Conseil Municipal - 20170324 Reunion Conseil Municipal du 24 MARS 2017

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Conseil Municipal - 20170324 Reunion Conseil Municipal du 24 MARS 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170324 Reunion Conseil Municipal du 24 MARS 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2017

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 3 février 2017

- Plan de financement extension mairie (subvention région à ajouter)

- Dissolution du CCAS à compter du 01/01/2017

- Vote des CA

- Vote des BP

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY -Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNé, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ- André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET. Marie Claire COGNé, Jérôme DA SILVA

Lecture faite du PV de la réunion du 3 février, approbation à l’unanimité

Secrétaire de séance : Stéphane SIMONET

OBJET DE LA DELIBERATION N°008/2017 : Dissolution CCAS

Monsieur le Maire informe les élus que la loi Notre permet depuis l’an dernier de dissoudre les CCAS dans les communes de moins de 1 000 habitants. Monsieur le Maire propose de dissoudre le CCAS et de créer une commission sociale composée des mêmes membres que le CCAS. Suite à l’avis favorable donné par les membres du CCAS, la dissolution doit être prononcée par les élus du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal décident de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2017 et de créer une commission sociale.

OBJET DE LA DELIBERATION N°009/2017 : Affectation du résultat CCAS Monsieur le Maire informe les élus que suite à la dissolution du CCAS, il convient d’affecter les résultats du compte administratif au budget principal de la commune.

Le compte administratif 2016 fait apparaître un excédent de 3839€02. Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent au compte 7688 du budget communal.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat proposé.

OBJET DE LA DELIBERATION N°010/2017 : Réhabilitation et extension de la mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut modifier le plan de financement des travaux de la mairie comme suit car un dossier de demande d’aide a été déposé auprès du Conseil Régional.

L’étude prévoit un budget de 192 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origines Montant Taux

ETAT- DETR 67 200 35

Conseil Départemental 57 600 30

Conseil Régional 28 800 15

Total aides publiques 153 600 80

Ressources propres 38 400 20

TOTAL GENERAL HT 192 000 100Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le nouveau plan de financement ci-dessus et chargent M. le Maire de demander les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

OBJET DE LA DELIBERATION N°011/2017 : Création d’un poste temporaire

Monsieur le Maire informe les élus qu’il faut prévoir un agent technique polyvalent en renfort pour un accroissement saisonnier d’activité du 1er mai au 1er novembre 2017. Après en avoir délibéré, les élus acceptent et créent un poste d’adjoint technique de 2ème classe – catégorie C- échelon 1 –IB : 347 - non titulaire à 20h/hebdomadaire.

OBJET DE LA DELIBERATION N°012/2017: Vote du compte administratif –budget multiple rural

Le conseil municipal vote le compte administratif 2016 et arrête ainsi les comptes : Investissement : - Dépenses réalisées : 11 637€62

- Recette réalisées : 9 757€22

Fonctionnement : - Dépenses réalisées : 3 912€32

- Recettes réalisées : 8 415€00

Résultat de clôture de l’exercice : - Investissement : - 1 880€40

- Fonctionnement : 4 502€68

Résultat global : 2 622€28

OBJET DE LA DELIBERATION N°013/2017: Vote du budget primitif-budget multiple rural

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 : Investissement : -Dépenses : 10 867€

- Recettes : 10 867€

Fonctionnement : Dépenses : 14 663€

Recettes : 14 663€

OBJET DE LA DELIBERATION N°014/2017 : Vote du compte administratif – Budget assainissement

Le conseil municipal vote le compte administratif 2016 et arrête ainsi les comptes : Investissement : - Dépenses réalisées : 11 350€35

- Recettes réalisées : 18 739 €80

Fonctionnement : - Dépenses réalisées : 18 654€87

- Recettes réalisées : 23 155€29

Résultat de clôture de l’exercice : - Investissement : 7 389€45

- Fonctionnement : 4 500€42

Résultat global : 11 889€87

OBJET DE LA DELIBERATION N°015/2017 : Vote du budget primitif – Budget assainissement

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 : Investissement : -Dépenses : 39 917€

- Recettes : 39 917€

Fonctionnement : Dépenses : 25 496€

Recettes : 25 496€OBJET DE LA DELIBERATION N°016/2017 : Vote du compte administratif – Budget commune

Le conseil municipal vote le compte administratif 2016 et arrête ainsi les comptes : Investissement : - Dépenses réalisées : 172 231€64

- Recette réalisées : 275 500€95

Fonctionnement : - Dépenses réalisées : 326 079€60

- Recettes réalisées : 535 732€65

Résultat de clôture de l’exercice : - Investissement : 103 269€31

- Fonctionnement : 209 653€05

Résultat global : 312 922€36

OBJET DE LA DELIBERATION N°017/2017 : Vote du budget primitif – Budget commune

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 : Investissement : -Dépenses : 257 500€

- Recettes : 257 500€

Fonctionnement : Dépenses : 437 685€

Recettes : 437 685€

Informations et questions diverses :

- Présentation des plans de rétrocessions de parcelles par APRR : Monsieur le Maire informe les élus que des membres d’APRR sont venus pour présenter la rétrocession de parcelles. Il les a informés que plusieurs courriers avaient été envoyés pour signaler le mauvais état de la contre allée. Celle ci doit être rétrocédée. Les élus décident de ne pas accepter la rétrocession de cette parcelle avant remise en état. Il est décidé également que les parcelles qui longent les routes départementales soient proposées au Conseil Départemental.

- Devis de matériels : M Brocard présente des devis de matériels : - remorque (1 038€ TTC) accepté, désherbeur thermique (768€ TTC) : refusé. Depuis le 1er janvier 2017, la loi exige l’emploi de zéro produit phytosanitaire pour le désherbage de certains espaces publics. L’achat de ce matériel est reporté car les élus souhaitent acheter du matériel mieux adapté à cette nouvelle réglementation. Un stage de l’employé communal en avril permettra de prendre les bonnes décisions. Remise en état du plancher de la remorque (721 € TTC) : accepté

- Visite du Président de la République : M le Maire explique la matinée passée avec François Hollande lors de sa visite à l’entreprise Viatémis.

- Aire de jeux à Savigny : Mme Bellegy demande où en sont les travaux qui devaient être réalisés à l’aire de jeux pour évacuer les eaux de pluies ? M Brocard va relancer l’entreprise SMC qui n’a toujours pas donné de devis.

- Travaux de la carrière : M.Martial demande quels sont les travaux réalisés par CERF sur la route de Savigny. M.Brocard l’informe que l’entreprise CERF réalise des sondages géologiques. Il invite tous les membres du conseil à venir assister à la réunion publique et à la visite de la carrière qui sont prévues le 8 septembre 2017 à 16h.

- Salle des associations ; une borne WiFi a été installée- Départ à la retraite au SIRP : Les élus du SIRP ont validé le remplacement de Mme Martine Remond (départ à la retraite à compter du 01/09/2017) par Mme Laura Deboucher à 28h/hebdomadaire en CDI.

- Planning tenue des bureaux de vote ci -joint

Séance levée à 23h00.

Constitution bureau de vote

Elections présidentielles et législatives- 23 avril et 7 mai 2017 / 11 et 18 juin 2017

NOM Prénom

Président BROCARD Lionel

Vice Président DEBESSON Jean Pierre

Assesseur (1er tour) ROY Caroline

Assesseur BELLEGY Isabelle

Secrétaire JARDOUX Gérard

Secrétaire sup, ROY Caroline

Planning de présence

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 19h00

SIMONET Stéphane BELLEUF Nicolas ROY Caroline GUILLET André

DEBOUCHER Jocelyne BELLEGY Isabelle COGNé Marie Claire CASTAGné Michel

JARDOUX Gérard DA SILVA Jérôme DEBESSON Jean Pierre JARDOUX Gérard

BROCARD Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard