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Compte-Rendu - compte rendu du 04 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 Février 2020
Présents : Mesdames Corinne GAMBIER, Dominique VILLERET, Joëlle SANS, Myriam PATTEUX, Marie- José DEVERGIE, Valérie de L’Hamaide,
Messieurs Christophe de l’Hamaide, Hervé SINNAEVE, Jean-Marie SMET, Pascal DROUARD, Pascal SANGLIER, Jean-Pierre COMPAROT, Guy COCAGNE, Philippe GODALIER
Absents Excusés : Mesdames Florence VASSAL (a donné pouvoir à Jean-Pierre COMPAROT),, Nathalie MELLIER, Amandine ROUCHAUSSE, Monsieur Bernard BOULET
.Secrétaire : Madame Valérie de L’Hamaide
********
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 5, afin de modifier une délibération du mois de Juillet 2019 portant sur les parcelles du chemin des boeufs. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :
- Résultat 2019 pour information
- compte rendu délégations
- demandes de subvention :
- Autorisation donnée au Maire de procéder à des dépenses d’investissement en 2020 avant
l’adoption du Budget Primitif
fiscalisation / défiscalisation des participations syndicales
- présentation des travaux d’investissement 2020
- echange de parcelles AO99
- questions diverses
Monsieur le maire informe les conseillers de la démission de Monsieur Jean Jacques PHILIPPART
1. Résultat 2019 pour information
Monsieur le maire donne la parole à madame Joëlle Sans , qui présente un état synthétique des comptes
2019
Réel 2019
Fonctionnement
Chapitres dépenses chapitre recettes
11 Charges à caractère général 255 536 € exc excédent de fonct 2018 93 201 €
Réserve 73 Impôts et taxes 555 151 €
12 Charges de personnel 314 295 € 74 Dotations et participations 256 614 €
72/042
14 Atténuation de produits 20 129 € 75 autres produits de gestion courant 46 737 €
68/042 ( dot. ammortissements) 1 354 € 70 produits des services 72 847 €
65 Autres charges de gestion courante 215 100 € 13 atténuation de charges 35 868 €
66 Charges financières 18 393 € 77 produits exceptionnels 1 481 €
67 charges exceptionnelles 5 304 € 76 produits financiers 3 €
23 Virt à la section d'investissement
830 111 € 1 061 901 € 231 790 €
Inverstissements
Déficit Invt 110 012 € excéd. invt
1068 110 012 €
16 remb. emprunts 48 791 € 21 virt de la sect. fonct.
139/040 fctva N-1 19 661 €
travaux divers taxe amén + tle 3 745 €
24 cessions
204 Subv d' équipt versées 1 884 € subvention 105 858 €
21 Immo corp 11 323 € 165 Dépots / cautionnements
23 Immob en cours 163 585 € amortiss/040 1 354 €
divers emprunt 170 000 €
total 335 594 € 410 631 € 75 036 €
1 165 705 € 1 472 532 € 306 826 €
Le conseil prend acte de cette présentation. 2. Compte rendu des délégations
dans le cadre de la délégation de conclusion des louages du 25 juillet 2018, le bail de la
parcelle YD 11 à Campdeville à été transféré de l’EARL de Guell vers Monsieur Pierre Smet.
3. Demandes de subventions
Rue des étangs: montant des travaux 44 318 € HT, DETR: dossier non retenu en 2019 représenté en
2020 pour un montant de 14 773€ HT.
Ecole du Thérinet: montant HT des travaux 10 264,77€ HT
subvention à demander à la DETR 40% soit 4 105,91€
Rosace de l’église: montant du devis 9 088€HT
subvention à demander 50% au département : 4 544€ HT et 20% à l’agglo : 1 817€ HT
Le conseil autorise monsieur le maire à présenter des demandes de subvention pour ces travaux.
4. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
En l’absence de vote du Budget Primitif 2020, le Conseil autorise le Maire à engager des dépenses
d’investissement pour des opérations sans Restes à Réaliser, sans engagement écrit en 2019.
Le Conseil donne pouvoir au Maire d’engager ces dépenses dans la limite suivante : elles n’excèderont
pas le quart des crédits engagés en 2019 sur les opérations concernées, crédit ouvert au BP
2019: 225 904€, autorisation de dépense 25% soit 56 476 €
5. fiscalisation / defiscalisation des participations syndicales
Maintien de la fiscalisation pour la participation de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Exploitation
du Bassin de Natation de Savignies
Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir la fiscalisation des dépenses liées à l’exploitation du Bassin
de Natation de Savignies.
Maintien de la défiscalisation pour la participation de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne.
Le maire signale que le 14 mars 2019, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la
défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2019. Il avait alors
pris note que cette délibération relative à la défiscalisation devait être renouvelée chaque année dans les
40 jours qui suivront le vote du budget lié à la compétence incendie du SIEAB par le comité Syndical,
conformément aux dispositions de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette contribution est répartie entre toutes les communes adhérentes au prorata du nombre d’hydrants installés dans la commune ou dans la portion du territoire communal alimenté en eau potable par le SIEAB (sauf convention particulière). Elle s'élève pour la commune de Milly sur Thérain à 13 050 € .
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir pris connaissance du montant de la contribution communale pour 2020 relative à la compétence incendie déléguées au SIEAB, décide à l’unanimité de continuer à défiscaliser cette contribution en 2020.
6. Objet : présentation des travaux d’investissement 2020
le conseil municipal prend acte de la présentation des travaux entérinés par la commission travaux.
7. Modification de délibération AO99
Lors de la réunion du conseil au mois de Juillet, il avait été délibéré :
- De prononcer le déclassement en partie du chemin du pont des bœufs.; - D’échanger avec Monsieur Dewanckel la partie déclassée du chemin des boeufs Cette délibération autorisait Monsieur le maire à signer devant le notaire de Marseille en Beauvaisis. Une
nouvelle notaire étant installée à Milly sur Thérain, il est proposé de modifier la délibération.
le conseil municipal autorise la modification de cette délibération.
Questions diverses
entretien / tontes des hameaux
Henri Kapai part en retraite cette année, ce qui entraîne une diminution du personnel. Les travaux
d'entretien des hameaux seront donc cette année externalisés auprès de la société 2D Paysages
Pont des boeufs
le pont des boeuf va être équipé de barrières ne permettant que le passage des piétons et des vélos.
Ces barrières ne seront ouvertes que les jours d’ouverture du point vert. La signalisation sera installée aux forges
et rue des prés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.