Conseil Municipal - 20140328 Reunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014

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Conseil Municipal - 20140328 Reunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140328 Reunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Verneix

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2014

Ordre du jour : * Election du maire et des adjoints

* Création des commissions permanentes locales

* Elections des délégués aux commissions communales et

intercommunales

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Marie Claire COGNE

Election du Maire :

Lionel BROCARD a été élu Maire avec 13 voix.

Election des adjoints :

Gérard JARDOUX a été élu 1er adjoint avec 13 voix.

Jean Pierre DEBESSON a été élu 2ème adjoint avec 13 voix.

Nicolas BELLEUF a été élu 3ème adjoint avec 13 voix.

Caroline ROY a été élue 4ème adjointe avec 13 voix.

A la suite des élections des adjoints, Monsieur le Maire propose d’intégrer M.André GUILLET au bureau au même titre que les adjoints, en tant que délégué, comme le permet l’article L2122-18 du CGCT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n°12/2014 : Indemnités fonctions maire et adjoints :

Après en avoir délibéré, et selon l’article L2123620 du CGCT, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités de Maire et adjoints de la façon suivante :

- Indemnité du Maire : taux maximal soit 31% de l’indice brut 1015

- Indemnités des adjoints : 15% de l’indemnité du Maire soit 4.65% de l’indice brut 1015.

Délibération n°13/2014 : Délégués à la Communauté de Communes Commentry Néris les Bains :

En application de l’article L273-11 du Code électoral, les conseillers communautaires de communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le Maire et les adjoints.

- Délégués titulaires : BROCARD Lionel, JARDOUX Gérard

- Délégués suppléants : GUILLET André, DEBESSON Jean Pierre

Délibération n°14/2014 / Election du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’assemblée plénière du SDE03

Conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5212-6 , L5212-7 du CGCT, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.Sont déclarés élus :

-Délégué titulaire : Fabrice BOUDOT

-Délégué suppléant : Thérèse GARCEZ

Délibération n°15/2014 : Délégués au SIRP

Le Conseil municipal procède à l’élection des délégués au SIRP.

Sont déclarés élus :

- Délégués titulaires : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Caroline ROY - Délégués suppléants : Marie Claire COGNE, Fabrice BOUDOT

Délibération n°16/2014 : Délégués au CCAS

Sont déclarés élus :

- Lionel BROCARD

- Thérèse GARCEZ

- Jocelyne DEBOUCHER

- Caroline ROY

- Isabelle BELLEGY

Délibération n°17/2014 : Délégués au CNAS

Ont été élus :

- Délégué titulaire : Thérèse GARCEZ

- Délégué suppléant : Lionel BROCARD

Délibération n°18/2014 : Délégués au SIESS

Ont été élus :

- Délégués titulaires : Caroline ROY, Stéphane SIMONET

- Délégués suppléants : Jocelyne DEBOUCHER, Jérôme DA SILVA

Délibération n° 19/2014 : Délégués au SICTOM

Ont été élus :

- Délégués titulaires : Lionel BROCARD, Gérard JARDOUX

- Délégués suppléants : Nicolas BELLEUF, Stéphane SIMONET

Délibération n°20/2014 :Délégations au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la durée de son mandat pour : - procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus pat le budget aux opérations financières utiles à la gestion des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et de l’article L221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- Créer les régis comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.

Délibération n°21/2014 : Création des commissions permanentes communales : Le Conseil Municipal décide de créer les commissions permanentes communales suivantes : - Commission finance /budget

- Commission communication

- Commission associations

- Commission Bâtiments

- Commission Voirie et assainissement

- Commission Affaires scolaires

- Commission Maisons Fleuries

- Commission cimetière

Délibération n°22/2014 : Désignation des responsables et membres des commissions permanentes communales

- Commission finances /budget : Marie Claire COGNE, Stéphane SIMONET, André GUILLET, Fabrice BOUDOT

- Commission Communication : André GUILLET, Caroline ROY, Jonathan MARTIAL, Marie Claire COGNE

- Commission Associations : Caroline ROY, Isabelle BELLEGY, André GUILLET - Commission Bâtiments : Jean Pierre DEBESSON, Jérôme DA SILVA, Stéphane SIMONET

- Commission Voirie et Assainissement : Nicolas BELLEUF, Gérard JARDOUX, Jean Pierre DEBESSON, Michel CASTAGNE

- Commission Affaires scolaires : Caroline ROY, Isabelle BELLEGY

- Commission Cimetière : Gérard JARDOUX

- Commission Comité Local de Concertation et de Suivi Carrières les Sats : Michel CASTAGNE , Fabrice BOUDOT

Le Maire est de droit, Président de chaque commission

Délibération n°23/2014 : Délégués au SIVOM :

Ont été élus :

- Délégués titulaires : Gérard JARDOUX, Michel CASTAGNE

- Délégués suppléants : Jérôme DA SILVA, Nicolas BELLEUF

Délibération n°24/2014 : délégués à l’association des familles de Vallon A été élue :

- Délégué titulaire : Thérèse GARCEZ

Séance levée à 21h10