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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 93 th tre brian onnais rapport annuel d l gataire adac 30c9)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Services à la Population
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
ÊUS-24 0E 0 0459-2014 07 08-2014 _95-DE
Fegu le 11-07-2014
DELIBERATION
N° 2014-93 du 08 juillet 2014
communauté
de communes du za : :
Yrianconnais OBJET : Théâtre du Briançonnais- rapport annuel du délégataire (ADAC)
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M, Jean-Franck VIOUJAS 05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr Le 08 juillet 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en www.ccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 02 juillet 2014 en la salle du
Dôme au Monêtier les bains sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 41
Mme Claude JIMENEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M.Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M, Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL Mme Francine DAERDEN à M. Bruno DAVANTURE
M. Maurice DUFOUR à Mme Renée PETELET
Mme Nicole GUERIN à M, Gérard FROMM
M. Gilles MARTINEZ à M. Eric PEYTHIEU
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire dont le Théâtre du Briançonnais,
Vu la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 février 2011, confiant la gestion de l'équipement «Théâtre du Briançonnais » à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport Annuel 2013 du Délégataire reçu en date du 30 mai 2014,
Délibération n° 2014-93 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Services à la Population
AR PREFECTURE
dus-24 05 00454-2014 07 05-2014 _45-DE
Fegu le 11-07-2014
Considérant que le rapport a été présenté lors du comité de suivi du Théâtre du Briançonnais en date du 12 juin 2014, de la Commission Culture et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 juin 2014,
Le Conseil Communautaire
" Prend acte de la présentation du Rapport Annuel du délégataire du service Public de gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais », pour l'année 2013.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présider
Alain FARDELLA.
Date affichage : 11 JUIL. 2014
Délibération n° 2014-93 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace