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Déliberation - Deliberation n° 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 06)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SUYUNDICAL
Séance
du
21
février
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
smicval L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910
SAINT
DENIS
DE
PILE),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers. £
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230221-2023
06-DE
Date
de
la
convocation
: 14/02/2023
£taient
présents
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
EE
Monsieur
GARANTO
p
A
As
Monsieur
GOMBEAU
Pp |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Ex
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
£x
|
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
|
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
on
BURANDS
Monsieur
VERRAT
p |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
P
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
.
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
\
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
puponT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
|
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
R
|
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Madame
CLEDAT
à
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
£x
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
|
Ex
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
.
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
EX
Monsieur
BLANC
P
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madarne
POIRIER
Ex
een Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
-
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
Ex =
Excusé
”
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
délégué{e)
suppléant{e)
conformément
aux
articles
5.2
des
statuts
et
9 du
règlement
intérieur
du
Smicval:
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
représentée
par
Monsieur
Lionnel
GACHARD,
Délégué
suppléant
de
la
CALI
Monsieur
Arnaud
PAILLAUD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde
représenté
par
Madame
Julie
RUBIO,
Déléguée
suppléante
de
La
CDC
Latitude
Mord
Gironde
Monsieur
Daniel
GARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUEVILLE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
délégué
titulaire
:
Madame
Marie-France
REGIS,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GARANTO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du:
Fronsadais
Madame
Jocelyne
LEMOIRE,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
La
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
de
la
CALI
Madame
Laurence
PEROU,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais Invités
excusés :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicvat,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur.
Alain
RENARD,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
Latitude
lord
Gironde
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
39,
Monsieur
Pierre
JOLY,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
47.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cuüubzaguais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
: 59,
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
21
février
2023,
35
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant{e)
en
ouverture
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
2
Reçu
en
gréfecture
le
2
DELIBERATION
N°
2023
- 06
Publié le ID:
633-253306617-20230221-2023
OGDE
Objet
:
Autorisation
de
signature
d'un
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourds
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
hombre
de
membre
présents
35
Nombre
de
procurations
|
05
Nombre
de
votarits
40
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
Le
O3
février
2023.
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
l'évolution
de
son
modèle
de
collecte,
le
Smicval
a
fait
Le
choix
d'augmenter
ses
points
d'apport
Volontaires
en
dotant
le
territoire
de
bornes
aériennes
ou
enterrées. Considérant
que
pour:procéder
à
la
collecte
de
ces
nouveaux
points
d'apport
volontaire
de
façon
efficiente,
le
Smicval
souhaite
procéder
à
l'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés,
pour
chacun
d'entre
eux,
d'un
châssis
poids
lourd
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention.
Considérant
que
compte-tenu
des
besoins
du
Smicval
et
des
sommes
afférentes,
il
convient
de
recourir
à
l'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
ces
camions.
Considérant
qu'une
procédure
de
consultation
avec
mise
en
concurrence
a
été
publiée
au
BOAMP
et
au
JOUE
Le
28
octobre
2022
afin
de
renouveler
ce
marché
pour
une
durée
de
4
ans
avec
un
maximum
de
11
500
000€.
Considérant
que
le
marché
est
divisé
en
deux
lots:
-..
Lot:
Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
26
tonnes
|
-..
Lot
2:
Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
32
tonnes
‘
Considérant
que
quatre
offres
ont
été
déposées
pour
les
deux
lots.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le
03
février
2023,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
:
#
Le
lot
1« Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
26
tonnes
» à
l'entreprise
MANJOT
ENVIRONNEMENT
» pour
un
montant
unitaire
par
véhicule
de
337
900
€
et
un
montant
maximum
de
5
100
000
€
HT,
selon
les
quantités
estimatives
sur
La
durée
du
marché.
Prix
du
candidat
retenu
Prix
unitaire
d'un
véhicule
HT
337
900€
+. #%
Le
lot
2
« Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
32
tonnes
à
l'entreprise
MANJOT
ENVIRONNEMENT
»
pour
un
montant
unitaire
par
véhicule
de
369
500
€
et
un
montant
maximum
de
6
400
000
€
HT,
selon
Les
quantités
estimatives
sur
La
durée
du
marché. Prix
du
candidat
retenu
Prix
unitaire
d'un
véhicule
HT
369
500€
ILest
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndicat
d'
autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourd,
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Comité
Syndicat,
à
la
majorité
des
Membres
présents
:
Pour
32
Contre
Abstentions
Décide :
Article 1: D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourd,
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
:
Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Article
3:
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comptér
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
°
k
Slgné
électroniquement
par
:Sylvain
Guinaudle
Date
de
signature
:24/02/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 21
février
2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL
Publié
le:
ŸY+o£/243
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Envoyé
en
préfecture
le 27/62/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
és
Publié
le
ID: 633-262306617-29230221.2003
GG-DE