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Acte Administratif - DEL 2025 040
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 040)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_40-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Du | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 40/2025
CADENET Mis en ligne le _ ñ MAI 2075 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 = . Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE ; MANGANARO
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT M. MANGANARO a donné procuration à M. BRABANT
MECENAT CULTUREL POUR L'EDITION 2025 DU FESTIVAL DE JAZZ DE CADENET
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4, Vu les articles L2331-1 et suivants du même code, relatifs aux recettes de la Commune, Vu la loi 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Considérant l’organisation en 2025, d'une nouvelle édition du Festival de Jazz à Cadenet, Madame BOISGARD BOUCHER, Adjointe à la culture et au Patrimoine rappelle que la commune organise depuis plusieurs années un festival de Jazz durant l'été. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_40-DE
Pour l’organisation de cet événement, certaines demandes de financements sont effectuées auprès de partenaires institutionnels.
Il est proposé par ailleurs de mettre en œuvre un dispositif de mécénat culturel permettant aux acteurs locaux de participer en numéraire ou en nature à l’organisation de l'événement, sans contrepartie octroyée par la commune.
Pour matérialiser cela, il convient de signer une convention avec chaque partenaire, présentée en annexe de la délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
e _Approuve le dispositif de mécénat culturel dans le cadre de l'organisation du Festival de Jazz 2025
e Approuve la convention de mécénat culturel telle qu'en annexe de la présente délibération
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférent aux dispositions de la présente délibération.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire /
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_40-DE
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CONVENTION DE MECENAT CULTUREL
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2025
Entre d’une part
La MAIRIE DE CADENET
Située à 16, cours Voltaire — 84160 CADENET
Représentée par : Jean-Marc BRABANT
En sa qualité de : Maire
ou par délégation Valérie BOISGARD BOUCHER, Adjointe à la culture et au patrimoine
Ci-après dénommé la commune,
et d'autre part
L'entreprise (DESIGNATION) : msn ercerenrseneeseseresn ose cenencceesensccereseressneeesnenseresee
Représentée par : rer
En sa qualité de : ss
Adresse postale : ss
N° téléphone : sienne
Ci-après dénommé le mécène,
La signature de la présence convention a pour but d'aider sous forme de mécénat, la commune de Cadenet pour
l’organisation du Festival de Jazz « Le Petit Tambour qui Danse » en juillet 2025.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
Le mécène s'engage à soutenir la commune suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la réalisation
de l'événement indiqué à l’article 2 ci-dessous.
Article 2 - Description de l'événement
La commune organise un festival de musique, offert à la population, du 17 juillet au 19 juillet 2025 à Cadenet, place
du 4 septembre Fernand Perez. L'événement s’intitulera « Le Petit Tambour qui danse ».
Le festival proposera 3 soirées de concert de jazz mixé avec des musiques du monde. Les artistes Julia Sarr, Marianne
Solivan et Guillaume Farley accompagnés de leurs musiciens se produiront. Kevin Reveyrand musicien bassiste
habitant Cadenet coordonne le choix de la programmation.
Le dossier de présentation des prestations sera remis à chaque mécène. Le coût total de cette manifestation s'élève à
30 663 €. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Article 3 — Obligation des parties et dispositions financières Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_40-DE
Le mécène, apporte son soutien à l’organisation de l'événement cité à l’article 2 Tommresunt-:
| En numéraire pour un montant de €
Après la signature de la convention, la commune va demander l'émission un titre de recettes auprès
du trésor public. Le mécène va recevoir un avis des sommes à payer vous permettant de régler sa
participation selon les modalités indiquées sur le document (virement, CB, chèque). Le mécène
s'engage à avoir versé le don au plus tard le 31/05/2025 en fournissant un justificatif de paiement par
mail à serviceculturel@mairiecadenet.fr.
| | En nature :
Nombre de repas :
Nombre d'hébergements :
Equivalent à une valeur de €
Après la signature de la convention, le mécène transmet un récapitulatif des prestations fournies
(nature, valorisation financière) par mail à serviceculturel@mairiecadenet.fr.
Il est convenu que la présente convention se plaçant sous le régime du mécénat, l'apport du mécène ne donnera lieu
à aucune contrepartie.
Une simple apposition du logo des partenaires sur les supports de l'événement pourra être proposée au mécène sous
condition qu’il existe une disproportion marquée au profit de la Commune entre le montant apporté par le mécène et
l’apposition des logos sur les supports de communication de l'événement par la commune.
La commune fournit au mécène un reçu récapitulant les termes du mécénat au plus tard à la fin de l'exercice.
Article 6 - Durée de la convention
Les parties conviennent que la présente convention a été conclue pour la durée de l'événement du festival « Le Petit
Tambour qui danse », édition 2025.
Fait à Cadenet, Le : En 2 exemplaires :
Pour l’entreprise, Pour la Mairie de Cadenet,
Madame Valérie Boisgard
Adjointe à la culture et au patrimoine