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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 006B RH Emploi permanent de conseiller en sejour
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 006B RH Emploi permanent de conseiller en sejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
_ o - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 19
Lannemezan _ suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/006 |
L'an deux mille vingt et un et le O2 février à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Martine LABAT et Laurent LAGES
Objet : Ressources Humaines - Emploi permanent de conseiller en séjour
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34:
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant le tableau des emplois adopté par délibération n°B2020-008 et l'emploi de conseiller en séjour au grade d'adjoint du patrimoine à temps complet non pourvu :
Le contrat d'un agent intervenant au poste de conseiller en séjour à l'Office de tourisme arrive à échéance au 28 février 2021.
Monsieur le Président propose de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires au recrutement d'un conseiller en séjour à compter du 1° mars 2021. L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le poste sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine et
sur le grade d'adjoint du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210202-2021-006B-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 LE BUREAU
/ a]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour
pourvoir cet emploi de conseiller en séjour à temps complet au grade d'adjoint du patrimoine à compter du 1% mars 2021 pour un an, sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984;
- les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget principal 2021.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAN D
Affichée le 11 FEV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210202-2021-006B-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021