle-ci corresponde au prix réel de revient de cet ouvrage.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de versement d’une subvention par la Ville de Veigné à la Set, au bénéfice de l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée par la Communauté de Communes du Val de l’Indre.

Monsieur LAUMOND indique que la municipalité est attachée à ce qu’au vu des travaux prévus au niveau de la zone d’aménagement, il y ait effectivement des choses prévues au bénéfice de l’ensemble des habitants, pas uniquement des riverains de ces travaux-là. Ce souci était « Trans municipalité ». A l’origine, quand la ZAC des Gués a été mise en œuvre, c’était aussi un des soucis de la municipalité de faire une entrée de ville qui soit quelque chose dont on pourrait être fier. A l’époque cela avait été donné comme étant même l’entrée de la Communauté de Communes. Le positionnement géographique des Gués peut justifier ce vocable-là. En ce qui le concerne, il votera favorablement puisque cela va dans ce sens.

Monsieur le Maire indique accepter le fait que Monsieur LAUMOND a contribué pour sa part au projet. Cependant, il lui rappelle les difficultés rencontrées pour lesquelles, il a travaillé en amont sur le secteur des Gués, sur la problématique des eaux pluviales. Hier dans l’opposition, il a participé. Aujourd’hui, la municipalité a fait des travaux sur le mandat précédent. Ils seront finalisés au cours de ce mandat.

Monsieur BESNARD précise que lors du dernier conseil, un Vindinien a interrogé sur l’aménagement des eaux pluviales, vis-à-vis de son habitation, à proximité de la ZAC des Gués. Il demande si la municipalité a pris en compte les problèmes potentiels que pouvaient présenter l’affaissement et la modification des eaux pluviales.

Monsieur MICHAUD répond que cette personne avait déjà été rencontrée. Ce riverain s’inquiétait de ne pas voir les travaux arrivés dans sa rue. Or, la réglementation, la consultation de l’entreprise, le choix du récipiendaire pour le marché de travaux ont retardé ces travaux. Les plans sont aujourd’hui réalisés et communiqués aux intéressés. Ce riverain aujourd’hui est rassuré puisque les travaux ont débuté depuis juin et s’étaleront jusqu’en décembre. Cela représente d’importants travaux.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.10

OBJET : AMENAGEMENT DE LA ZAC DES GUES

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE VEIGNE ET LA SET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°2015.01.01approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2015,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 17 / 35

Vu la délibération n°2015.04.08 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal Ville 2015, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que la commune de Veigné a confié l’aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la ZAC des Gués à la Set par convention publique d’aménagement en date du 20 Avril 2004, conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme.

Considérant la réalisation par la SET d’équipements d’infrastructures situés en mitoyenneté de l’emprise de la ZAC des Gués,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

 la convention de subvention entre Veigné et la SET, telle que jointe à la présente délibération,  tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XI. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA NON FERMETURE DU CEA – LE RIPAULT

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’annonce de la fermeture du site du CEA à Monts avec un transfert des activités en Aquitaine sur la presse, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un vœu conformément à l’article L2121-29 du CGCT en commun avec la commune de Monts.

Considérant les effets néfastes sur les plans social, économique, de l’investissement et de la recherche pour notre territoire,

Considérant l’impact négatif sur l’économie locale et l’emploi qu’entrainerait cette réorganisation par le départ de près de 600 salariés et de leur famille, ainsi qu’auprès des nombreux emplois induits au travers des entreprises sous-traitantes,

Considérant l’argent public investi par l’Union Européenne, l’Etat français et les collectivités territoriales ces sept dernières années sur ce site afin de le moderniser et d’en faire un outil performant, Considérant les partenariats établis avec les collectivités territoriales, et notamment la Région Centre, ainsi qu’avec les universités et les écoles du territoire,

Considérant la nécessité de maintenir sur notre territoire des acteurs économiques forts, produisant de nombreux brevets, et étant à la pointe de la recherche et des technologies de demain, Considérant que la proposition de maintien d’une cinquantaine de salariés autour du projet Lavoisier sur le Pôle Alliance ne peut se concevoir sans l’engagement pluriannuel de l’Etat d’investir et de développer le site économique,

Considérant l’absence de proposition de l’Etat pour une reconversion du site, représentant un impact négatif pour la friche industrielle qui restera sur place,

Considérant l’absence de proposition de l’Etat pour la réaffectation des locaux sportifs, intéressants à intégrer dans un projet communal ou intercommunal, mais dont la charge serait importante pour les collectivités,

Considérant la nécessité de constituer un groupe de réflexion prospective sur la requalification de la friche industrielle et des équipements sportifs, composé de représentants de l’Etat, de la Région, du Département et des collectivités territoriales du territoire concerné,

Il est proposé de demander :

 la révision de cette décision de fermeture du site du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault à Monts,

 le maintien des activités et des équipements sur le site du Ripault à Monts, grâce à la mise en place de solutions alternatives et des mesures compensatoires en faveur de l’emploi,  la création d’un groupe de réflexion.

Monsieur BESNARD souligne que pour sa part, le titre ne correspond pas à la motion qui a été présentée. Dans le titre il est mentionné vœu du Conseil Municipal pour la non fermeture du CEA – Le Ripault. Dans le texte lu par Monsieur le Maire, il est proposé de créer un groupe de réflexion pour gérer la friche industrielle. Il n’est pas mentionné les 490 salariés qui risquent de partir. Il indique que la municipalité n’a pas du tout l’intention d’après ce qu’il vient d’être dit de se battre pour ces salariés qui vont partir, ni pour toutes lesCOMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 18 / 35

entreprises extérieures qui vont être mises sur le carreau, ni pour toutes les familles associées, ni pour les conjoints qui ne pourront pas partir.

Monsieur BESNARD affirme qu’il ne peut pas voter contre mais il lui est difficile de voter pour car cette délibération ne prend pas en compte les 540 salariés, ni tous les emplois induits, ni tous les salariés qui sont présents en permanence sur le site. Dans ce qui est présenté, il n’est question en fait que du maintien des activités et des solutions alternatives pour le projet Lavoisier. C’est la démarche du Département. Monsieur BESNARD indique avoir du mal à comprendre pourquoi on ne se bat pas pour les 490 salariés plus les 50. Il s’agit de 540 salariés pour lesquels il faut se battre et pas seulement pour le maintien de 50 salariés liés au projet Lavoisier, pour lequel la Région et le Département ont investi. Pour cette raison, il s’abstiendra de voter cette motion. Il ajoute qu’il ne peut pas voter contre, mais il lui semble que cette motion ne va pas suffisamment loin vis-à-vis de la non fermeture du CEA – Le Ripault.

Monsieur LAUMOND précise qu’il est vrai que la 2ème phrase acte dans le vœu le fait que le Conseil Municipal accepte qu’une grosse partie du CEA s’en aille de notre territoire ce qui est antinomique avec le titre du vœu du Conseil Municipal pour la non fermeture du CEA. On accepte de fait une fermeture partielle du CEA et une fermeture importante et on dit surtout essayer de mettre en place des solutions alternatives pour que la cinquantaine de salariés qui va travailler dans le cadre du projet Lavoisier soit peu à peu renforcée de manière à gagner quelques unités économiques sur le site, mais l’immense partie des salariés sera déjà partie sur Bordeaux avec l’aval des collectivités territoriales si comme il vient d’être dit, la quasi- totalité des communes à voter ce vœu. Ce n’est pas assez offensif.

Monsieur BESNARD rappelle que ce sujet lui tient à cœur. Ce qu’il faut savoir, c’est que le Ripault a été créé par Lavoisier qui était un illustre chimiste et cela fait 200 ans que le site existe. Cela a d’abord été une poudrerie royale puis une poudrerie nationale avant que le CEA vienne s’y installer.

Sortie de Mme LAJOUX.

Monsieur MICHAUD explique la sortie de Madame LAJOUX qui est d’astreinte.

Monsieur BESNARD rappelle qu’il faut savoir qu’il y a eu des accidents importants, et que parmi les gens, il y a eu des parents, des grands parents qui y sont morts. Tous les ans on commémore un certain nombre de ces accidents. Il invite à être plus vindicatifs vis-à-vis de tous ces gens-là qui ont donné leur vie. Il trouve que cette motion est tiède.

Arrivée de Mme NIVET 21h48.

Monsieur le Maire précise que comme cela sera noté dans la délibération, il est proposé de demander la révision de la décision de fermeture du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault. Ainsi, la commune est bien dans cette demande, qui précise que l’on ne veut pas cette fermeture et cela concerne tout le monde, cela concerne le site. Il indique qu’on peut trouver que les termes ne sont pas assez vindicatifs mais on est bien dans cette défense et en tant que maire, en tant qu’élu sur le territoire et sur l’ensemble de la communauté de communes et dans le département, on est bien dans cette défense du travail sur le site du Ripault pour l’ensemble des salariés et dans cette demande vis-à-vis de l’Etat de maintenir une activité salariée sur le site.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.11

OBJET : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA NON FERMETURE DU CEA – LE RIPAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local,

Vu l’annonce par la Nouvelle République du 28 avril 2015 de la fermeture du site du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault à Monts à l’horizon 2019 pour un transfert des activités vers l’Aquitaine, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant les effets néfastes sur les plans social, économique, de l’investissement et de la recherche pour notre territoire,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 19 / 35

Considérant l’impact négatif sur l’économie locale et l’emploi qu’entrainerait cette réorganisation par le départ de près de 600 salariés et de leur famille, ainsi qu’auprès des nombreux emplois induits au travers des entreprises sous-traitantes,

Considérant l’argent public investi par l’Union Européenne, l’Etat français et les collectivités territoriales ces sept dernières années sur ce site afin de le moderniser et d’en faire un outil performant, Considérant les partenariats établis avec les collectivités territoriales, et notamment la Région Centre, ainsi qu’avec les universités et les écoles du territoire,

Considérant la nécessité de maintenir sur notre territoire des acteurs économiques forts, produisant de nombreux brevets, et étant à la pointe de la recherche et des technologies de demain, Considérant que la proposition de maintien d’une cinquantaine de salariés autour du projet Lavoisier sur le Pôle Alliance ne peut se concevoir sans l’engagement pluriannuel de l’Etat d’investir et de développer le site économique,

Considérant l’absence de proposition de l’Etat pour une reconversion du site, représentant un impact négatif pour la friche industrielle qui restera sur place,

Considérant l’absence de proposition de l’Etat pour la réaffectation des locaux sportifs, intéressants à intégrer dans un projet communal ou intercommunal, mais dont la charge serait importante pour les collectivités,

Considérant la nécessité de constituer un groupe de réflexion prospective sur la requalification de la friche industrielle et des équipements sportifs, composé de représentants de l’Etat, de la Région, du Département et des collectivités territoriales du territoire concerné.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le vœu suivant :

 la révision de cette décision de fermeture du site du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault à Monts,

 le maintien des activités et des équipements sur le site du Ripault à Monts, grâce à la mise en place de solutions alternatives et des mesures compensatoires en faveur de l’emploi,  la création d’un groupe de réflexion.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1(M. BESNARD)

XII. CONVENTION AVEC LE CCAS DE SAINT BRANCHS POUR LE PRET DU MINIBUS

Monsieur MICHAUD informe que le CCAS de la commune de Saint Branchs a sollicité la commune de Veigné pour le prêt du minibus communal afin de transporter les personnes âgées vers des centres commerciaux.

Le minibus sera mis à la disposition de Saint Branchs 2 demi-journées par semaine le mardi après-midi et le jeudi matin, selon un planning transmis par le CCAS de Saint Branchs. Il est proposé d’établir une facturation au kilomètre selon le barème des impôts.

Monsieur FROMENTIN souhaite remercier les acteurs économiques qui se sont investis à nouveau dans ce projet car on sait que le retour sur investissement sur ce genre de démarche est quasi nul, mais ce n’est pas une démarche économique, il s’agit d’une démarche participative auprès de nos associations, de notre commune, de nos concitoyens. Les acteurs économiques s’intéressent aussi à leurs concitoyens. C’est pourquoi il veut remercier les gens qui ont participé à la pérennité de ce montage car ce bus est précieux pour la collectivité, pour les associations. Ce partenariat et cette convention prouvent qu’il a encore plus d’intérêt d’exister.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.12

OBJET : CONVENTION DE PRET DU MINIBUS AVEC LE CCAS DE SAINT BRANCHS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Vu la demande du CCAS de Saint-Branchs, d’emprunter le minibus,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 20 / 35

Considérant qu’une facturation au kilomètre selon le barème des impôts sera établie,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 d’approuver la convention de mise à disposition du minibus communal au CCAS de Saint Branchs, telle que jointe à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

XIII. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur MICHAUD indique qu’en raison de la mise en place de la Délégation de Service Public pour le service Restauration Scolaire, il convient de modifier le règlement intérieur en conséquence.

En effet, la restauration scolaire, activité facultative de service public local, peut soit être gérée directement par la commune, soit confiée à un prestataire de services, à l’exclusion toutefois de la mission de surveillance des élèves. Lorsque la restauration scolaire est confiée à une entreprise ou une association, dans le cadre d’un marché public ou d’une délégation de service public, la commune peut demander au délégataire d’élaborer un règlement intérieur mais celui-ci devra être approuvé par le Conseil Municipal pour son application.

Ce règlement intérieur pourra être revu lors du Conseil Municipal du 25 septembre en fonction des futurs échanges avec le délégataire retenu.

A noter qu’une proposition de modification a été envoyée aux élus par mail, concernant le passage sur les Projet d’Accueil Individualisé (PAI) qui a été revu. Il y était inscrit et cela a été rayé « la confection de repas pour des enfants allergiques ou ayant un régime spécifique n’est pas assurée. Les parents peuvent fournir les repas dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé subordonné à l’accord du Maire ou de son représentant ». Il a été proposé « les enfants allergiques ou ayant un régime spécifique doivent faire l’objet d’un PAI, conclu entre le médecin, l’école, la commune et la famille. Ce PAI devra définir les modalités d’accueil des enfants et la conduite à tenir en cas de problème. Il est alors possible d’adapter les repas servis pour tenir compte d’éventuelles contre indications, cependant pour les allergies trop contraignantes, la restauration scolaire se réserve le droit de ne pas fournir de repas, sur décision du Maire ou de son représentant et dans ce cadre les familles peuvent fournir les repas ».

Madame MENANTEAU pense qu’on ne peut que se féliciter que le passage initial ait été revu avec un peu plus de souplesse dans ce que l’on peut faire concernant les enfants qui ont des PAI.

Madame JASNIN demande pourquoi il n’est inscrit qu’une pratique culturelle dans le règlement et pas d’autres dans les exceptions alimentaires.

Monsieur MICHAUD précise que c’est lié au régime viande, avec ou sans porc, avant cela n’était pas précisé. C’est cultuel et pas culturel.

Madame JASNIN demande pourquoi il n’y a que cette exception et pas d’autres, elle pense au menu végétarien pour les enfants qui ne mangent pas de viande ou des enfants qui mangent du poisson le vendredi par exemple.

Monsieur MICHAUD répond que c’est le choix qui a été fait en commission. Cela a été compliqué à mettre en place avec cette DSP au niveau du cahier des charges car derrière il fallait rester dans le prix, rester dans la même qualité de service, et ne pas faire du restaurant à la carte. La partie « que légumes », c’est tout à fait possible puisqu’il suffit de ne pas prendre de viande mais que le légume du jour. Sur les autres régimes végétaliens ou autres, cela peut poser plus de problèmes en termes de gestion vis-à-vis du délégataire.

Arrivée de Mme de PAULE à 21h24.

Monsieur LAUMOND rejoint la remarque de Madame JASNIN, sur le principe. Si on fait des exceptions cultuelles et des régimes alimentaires spéciaux, cela peut être envisagé pour différents types de cultes. OnCOMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 21 / 35

devrait s’exonérer de tous ces problèmes cultuels, mais si on le fait pour un, la logique voudrait qu’on le fasse pour les autres.

Monsieur MICHAUD entend parfaitement mais cela nécessite un coût économique et organisationnel. On ne sait pas tout faire pour tout le monde. On se retrouve avec le poisson le vendredi, la cuisine Hallal et à ce moment-là, on choisit son menu le lundi.

Madame JASNIN répond qu’à ce moment-là on ne propose pas.

Monsieur MICHAUD précise que c’est un sujet qui a été débattu lors de la rédaction pour savoir si on allait ou pas et jusqu’où on allait sur ce sujet là.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.13

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de mises à jour notamment avec la mise en place de la Délégation de Service Public pour le service Restauration Scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le règlement intérieur de la Restauration Scolaire tel que joint à la présente délibération.

Nombre de voix : Pour : 15 Contre : 6 (Mme JASNIN, MM. BARRIER, BOUCHER, BESNARD, De CHOISEUL PRASLIN, LAUMOND) Abstentions : 6 (Mmes CHAINE, DEBAENE, MM. DELHOUME, FROMENTIN, LAFON, SAINSON)

XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE DU MERCREDI MIDI

Monsieur le Maire indique que suite à l’évolution de la réglementation, l’accueil extra-scolaire des enfants le mercredi après-midi devient un accueil périscolaire. De ce fait, la restauration redevient municipale et les règles de facturation évoluent : il s’agira d’une facturation à l’heure et non plus une demi-journée avec repas.

Aussi, il convient de modifier en conséquence l’article 8 du règlement intérieur de la garderie du mercredi midi de la façon suivante :

« En cas de retard trop important et d’impossibilité de joindre les responsables légaux de l’enfant, ce dernier sera conduit à la restauration et pris en charge par les services communautaires avec une facturation a minima du repas et d’une heure d’accueil périscolaire.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.14

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE DU MERCREDI MIDI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur suite à l’évolution de la réglementation, l’accueil des enfants le mercredi après-midi devenant un accueil périscolaire,COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 22 / 35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la Garderie du mercredi midi tel que joint à la présente délibération.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

XV. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en place d’une délégation de service public, le personnel de la restauration scolaire de la commune de Veigné sera mis à disposition d’un prestataire privé à compter du 1er septembre 2015. Cette convention a eu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.

Les agents ont donné leur accord pour être mis à disposition et ont approuvé les termes de la convention, notamment en ce qui concerne les fonctions qui leur seront confiées et leurs conditions d’emploi.

A ce titre, une convention va être conclue entre la commune de Veigné et le prestataire.

Arrivée de Madame LAJOUX à 21h29.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.15

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2015.01.02/30.01 du 30 janvier 2015 approuvant la mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public pour la Restauration Scolaire,

Vu l’avis du Comité Technique du 23 et 30 janvier 2015,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que les agents de la restauration scolaire ont donné leur accord et approuvé en mai 2015 leur mise à disposition,

Considérant la nécessité d’établir une convention de mise à disposition du personnel de la Restauration Scolaire entre la commune de Veigné et le prestataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide la convention de mise à disposition du personnel de la restauration scolaire telle que jointe à la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme MENANTEAU, M. LAUMOND)

XVI. MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DES ATSEM A LA CCVI

Monsieur MICHAUD indique que dans le cadre d’une réorganisation de l’accueil périscolaire à la rentrée de septembre 2015, il est nécessaire d’apporter des modifications à la mise à disposition des ATSEM auprès de la Communauté de Communes du Val de l’Indre.

Les changements concernent les points suivants à partir de la rentrée prochaine :

 Suppression de la mise à disposition des ATSEM auprès de la CCVI pour effectuer l’accueil périscolaire du matin et du soir sur les 2 écoles maternelles.

 école maternelle des Gués : 1 ATSEM le matin (de 8h30 à 8h50) et le soir (de 16h30 à 17h15), à l’exception du vendredi.

 école maternelle du Moulin : 1 ATSEM le matin (de 8h15 à 8h45) et le soir (de 16h30 à 17h30).COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 23 / 35

 Dans le cadre des rythmes scolaires, suppression de la mise à disposition des ATSEM pour effectuer l’accueil périscolaire de 15h45 à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

A ce titre, la convention conclue entre la commune de Veigné et la Communauté de Communes du Val de l’Indre en 2014 doit être mise à jour.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.16

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ATSEM A LA CCVI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2013.04.31 approuvant la convention de mise à disposition des ATSEM à la CCVI, Vu la délibération n°2014.09.17 validant la mise à jour de la convention de mise à disposition des ATSEM à la CCVI,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 15 juin 2015,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de mettre à jour la convention de mise à disposition des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles à la CCVI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 valide la mise à jour de la convention de mise à disposition des ATSEM à la CCVI telle que jointe à la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BESNARD)

XVII. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ (RODP GAZ) – REVALORISATION 2015

Monsieur le Maire annonce que par courriel en date du 16 juin 2015, GRDF a transmis le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP Gaz) pour l’année 2015.

Celle-ci est déterminée annuellement en fonction de :

- la longueur du réseau de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre 2014, valeur estimée sur la base d’un partenariat avec le Conseil Général

- l’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier (article R 2333-117 du CGCT).

Cette redevance représente un montant de 1 261 euros pour 2015.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.17

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ - 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :  percevoir de GRDF la RODP Gaz d’un montant de 1 261 euros,

 signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 24 / 35

XVIII. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SIEIL

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des rapports annuels des services publics doit être présenté au Conseil Municipal conformément à l’article L2224-5 du CGCT.

Les missions du SIEIL

 Le service public d’électricité

Compétence première et obligatoire du SIEIL, l’électricité mobilise près de 85 % du total des dépenses d’équipement en 2014. 17 millions d’euros ont ainsi été consacrés aux extensions, renforcements et dissimulations de réseaux mais également à la réhabilitation de postes de transformation, à la déconstruction des postes de type « cabines hautes » et à la mise en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Le SIEIL est propriétaire des ouvrages de réseaux de distribution publique d’énergie électrique des 276 communes adhérentes d’Indre-et-Loire.

 L’extension des réseaux électriques

L’année 2014 a été marquée par une diminution du nombre de dossiers d’extension des réseaux électriques. Moins nombreuses mais plus coûteuses, ces interventions représentent un montant d’investissements plus important que l’année précédente : 5,9 millions d’euros en 2014 contre 4,2 millions d’euros en 2013, soit une augmentation de 1,7 million d’euros. Un résultat satisfaisant principalement dû à la forte présence du SIEIL sur les chantiers de la Ligne à Grande Vitesse.

 Le renforcement et sécurisation des réseaux électriques

En 2014, le nombre de réalisations de dossiers de renforcement et de sécurisation est en légère baisse. En raison des élections municipales, les communes ont retardé leurs décisions pour les dossiers nécessitant une coordination avec d’autres réseaux, en général les réseaux d’éclairage public et de télécommunication. Pour soutenir l’activité dans un contexte difficile, le SIEIL s’est attaché à programmer au premier trimestre 2014 les dossiers sans coordination. Dans le même temps, le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) continue d’augmenter ses dotations pour accélérer la sécurisation des fils nus et fils nus de faible section sensibles aux aléas climatiques.

 La dissimulation des réseaux électriques

Très appréciées des communes, les dissimulations de réseaux représentent cependant pour elles un coût important. En 2014, période d’élections, les conseils municipaux ont fait le choix de ne pas initier de nouveaux dossiers dans leurs communes. Une situation qui s’est logiquement traduite par une diminution du nombre de réalisations. Depuis 2011, le FACÉ diminue sa dotation pour les dissimulations. En 2014, cette dotation a été réduite de 8,84%. La décision est motivée par la volonté du FACÉ de consacrer plus de moyens à la sécurisation des réseaux plutôt qu’à des travaux de dissimulation considérés comme esthétiques. La baisse des dotations est compensée par le SIEIL qui participe en fonds propres au financement des travaux pour maintenir son activité et accompagner les communes adhérentes dans leurs démarches. Le Syndicat considère en outre que les dissimulations sécurisent et renforcent le réseau électrique redimensionné pour 30 ans.

 Les entretiens et renouvellements des postes de transformation

Le réseau de distribution publique d’électricité de la concession compte 10 523 postes de transformation haute tension de type A / basse tension dont 98 postes de type cabine haute et 4 193 postes posés au sol. Afin de valoriser son patrimoine, le SIEIL a mis en place un programme de réhabilitation et d’embellissement des postes de transformation dégradés. Ce volet est confié à des associations locales de réinsertion (Régie Plus, Orchis et l’antenne de Chinon d’Entr’Aide Ouvrière) dans le cadre d’un partenariat qui leur garantit une activité complémentaire pluriannuelle.

 Les bornes de recharge pour véhicules électriques

2014 a été marquée par une véritable frénésie de commandes de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce succès s’explique notamment par les aides dont ont bénéficié les communes qui ont choisi de s’équiper. Cette année encore, l’ADEME assumait 50% du coût global de l’opération auxquels s’ajoutaient 30% financés par le SIEIL. Seuls 20% du coût de l’installation restaient à la charge de la commune. Autre actualité : le développement du Wall, une double borne de recharge associée à un écran d’information deCOMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 25 / 35

grande taille. A noter également, la commercialisation des coffrets “foires et marchés”, complémentaires des bornes de charge, qui ont trouvé leurs premiers acquéreurs dans le département.

 Le service public du gaz

Dans le domaine du gaz, le SIEIL innove et ne se limite pas à la délégation de services publics ou au contrôle communal. En 2014, il s’intéresse à la récupération du méthane produit par les agriculteurs locaux afin de le réinjecter dans les réseaux sous la forme de gaz ou d’électricité. Méthanisation, cogénération (transformation de méthane en électricité), modes de récupération et de stockage... Le SIEIL envisage des solutions d’avenir qui permettront à terme de réduire l’utilisation de propane au profit d’un gaz naturel produit localement. Cette démarche reçoit le soutien de nombreux acteurs tels que les maires, les agriculteurs et la préfecture.

 L’éclairage public

En 2014, le SIEIL a été sollicité pour mener à bien 166 dossiers de travaux neufs sur le réseau d’éclairage public. De très bons chiffres auxquels s’ajoutent le transfert de cette compétence par 18 nouvelles communes, ce qui porte le nombre total d’adhérents à 116. Pour la première fois, le Syndicat a édité un rapport d’activité spécifique à l’éclairage public. Le document détaille des notions élémentaires, dresse le bilan des opérations menées dans les communes et fournit des chiffres sur leur patrimoine.

 Le contrôle de concession

Le SIEIL, en sa qualité d’autorité concédante, a l’obligation légale de vérifier le respect et la bonne exécution des dispositions du contrat de concession par le concessionnaire. Cette mission de premier ordre concerne l’électricité, le gaz et l’éclairage public. Le Syndicat effectue ainsi, tout au long de l’année, un contrôle quotidien basé sur l’analyse et le traitement des demandes transmises par les élus et les usagers des communes. A cela s’ajoute le contrôle des comptes rendus d’activité des concessionnaires ainsi que la réalisation d’audits ponctuels. L’ensemble de ces actions donne lieu à la rédaction et à la diffusion de rapports de contrôle.

 Le système d’information géographique et le R’ads

L’année 2014 a été marquée par la mise en fonction d’une solution web destinée à la gestion, au suivi et à l’instruction des dossiers d’urbanisme. Appelé R’ads, cet outil permet de gérer les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager ou les certificats d’urbanisme pour des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols. R’ads interagit avec le Système d’Information Géographique (SIG) du Syndicat. Il apporte une dimension cartographique à la gestion des dossiers d’urbanisme. 19 communes issues des communautés de communes du Vouvrillon et du Val-de-Cher l’utilisent actuellement. Un chiffre qui devrait rapidement croitre.

 La défense des consommateurs

La défense des consommateurs exercée par le SIEIL prend plusieurs formes. Tout d’abord, la concertation avec les citoyens consommateurs qui se réunissent à l’occasion de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). Ces commissions rassemblent associations d’usagers, représentants des services de l’Etat, chambres consulaires, élus, etc. Elles fonctionnent généralement au rythme de deux réunions par an. Le SIEIL joue également le rôle de conciliateur en cas de litiges autour de matériels ou de fournitures d’énergie. Il est enfin engagé dans une démarche d’aides aux foyers les plus démunis via le Fonds de Solidarité Logement (FSL), dans le cadre d’une action préventive et curative.

Finances du SIEIL

Les recettes :

- Principales recettes globales de fonctionnement : 16 727 186 €

o Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : 9 935 548 € o Redevances concessionnaires électricité : 570 393 €

o Redevances concessionnaires gaz : 77 994 €

- Principales recettes d’investissement :

o Concessionnaire ErDF : 337 000 €

o Dotation du CAS FACE : 4 438 000 €

o Communes aux travaux : 2 877 593 €

o EPCI : 137 145 €

o Autres organismes (entreprises, particuliers, lotisseurs) : 1 535 863 €COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 26 / 35

o Conseil Départemental (Conseil Général) : 3 767 €

Les dépenses :

- Principales dépenses de fonctionnement :

o Charges de personnel : 1 763 297 €

o Subventions (Agence Locale de l’Energie, FSL, Electriciens sans frontières...) : 93 016 € - Principales dépenses d’investissement :

o Travaux d’électricité : 17 637 650 €

o Fonds de concours versés : 825 123 € dont 693 6444 € pour l’éclairage public.

Reste à Réaliser :

o 36 473 354 €.

Travaux d’électricité sur Veigné

Lieux des travaux Total € TTC

Extension – ZA Les Petits Partenais 15 597,88

Bornes VE - Parking Abbé Fiot - Rue Principale 371,00

Bornes VE - Parking rue de Parçay - Les Gués de Veigné 360,94

Extension - Les Giraudières - LGV - PK 3+600 742,85

Renforcement - Rue de Vaugourdon - La Maugerie 1 810,49

Renforcement - Près Savary - Pissot 6 853,45

Renforcement - Route de Ripault - Bagatelle 540,92

Total 26 277,53

Travaux de gaz sur Veigné (GrDF)

La longueur du réseau au 31 décembre 2013 est de 37 372 mètres.

- Extension : 641 mètres

- Renouvellement : 0 mètre

- Abandon : 321 mètres.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.18

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE (SIEIL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Entendu le rapport d’activité 2014 du SIEIL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XIX. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU CAMPING DE VEIGNE

Monsieur MICHAUD indique que le camping est géré en délégation de service public (DSP) par une personne relevant du droit privé. Au terme d’une délibération en date du 16 décembre 2011, la commune de Veigné a retenu la Société ESPACE RECREA. La DSP a pour objet l’exploitation et la gestion du camping municipal pour une durée de 7 ans.

Les chiffres clés

 Nombre de jours d’ouverture (134 en 2013) :COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 27 / 35

o Camping : 150

o Restaurant-snack : 137

 Nombre de nuitées : 4 307 (4 005 en 2013)

 Taux de remplissage : 10,2% (27% en 2013)

 Taux de satisfaction clientèle : 72% (45% en 2013)

 Part des touristes français et étrangers :

o Français : 47% (42% en 2013)

o Etrangers : 53% (58% en 2013)

Les faits marquants

 Ouverture le 25 avril 2014

 Augmentation de la TVA de 7 à 10%

 Accueil de groupes en mai et de centres de loisirs en juillet/août

 Elaboration d’une carte de restauration adaptée à la demande (salades, snack, plats du jour...)  Mise en place d’un programme d’animations en juillet/août

o Concerts de groupes

o Danses bretonnes

o Journée jeux avec l’association Hold’On !

o Activités Qi-Gong

o Après-midi loisirs récréatifs

o Développement de partenariats avec divers acteurs du territoire :

 Grottes pétrifiantes à Savonnières (tarifs préférentiels)

 La Forteresse du Faucon Noir (20 entrées gratuites)

 La Récré (20 entrées gratuites)

 Centre Pomme Cannelle : -10% sur les soins et massages

 Canoë (tarif réduit en semaine)

 Jardins de Villandry (10 entrées gratuites)

Les recettes

 Recettes pour l’activité « camping » :

o Emplacement : 22 568 €

o Location : 16 566 €

o Divers : 1 027 €

o Total : 40 161 €

 Recettes pour l’activité « restauration » :

o Restaurant : 25 136 €

o Snack/bar : 7 242 €

o Total : 32 378 €

 Total recettes 2014 : 72 539 €COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 28 / 35

Les ressources humaines

Trois personnes ont été engagées pour la saison 2014 : 1 cuisinier, 1 employé snack et 1 manager junior.

La communication

 Refonte du site internet

 Optimisation de la page Facebook

 Développement du Community management

 Achat de mots-clés pour améliorer le référencement du site internet

Eléments financiers

Les produits

LA PLAGE 2012 2013 2014 Contractuel

Total recettes TTC 88 856 € 64 470 € 63 714 € 135 569 €

CA Emplacements et locatifs 58 133 € 41 987 € 35 576 € 104 219 €

CA Restauration 24 909 € 18 265 € 28 138 € 31 350 €

TOTAL CA HT 92 042 € 65 252 € 63 714 € 135 569 €

Compensation affermage 9 000€ 5 000 € 0 € 0 €

Les charges d’exploitation

LA PLAGE 2012 2013 2014 Contractuel

Achats fournitures et matières

premières 15 078 € 7 431 € 17 103 14 316 €

Fluides 2 791 € 9 358 € 3 055 € 6 760 €

Maintenance et entretien 9 282 € 10 448 € 8 786 € 8 000 €

Communication 624 € 595 € 1 549 € 3 500 €

Prestations et honoraires 14 407 € 8 886 € €

Frais généraux 9 089 € 5 449 € 3 565 € 3 650 €

Coûts salariaux 47 072 € 27 526 € 38 064 € 37 928 €

Impôts et taxes 983 € 4 368 € 1 276 € €

Redevance collectivité 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Charges diverses 0 € 42 € 0 € 0€

Coût des investissements 4 195 € 5 538 € 6 450 € 37 560 €

Frais de structure 13 536 € 8 886 € 5 625 € 9 000 €

TOTAL DES CHARGES 107 724 € 84 641 € 91 050 € 126 914 €

LA PLAGE 2012 2013 2014 Contractuel

TOTAL CA 92 043 € 65 252 € 63 714 € 135 569 €

TOTAL DES CHARGES 107 724 € 84 641 € 91 050 € 126 914 €

RESULTAT -15 681 € -19 389 € -27 336 € 8 655 €COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 29 / 35

Les perspectives 2015

 Développer la vente de produits locaux

 Développer les partenariats et la mise en réseau

 Dynamiser la présence sur les réseaux sociaux

 Accroitre la notoriété de la marque « OnlyCamp » à travers les supports de communication, relation presse...

 Optimiser la qualité d’accueil et des services

 Promouvoir la marque et la destination à l’étranger

 Edition d’une plaquette.

Monsieur LAUMOND a le sentiment que cette année le camping et notamment la restauration du camping a ouvert particulièrement tard. Il a trouvé sur le Bon Coin, via internet, une annonce concernant le recrutement d’un cuisinier, un peu tardive par rapport à la saison.

Monsieur MICHAUD répond que le cuisinier de l’année dernière a prévenu tardivement qu’il ne reprenait pas le poste. Récréa a dû rechercher un cuisinier au dernier moment juste avant l’ouverture. Cela a été un peu compliqué, d’où l’utilisation de tous les réseaux pour le recrutement le plus rapidement possible.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.19

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU CAMPING DE VEIGNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Entendu le rapport d’activité 2014 du Camping de Veigné,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2014 du Camping de Veigné.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XX. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE L’INDRE (SIGEMVI) : ELECTION DES DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Montbazon, Sorigny et Veigné constituent le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École de Musique de la Vallée de l'Indre.

Ce syndicat a pour objet de mettre en place, gérer, et promouvoir l'enseignement musical dans les communes adhérentes.

Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Suite à la démission de 2 élus du SIGEMVI, Mmes JASNIN et GUYON, le Conseil Municipal doit procéder à leur remplacement.

Monsieur MICHAUD présente la liste de la majorité composée en titulaires par Monsieur DAUTIGNY, Monsieur LABRO et Madame POURCELOT et en suppléants Monsieur FROMENTIN, Madame LABRUNIE et Madame de PAULE. Il demande si l’opposition a une liste.

Monsieur LAUMOND répond que compte tenu qu’au premier vote ils avaient été éliminés par un certain nombre de voix, l’opposition n’a pas pensé qu’elle pouvait être sollicitée. Les élus n’en ont pas parlé et ne présentent donc pas de liste.

Monsieur le Maire rappelle la précédente composition. Il demande si les élus acceptent de voter à main levée.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 30 / 35

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le vote à main levée.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.20

OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SYNDICAT NTERCOMMUNAL DE GESTION DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE L’INDRE (SIGEMVI)

Vu les articles L 5211-8 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du syndicat prévoyant la composition du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique de la Vallée de l’Indre et notamment la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants pour Veigné,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la démission de deux élus du SIGEMVI, le Conseil Municipal doit procéder à leur remplacement.

Le Conseil Municipal, a procédé à la désignation des délégués qui siégeront au Conseil Syndical du SIGEMVI.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, SAINSON)

XXI. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Monsieur MICHAUD informe que par courrier du 19 juin 2015, Monsieur Jean-Claude BERTRAND a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal qu’il occupait depuis le 23 mars 2014. Au nom de la Commune et du Conseil Municipal, il lui adresse tous ses remerciements pour cette action au service des autres.

Le Conseiller suivant sur la liste présentée par Monsieur Patrick MICHAUD en mars 2014 est Madame Claudine VILHEM. Cette dernière n’a pas souhaité se positionner pour se donner un temps de réflexion.

Cependant, conformément au Code électoral, le suivant sur la liste occupe de fait la fonction de Conseiller Municipal tant qu’il n’a pas fait connaître son choix.

Monsieur LAUMOND demande pourquoi Monsieur BERTRAND a souhaité mettre fin à son mandat d’adjoint.

Monsieur MICHAUD répond que Monsieur BERTRAND a écrit et a demandé à ce qu’il soit mis fin à son mandat d’adjoint et de conseiller municipal pour raison personnelle.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.21

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Vu les articles L2122.1 et L2122.2, L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2014.03.02 A déterminant le nombre de postes d’Adjoint au Maire, Vu la délibération n°2014.03.02 B sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés n°2014-061 à 2014-068 portant sur la délégation des Adjoints au Maire,

CANDIDATS DELEGUES

Titulaires Suppléants

Jean-François DAUTIGNY Elu

Jean-Bernard LABRO Elu

Danièle POURCELOT Elue

Pierre FROMENTIN Elu

Marlène LABRUNIE Elue

Laurence de PAULE ElueCOMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 31 / 35

Vu l’arrêté n°2014-067 relatif à la nomination de Monsieur Jean-Claude BERTRAND, en qualité de 7ème adjoint, en charge de la Gestion des Finances Communales,

Considérant que par courrier du 19 juin 2015, Monsieur Jean-Claude BERTRAND a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal qu’il occupait depuis le 23 mars 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la suppression d’un poste d’Adjoint au Maire.

Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0

Abstentions : 4 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, LAUMOND, SAINSON)

XXII. CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AUX FINANCES COMMUNALES

Monsieur MICHAUD indique que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, également à des membres du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.22

OBJET : DESIGNATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

DELEGUÉE AUX FINANCES COMMUNALES

Vu les articles L2122.1 et L2122.2, L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2014.03.02 A déterminant le nombre de postes d’Adjoint au Maire, Vu la délibération n°2014.03.02 B sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés n°2014-061, 2014-062, 2014-63, 2014-64, 2014-65, 2014-66 et 2014-068 portant sur la délégation des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2015.07.21 portant suppression d’un poste d’Adjoint au Maire Vu le rapport du Maire,

Considérant que tous les Adjoints au Maire ont une délégation,

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, de la désignation de Madame Laurence de PAULE, Conseillère Municipale déléguée aux Finances Communales.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XXIII. CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AU DEVELOPPEMENT SPORTIF

Monsieur MICHAUD rappelle que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, également à des membres du Conseil Municipal.

Par arrêté du 29 mai 2015, Monsieur le Maire a retiré la délégation « Développement sportif » confiée à Monsieur Christophe LAFON en mars 2014.

Monsieur LAUMOND souhaite faire un commentaire par rapport à Monsieur LAFON. Il sait que Monsieur le Maire peut donner ou retirer des délégations à loisirs, c’est de sa prérogative et que le Conseil Municipal n’a pas à interférer. Néanmoins, le retrait d’une délégation ne peut se faire qu’à condition qu’il ne soit pas inspiré par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale. Or, Monsieur LAFON a fait un mail à l’ensemble des associations vindiniennes dont il avait compétence précédemment. Il indiquait que le Maire a décidé pour des raisons propres de lui retirer la délégation. Il demande si Monsieur LAFON a commis un tel crime que la bonne marche de l’administration communale était en péril puisqu’il faut nécessairement que cela soit pris en compte dans le retrait d’une délégation.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 32 / 35

Monsieur MICHAUD répond que c’est un choix et une délégation est attribuée pour un an ou plus. C’est un choix qu’il a opéré en créant cette délégation et de la réattribuer à un autre conseiller municipal.

Monsieur LAFON affirme que comme il l’a précisé à certains, ce n’était pas un souhait de sa part. Il s’agit du pouvoir de Monsieur le Maire qu’il exerce. En ce qui concerne cette décision, il a sûrement ses raisons.

Monsieur LAUMOND s’interroge et demande ce que Monsieur LAFON a pu faire pour que cela entrave la bonne marche de l’administration communale, justifiant le retrait de délégation. Il semblerait que les relations que Monsieur LAFON avait avec les associations n’étaient pas mauvaises bien au contraire. Monsieur LAUMOND s’est dit qu’il a dû commettre « un crime de lèse-majesté » mettant en cause la bonne marche de l’administration communale. C’est donc tout légitimement qu’il s’interroge sur la raison de ce retrait.

Monsieur MICHAUD clôt la discussion et précise que Monsieur LAUMOND a eu toutes les explications.

DÉLIBÉRATION N°2015.07.23

OBJET : DESIGNATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUÉE AU DEVELOPPEMENT SPORTIF

Vu les articles L2122.1, L2122.2 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2014.03.02 A déterminant le nombre de postes d’Adjoint au Maire, Vu la délibération n°2014.03.02 B sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés n°2014-061, 2014-062, 2014-63, 2014-64, 2014-65, 2014-66 et 2014-068 portant sur la délégation des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté n°2015-69 portant retrait de délégation et signature donnée à Monsieur Christophe LAFON, Vu le rapport du Maire,

Considérant que tous les Adjoints au Maire ont une délégation,

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, de la désignation de Madame Aline JASNIN, Conseillère Municipale déléguée au Développement Sportif.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XXIV. MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur MICHAUD rappelle que conformément aux articles R2121-2, R.2121-3 et R2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; l’ordre du tableau du Conseil Municipal est établi de la façon suivante.

Après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 33 / 35

DÉLIBÉRATION N°2015.07.24

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU D’ORDRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment l’article L270 indiquant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Vu l’arrêté n°2015.69 portant retrait de délégation et signature à Monsieur Christophe LAFON, Vu la démission de Monsieur BERTRAND Jean-Claude, Conseiller Municipal de la liste « Imaginons votre avenir... Nous le construirons ensemble », en date du 19 juin 2015,

Vu la délibération n°2015.07.22 relative à la désignation de Madame Laurence de PAULE, Conseillère Municipale déléguée aux Finances Communales,

Vu la délibération n°2015.07.23 relative à la désignation de Madame Aline JASNIN, Conseillère Municipale déléguée au Développement sportif,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la mise à jour du tableau d’ordre des Conseillers Municipaux.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

XXV. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que les fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire ouvrent droit au versement d’une indemnité de fonction. Ces indemnités sont fixées par le Conseil Municipal de la commune selon les règles prévues à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 29 mars 2014, le Conseil Municipal de Veigné a fixé les indemnités de fonction comme suit : - Maire : 55% de l’IB 1015

- Adjoints (8) : 15,29% de l’IB 1015

- Conseiller délégué (1) : 15,29% de l’IB 1015.

Monsieur MICHAUD propose de fixer les indemnités de fonction.

Concernant les indemnités, Monsieur LAUMOND indique avoir été assez clair à plusieurs reprises. Il considère que les indemnités d’un élu sont tout à fait légitimes et normales dans l’hypothèse où l’élu remplit la tâche pour laquelle l’indemnité lui a été confiée. Il l’avait dit lors du vote des indemnités en 2014. Ce qu’il a critiqué, c’est le cumul des mandats et surtout la critique faite par Monsieur MICHAUD de ce cumul par rapport à certains élus locaux, d’un parti politique différent du sien. Monsieur LAUMOND affirme que Monsieur le Maire est rentré dans ces chaussons là, dans le cumulard de mandats. C’est ce qu’il a mis en cause et non le montant des indemnités, ou le fait de percevoir cette indemnité. Ce qu’il conteste aux autres c’est la possibilité de cumuler ces mandats alors que Monsieur le Maire le fait aujourd’hui. Il continue à dire que les indemnités sont légitimes et normales pour un élu.

Madame LAJOUX souhaite intervenir étant régulièrement mise à mal dans le bulletin et autres écrits. Elle souhaite aussi formuler un droit de réponse.

« Monsieur le Maire, je me permets d’intervenir au sujet des indemnités des élus pour m’exprimer. Je voudrais manifester mon ras-le-bol devant les écrits de Monsieur LAUMOND, ou dans le bulletin municipal. Mon ras-le-bol devant le dénigrement permanent du travail de Monsieur le Maire et des élus de la majorité. Pendant que vous écrivez gentiment votre prose, Monsieur LAUMOND, nous, les infâmes, sommes sur le terrain, participons aux réunions avec les partenaires, les élus, les administrations, les associations, les entreprises à tenter d’améliorer la vie quotidienne de chacun. J’ai l’impression, Monsieur LAUMOND que pour vivre politiquement, vous ne trouvez comme seul moyen de bafouer le Maire ou ses Adjoints.

Non les hommes politiques et femmes politiques ne sont pas tous des profiteurs, des menteurs ou des hâbleurs.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 34 / 35

Venant d’un élu d’une petite ville, comme Veigné de 6 000 habitants, je trouve ce discours dangereux pour notre société qui a besoin d’apaisement.

Non, Monsieur LAUMOND, nous ne sommes pas grassement payés, je n’ai pas l’impression qu’avec notre indemnité de 519 euros, je vole l’argent du contribuable.

Alors, je ne me permettrais pas de vous donner des conseils mais avant d’écrire tous les mensonges que vous pouvez écrire dans les bulletins entre autres, peut-être pourriez-vous prendre 5 minutes de votre temps pour téléphoner à la Mairie, aux agents, aux élus qui sont tous présents quotidiennement, pour avoir des renseignements et avoir les explications. Cela vous éviterait de raconter beaucoup de bêtises dans vos bulletins.

Voilà, Monsieur le Maire, j’étais obligée ce soir d’exprimer mon sentiment et parce que j’en ai vraiment ras- le-bol devant ce dénigrement stérile et puéril qui ne sert pas et ne grandit pas la vie politique. »

Monsieur LAUMOND souhaite répondre à cette intervention. Il voulait aborder ce sujet en questions diverses. Il rappelle qu’il n’est pas particulièrement joyeux quant au passage en DSP de la restauration scolaire. Néanmoins, il souhaitait réellement rendre hommage à Madame LAJOUX sur la façon dont a été mené l’appel d’offres. Il fait référence à la réunion de présentation du prestataire à laquelle il a assisté sous le contrôle de Madame LAJOUX. Cela a été parfaitement bien fait. Il a eu l’occasion d’en rendre compte à ses colistiers en réunion de minorité. Concernant les attaques dont Madame LAJOUX s’estime victime, Monsieur LAUMOND précise qu’elle l’est non pas intuitu personae mais par la fonction qu’elle apporte. Il n’attaque pas Patrick MICHAUD ou Pascale LAJOUX mais il attaque le Maire et l’Adjointe au Scolaire de Veigné, en tant que membre de l’opposition. Il précise qu’il n’a jamais traité qui que ce soit d’infâme ou alors quelque chose lui a échappé dans ses écrits. Il rappelle qu’en aucun cas il conteste l’indemnité que les élus perçoivent sous réserve du travail que les élus consentent pour bénéficier de cette indemnité. Il affirme qu’il n’a pas mis en cause le fait que la municipalité ne travaille pas dans cette publication. Il rappelle qu’il est dans l’opposition. Monsieur LAUMOND ajoute qu’il n’est pas une minorité pantoufle, il continuera à lancer quelques banderilles. Si toutefois cela paraît diffamatoire, il invite Madame LAJOUX à porter plainte. En aucun cas, il n’arrêtera ce genre de chose.

Il indique que lorsqu’il n’est pas d’accord avec la municipalité et les options prises par cette équipe pour régler des problèmes, il l’annoncera publiquement. Il rappelle que la municipalité n’est pas transparente. Il peut même donner la raison pour laquelle Monsieur LAFON a été démis de ses fonctions, tout le monde sait pourquoi.

Il souhaite qu’on arrête de dire « venez en Mairie prendre des renseignements ». Les renseignements, il les a eus et ils seront communiqués publiquement, cela ne fera pas plaisir.

Madame MENANTEAU affirme que depuis le début, le Conseil Municipal qu’elle ne connaissait pas est une mise en scène dans laquelle l’opposition est sous représentée. On lui reproche de ne pas travailler mais la municipalité ne souhaite pas la voir travailler à ses côtés. Elle rappelle qu’elle avait souhaité faire partie de la commission Restauration Scolaire et Monsieur le Maire lui avait répondu qu’il n’était pas prévu de place pour l’opposition dans ce groupe de travail. Elle demande comment l’opposition peut être au courant, informée de certains dossiers et par ailleurs avoir porte close. Elle ajoute qu’elle avait par ailleurs quelques remarques sur les affaires scolaires mais elle y renonce car il n’est pas possible de discuter au sein du Conseil Municipal. Quant aux écrits de l’opposition, elle invite la majorité à relire ceux de la Vindinienne. Monsieur LAUMOND acquiesce et propose même de les ressortir afin de rafraîchir les mémoires.

Madame LAJOUX indique que l’opposition ne soit pas d’accord avec la façon dont la municipalité mène la politique de la commune n’est pas un souci, ce qui l’interpelle ce sont les choses écrites qui ne sont pas vraies. Notamment sur la salle multi-activités, du chauffage du local technique, de la salle 8. Avant d’écrire des choses pareilles, qui sont lues par les Vindiniens, elle précise qu’il suffit de lui envoyer un mail si l’opposition ne souhaite pas lui parler. Elle n’a jamais refusé de répondre aux éventuels questionnements que l’opposition peut avoir sur la gestion des affaires scolaires. Tout ne peut pas être réglé en séance de Conseil Municipal. De nombreuses choses le sont également en dehors, les agents et elle sont à disposition pour tout renseignement.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.COMPTE RENDU Conseil Municipal du 3 juillet 2015

Page 35 / 35

DÉLIBÉRATION N°2015.07.25

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24, Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des 8 Adjoints en date du 29 mars 2014, Vu la délibération n°2014.03.02B relative à l’élection du Maire et des Adjoints, Vu la délibération n°2014.03.13 fixant les indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération n°2015.07.22 relative à la désignation d’une Conseillère Municipale déléguée aux Finances Communales

Vu la délibération n° 2015.07.23 relative à la désignation d’une Conseillère Municipale déléguée au Développement Sportif,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que l'article L2123-23 du CGCT fixe des taux maximum de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées, Considérant que la commune appartient à la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants, Considérant que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (55 % de l'indice brut 1015) et du produit de 22 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'Adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à partir du 1er août 2015, les indemnités de fonction des élus accordées au Maire, aux 7 Adjoints au Maire et aux 2 Conseillères Déléguées selon le barème suivant :

Fonction Taux maximal (En % de l'IB 1015) Taux proposé au vote

Maire 55% 55%

Adjoints (7) 22% 15,70%

Conseillères Déléguées (2) 6% 6%

L’indemnité brute sera versée mensuellement et variera en fonction de la variation de la valeur du point d’indice.

Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme MENANTEAU, MM. BESNARD, SAINSON)

XXVI. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre des délégations de compétence qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Manifestations communales

Monsieur MICHAUD donne lecture des manifestations estivales.

Sans autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h50.