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Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
PV du CM du 8 avril 2021 Page 1 sur 94
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2021
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/NA
Sur convocation adressée le 2 avril 2021, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : Par dérogation aux articles L. 2121-17, L. 2121- 20, L. 3121-14, L. 3121-14-1, L. 3121-16, L. 4132-13, L. 4132-13-1, L. 4132-15, L. 4422-7, L. 7122-14, L. 7122-16, L. 7123-11, L. 7222-15 et L. 7222-17 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 121-11 et L. 121-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 10h.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER René BATINI Roger LANGLET
André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS
Karine BAUER Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLE S DUPLISSY Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 2 sur 94
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de M. Stéphane VIDAL.
1) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N°2021-001 POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un Secteur Sauvegardé, dénommé aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable (SPR), a été créé et délimité le 3 janvier 1986 par arrêté ministériel sur le territoire de la commune, couvrant l’ensemble du centre historique sur 44,5 hectares du fait qu’il présente un caractère d’intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du SPR, a été approuvé le 31 décembre 2001 par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral.
Le projet de révision du PSMV se justifie par la densité et l’évolution du bâti de certains secteurs et la problématique générale du logement qui s’analysera et s’encadrera différemment selon les caractéristiques des ilots et des parcelles.
L’Etat et la Commune ont décidé conjointement de mettre en révision le PSMV et par voie de conséquence de signer une convention qui a pour objet de préciser les engagements respectifs de chacune des parties.
L'État assure la maîtrise d'ouvrage de l'étude dont le coût global est estimé à 400 000 euros. La commune s'engage à verser à l’État, à titre de fonds de concours pour la réalisation du marché d’étude, une somme représentant 50 % du montant total H.T. du coût de l'étude. Le fonds de concours sera versé annuellement après réception du titre de perception correspondant.
Considérant que l’étude va être réalisée sur plusieurs années et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de l’autorisation de programme 2021-001 « Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site patrimonial Remarquable (SPR) » comme suit :
Imputation Libellé AP
2021-001
Montant de
l’AP
Crédits de paiements
2021 2022 2023 2024
Opération
765
Révision du
PSMV du
SPR
200 000€ H.T. 50 000€ H.T. 50 000€ H.T. 50 000€ H.T. 50 000€ H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et délimitation d’un Secteur Sauvegardé sur le territoire de la commune de Beaucaire (dénommé à présent Site Patrimonial Remarquable), Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Beaucaire (PSMV),
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant modification n°1 du PSMV de Beaucaire, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 approuvant le lancement de la révision du PSMV et autorisant M. le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 prescrivant la révision du PSMV du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Beaucaire et fixant les modalités de la concertation publique,
Vu la convention entre l’Etat et la commune de Beaucaire pour la conduite des études de révision du Plan de
PV du CM du 8 avril 2021 Page 3 sur 94
Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Beaucaire, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement N°2021-001 « Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site patrimonial Remarquable (SPR) »
2°) DECIDE d’appliquer à l’opération 765, déjà créée sous l’intitulé « Modification et révision du PLU », une autorisation de programme N°2021-001 d’une durée de 4 ans à compter de 2021.
3°) DIT que les crédits de paiement (CP), qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation Libellé AP
2021-001
Montant
de l’AP
Crédits de paiements
2021 2022 2023 2024
Opération
765
Révision
du PSMV
du SPR
200 000€
H.T.
50 000€
H.T.
50 000€
H.T.
50 000€
H.T.
50 000€
H.T.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
PV du CM du 8 avril 2021 Page 4 sur 94
2) APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un Secteur Sauvegardé, dénommé aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable (SPR), a été créé et délimité le 3 janvier 1986 par arrêté ministériel sur le territoire de la commune, couvrant l’ensemble du centre historique sur 44,5 hectares du fait qu’il présente un caractère d’intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du SPR, a été approuvé le 31 décembre 2001 par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral. L’Etat et la Commune ont décidé conjointement de mettre en révision le PSMV et par voie de conséquence de signer la présente convention soumise à l’approbation du Conseil Municipal qui a pour objet de préciser les engagements respectifs de chacune des parties.
Le projet de révision du PSMV se justifie par la densité et l’évolution du bâti de certains secteurs et la problématique générale du logement qui s’analysera et s’encadrera différemment selon les caractéristiques des ilots et des parcelles.
Considérant que la procédure de révision du PSMV est conduite conjointement par le Préfet et par le Maire, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme.
Considérant qu’à cet effet une convention doit être établie entre l’Etat et la Commune.
Il convient de proposer au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée entre l’Etat et la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L313-1, R313-7 et R313-15 du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et délimitation d’un Secteur Sauvegardé sur le territoire de la commune de Beaucaire (dénommée à présent Site Patrimonial Remarquable), Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Beaucaire (PSMV),
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant modification n°1 du PSMV de Beaucaire, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 approuvant le lancement de la révision du PSMV et autorisant M. le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 prescrivant la révision du PSMV du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Beaucaire et fixant les modalités de la concertation publique,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 5 sur 94
3) COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE – COMPOSITION DU COLLEGE DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle que le Site Patrimonial Remarquable de Beaucaire (anciennement secteur sauvegardé) a
été créé et délimité par arrêté ministériel en date du 3 janvier 1986. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV) qui encadre le Site Patrimonial Remarquable a été approuvé le 31 décembre 2001 et modifié le 7 février
2008.
La loi n°2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016
a instauré les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et a rendu obligatoire la création d’une commission locale dans
chaque SPR.
Cette commission comprend :
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 6 sur 94
• Des membres de droit : le président (le maire), le préfet, le directeur régional des affaires culturelles,
l’architecte des bâtiments de France ;
• Des membres nommés : un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein, un tiers de
représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
un tiers de personnalités qualifiées. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les
mêmes conditions ; il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire. Les représentants d’association
et les personnalités qualifiées sont désignés par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme,
en l’occurrence le Maire, après avis du Préfet.
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 et au renouvellement des membres du conseil municipal, l’assemblée
délibérante a désigné, le 7 juillet 2020, ses 3 nouveaux représentants titulaires et ses 3 nouveaux représentants
suppléants au sein du conseil municipal pour siéger à la commission locale du Site Patrimonial Remarquable :
Membre titulaires Membres suppléants
Gilles DONADA Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Alberto CAMAIONE Roger LANGLET
Mireille FOUGASSE Gabriel GIRARD
Considérant que le renouvellement des conseils municipaux en 2020 a mis fin au mandat des membres de la CLSPR
de Beaucaire.
Considérant que l’article D. 631-5 du code du patrimoine fixe les membres de droit de la nouvelle commission locale
du SPR : le Maire de la ville de Beaucaire, le Préfet de département, le Directeur régional des affaires culturelles
Occitanie et l’Architecte des bâtiments de France du Gard.
Considérant que cet article prévoit un maximum de 15 membres, nommés par délibération du conseil municipal : un
tiers d’élus, un tiers de représentants d’associations du patrimoine et un tiers de personnalités qualifiées, et que les
représentants d’associations et les personnalités qualifiées sont désignés après avis du préfet.
Considérant que le collège des élus a été désigné par délibération du 7 juillet 2020.
Considérant qu’il reste à désigner la composition du collège des représentants d’associations et du collège de
personnalités qualifiées après avis favorable du Préfet du Gard.
Après avis favorable du Préfet du Gard, il est proposé de constituer le collège des représentants d’associations et des
personnalités qualifiées de la manière suivante :
Collège des représentants d’associations
Membres titulaires Membres suppléants
Mireille CELLIER
Membre de l’Association Renaissance du Vieux
Beaucaire (par ailleurs ancien Maire de
Beaucaire)
Henri RAFFY
Membre de l’Association Renaissance du Vieux
Beaucaire
Jean ROCHE
Président de la Société d’Histoire et
d’Archéologie de Beaucaire
Maurice CONTESTIN
Trésorier de la Société d’Histoire et
d’Archéologie de Beaucaire
Cécile GUILLO Christine MOUREAU
PV du CM du 8 avril 2021 Page 7 sur 94
Présidente de l'Union Commerciale, Industrielle
et Artisanale de Beaucaire et Secrétaire
adjointe de la Chambre du Commerce et de
I’Industrie du Gard
Secrétaire et trésorière de l'Union
Commerciale, Industrielle et Artisanale de
Beaucaire
Collège des personnalités qualifiées
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Pierre MAURIN
Responsable du Service Culture et Patrimoine à
la CCBTA
Pascal CREPIN
Délégué départemental du GARD à la Fondation
du Patrimoine
Jacqueline RAMON
Architecte urbaniste et présidente du Centre
d'étude sur la ville et l'architecture (Ceva)
Françoise MILLER
Ancien conseiller en architecture retraité du
CAUE du Gard
Jean-Pierre FUSTER
Ancien chef d’entreprise dans le BTP
Christine GELLY
Agent Immobilier à l’agence ERA NGF 2
exerçant au sein du Site Patrimonial
Remarquable de Beaucaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite LCAP instituant en lieu et place des Secteurs Sauvegardés, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, modifiant les anciennes compositions des commissions locales du Secteur Sauvegardé, désormais fixée par l’article D.631-5 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-3 et D. 631-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-104 du 7 juillet 2020 désignant trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger dans le collège « élus » de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR),
Vu l’avis favorable du préfet de département par courrier en date du 24 mars 2021 sur la composition de la CLSPR,
Vu l’avis de la commission Service technique, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la composition des membres des collèges des associations et des personnalités qualifiées de la CLSPR
suivante :
Collège des représentants d’associations
Membres titulaires Membres suppléants
Mireille CELLIER
Membre de l’Association Renaissance du Vieux
Beaucaire (par ailleurs ancien Maire de
Beaucaire)
Henri RAFFY
Membre de l’Association Renaissance du Vieux
Beaucaire
PV du CM du 8 avril 2021 Page 8 sur 94
Jean ROCHE
Président de la Société d’Histoire et
d’Archéologie de Beaucaire
Maurice CONTESTIN
Trésorier de la Société d’Histoire et
d’Archéologie de Beaucaire
Cécile GUILLO
Présidente de l'Union Commerciale, Industrielle
et Artisanale de Beaucaire et Secrétaire
adjointe de la Chambre du Commerce et de
I’Industrie du Gard
Christine MOUREAU
Secrétaire et trésorière de l'Union
Commerciale, Industrielle et Artisanale de
Beaucaire
Collège des personnalités qualifiées
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Pierre MAURIN
Responsable du Service Culture et Patrimoine à
la CCBTA
Pascal CREPIN
Délégué départemental du GARD à la Fondation
du Patrimoine
Jacqueline RAMON
Architecte urbaniste et présidente du Centre
d'étude sur la ville et l'architecture (Ceva)
Françoise MILLER
Ancien conseiller en architecture retraité du
CAUE du Gard
Jean-Pierre FUSTER
Ancien chef d’entreprise dans le BTP
Christine GELLY
Agent Immobilier à l’agence ERA NGF 2
exerçant au sein du Site Patrimonial
Remarquable de Beaucaire
2°) PREND ACTE des membres de droit constituant la CLSPR.
3°) RAPPELLE le collège des membres élus de la CLSPR :
Membre titulaires Membres suppléants
Gilles DONADA Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Alberto CAMAIONE Roger LANGLET
Mireille FOUGASSE Gabriel GIRARD
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 9 sur 94
4) MODIFICATION DE L’ AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2019-001 ET CREDITS DE PAIEMENT – RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’aujourd’hui, après le lancement des travaux d’extension/réhabilitation de l’école Garrigues Planes en 2019, la commune a enclenché, en 2020, la phase opérationnelle de la réhabilitation et l’extension de l’Ecole Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement de cette école est une opération complexe, de par sa localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de présomption de prescription archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée), de par l’importance des travaux à entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d’ampleur depuis au moins 40 ans) et des études à réaliser. Ce projet est pour autant un choix assumé à l’échelle de la municipalité qui souhaite offrir aux enfants du centre ville une école pilote sur place, qui participe, par ailleurs au dynamisme du centre historique et bénéficie à ses commerces.
Par délibération n°19.134 du 16 octobre 2019, l’autorisation de programme n°2019-001 correspondant à l’opération 4848 « Ecole Nationale » avait fixé la répartition des crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet.
L’année 2020 ayant été marquée par un confinement généralisé puis par des restrictions indépendantes de la collectivité en raison de l’épidémie de la Covid-19, le calendrier opérationnel a été légèrement décalé, nécessitant une réévaluation des crédits nécessaires par année.
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 10 sur 94
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme 2019-001 comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2019-001
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2019 2020 2021 2022 2023
Opération
4848
Ecole
Nationale
7 055 177 €
T.T.C.
400 000 €
T.T.C.
970 000 €
T.T.C. -
2 830 000 €
T.T.C.
2 855 177 €
TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°19.134 du 16 octobre 2019,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de modifier en ses articles 2 et 3, la délibération n° 19.134 du 16 octobre 2019 relative à l’autorisation de programme n°2019-001 d’une durée de 5 ans à compter de 2019, déjà créée sous l’intitulé « Ecole Nationale », à l’opération 4848, et dit que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2019-001
Montant de
l’autorisation
de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2019 2020 2021 2022 2023
Opération
4848
Ecole
Nationale
7 055 177 €
T.T.C.
400 000
€ T.T.C.
970 000
€ T.T.C.
2 830
000 €
T.T.C.
2 855 177
€ TTC
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 11 sur 94
5) BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, de la Ville de Beaucaire, dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 4 868 057,22 €
Affectation du résultat 2019 : - 2 229 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 639 057,22 €
Titres de recettes émis : 21 318 581,86 €
Total des recettes : 23 957 639,08 €
Mandats émis : - 18 041 297,14 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 5 916 341,94 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 191 029,42 €
Titres de recettes émis : 9 721 815,00 €
Total des recettes : 9 912 844,42 €
Mandats émis : - 6 083 529,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 3 829 314,46€
D’où un résultat global des deux sections de : + 9 745 656,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 12 sur 94
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
6) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe du service de l’Eau dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 13 sur 94
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 38 993,46 €
Affectation du résultat 2019 : - 30 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 8 993,46 €
Titres de recettes émis : + 124 045,52 €
Total des recettes : 133 038,98 €
Mandats émis : - 77 665,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 55 373,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 304 285,23 €
Titres de recettes émis : + 169 048,06 €
Total des recettes : 473 333,29 €
Mandats émis : - 247 778,12 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 225 555,17 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 280 929,15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 14 sur 94
7) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe du service Assainissement dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 286 027,25 €
Affectation du résultat 2019 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 286 027,25 €
Titres de recettes émis : + 717 677,98 €
Total des recettes : 1 003 705,23 €
Mandats émis : - 576 881,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 426 823,94 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 1 317 843,10 €
Titres de recettes émis : + 548 115,11 €
Total des recettes : 1 865 958,21 €
Mandats émis : - 581 230,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 1 284 728,10 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 711 552,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 15 sur 94
8) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe Cultures Taurine et Équestre dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 82 923,33 €
Affectation du résultat 2019 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 82 923,33 €
Titres de recettes émis : + 18 379,17 €
Total des recettes : 101 302,50 €
Mandats émis : - 74 490,23 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 26 812,27 €
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 16 sur 94
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 2 587,37 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 1 124,70 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 1 462,67 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 28 274,94 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 8 avril 2021 Page 17 sur 94
9) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe Fêtes dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 24 538,24 €
Titres de recettes émis : +150 367,75 €
Total des recettes : 174 905,99 €
Mandats émis : - 38 282,34 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 136 623,65 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 7 021,37 €
Titres de recettes émis : + 1 191,00 €
Total des recettes : 8 212,37 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 8 212,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 144 836,02 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 18 sur 94
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Marie-France PERIGNON présidente de séance pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2020.
Mme Marie-France PERIGNON est élue présidente de séance à l’unanimité.
10) BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2020 de la Commune de Beaucaire qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 206 à 210 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 4 868 057,22 €
Affectation du résultat 2019 : - 2 229 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 639 057,22 €
Titres de recettes émis : 21 318 581,86 €
Total des recettes : 23 957 639,08 €
Mandats émis : - 18 041 297,14 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 5 916 341,94 €
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 19 sur 94
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 191 029,42 €
Titres de recettes émis : 9 721 815,00 €
Total des recettes : 9 912 844,42 €
Mandats émis : - 6 083 529,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 3 829 314,46€
D’où un résultat global des deux sections de : + 9 745 656,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le compte administratif du budget principal ville de l’exercice 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 26
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 20 sur 94
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
11) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2020 du budget annexe du service de l’Eau qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 34 à 35 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 38 993,46 €
Affectation du résultat 2019 : - 30 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 8 993,46 €
Titres de recettes émis : + 124 045,52 €
Total des recettes : 133 038,98 €
Mandats émis : - 77 665,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 55 373,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 304 285,23 €
Titres de recettes émis : + 169 048,06 €
Total des recettes : 473 333,29 €
Mandats émis : - 247 778,12 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 225 555,17 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 280 929,15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 26
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 21 sur 94
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
12) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2020 du budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 87 à 88 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 286 027,25 €
Affectation du résultat 2019 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 286 027,25 €
Titres de recettes émis : + 717 677,98 €
Total des recettes : 1 003 705,23 €
Mandats émis : - 576 881,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 426 823,94 €
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 22 sur 94
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 1 317 843,10 €
Titres de recettes émis : + 548 115,11 €
Total des recettes : 1 865 958,21 €
Mandats émis : - 581 230,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 1 284 728,10
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 711 552,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
ONT VOTE
POUR 26
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 23 sur 94
13) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2020 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 168 à 169 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 82 923,33 €
Affectation du résultat 2019 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 82 923,33 €
Titres de recettes émis : + 18 379,17 €
Total des recettes : 101 302,50 €
Mandats émis : - 74 490,23 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 26 812,27 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 2 587,37 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 1 124,70 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 1 462,67 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 28 274,94 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cultures Taurine et Équestre de l’exercice 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 26
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 24 sur 94
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
14) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2020 du budget annexe Fêtes qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 122 à 123 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Fêtes de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 24 538,24 €
Titres de recettes émis : +150 367,75 €
Total des recettes : 174 905,99 €
Mandats émis : - 38 282,34 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 136 623,65 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 7 021,37 €
Titres de recettes émis : + 1 191,00 €
Total des recettes : 8 212,37 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 8 212,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 144 836,02 €
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 25 sur 94
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Fêtes de l’exercice 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Après le vote de cette délibération, Madame Marie-France PERIGNON, présidente de séance, invite Monsieur le Maire à regagner la salle et lui laisse la présidence de séance.
ONT VOTE
POUR 26
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 26 sur 94
15) BUDGET PRINCIPAL VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2020 de la Commune de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 4 868 057,22 €
Affectation du résultat 2019 : - 2 229 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 639 057,22 €
Titres de recettes émis : 21 318 581,86 €
Total des recettes : 23 957 639,08 €
Mandats émis : - 18 041 297,14 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 5 916 341,94 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 191 029,42 €
Titres de recettes émis : 9 721 815,00 €
Total des recettes : 9 912 844,42 €
Mandats émis : - 6 083 529,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 3 829 314,46€
Restes à réaliser 2020 en dépenses : - 7 662 553,89 €
Restes à réaliser 2020 en recettes : + 4 250 354,98 €
Résultat 2020 : + 417 115,55 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 2 650 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 3 266 341,94 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 3 829 314,46 € à la ligne R001 de la section d’investissement. LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE :
- l’affectation de la somme de 2 650 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - le report à nouveau, au compte 110, de la somme de 3 266 341,94 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 3 829 314,46 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 2 650 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
PV du CM du 8 avril 2021 Page 27 sur 94
16) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’Eau laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 38 993,46 €
Affectation du résultat 2019 : - 30 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 8 993,46 €
Titres de recettes émis : + 124 045,52 €
Total des recettes : 133 038,98 €
Mandats émis : - 77 665,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 55 373,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 304 285,23 €
Titres de recettes émis : + 169 048,06 €
Total des recettes : 473 333,29 €
Mandats émis : - 247 778,12 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 225 555,17 €
Restes à réaliser 2020 en dépenses : - 8 182,36 €
Restes à réaliser 2020 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2020 : + 217 372,81 €
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 28 sur 94
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 55 373,98 € à la ligne R002 de la section de
fonctionnement et la somme de 225 555,17 € à la ligne R001 de la section d’investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 55 373,98 € à la ligne R002 de la section de
fonctionnement et de la somme de 225 555,17 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 29 sur 94
17) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2020 du service de l’assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 286 027,25 €
Affectation du résultat 2019 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 286 027,25 €
Titres de recettes émis : + 717 677,98 €
Total des recettes : 1 003 705,23 €
Mandats émis : - 576 881,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 426 823,94 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2019 : 1 317 843,10 €
Titres de recettes émis : + 548 115,11 €
Total des recettes : 1 865 958,21 €
Mandats émis : - 581 230,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 1 284 728,10 €
Restes à réaliser 2020 en dépenses : - 8 928,25 €
Restes à réaliser 2020 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2020 : + 1 275 799,85 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 426 823,94 € à la ligne R002 de la section de
fonctionnement et la somme de 1 284 728,10 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 426 823,94 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 1 284 728,10 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 30 sur 94
18) BUDGET PRIMITIF 2021 – TAUX IMPOSITION –- APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les taux des impôts locaux doivent être votés avant le 15 avril de l'année d'application, que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.
De plus, les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières sont établies conformément aux textes suivants :
Le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Le code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Les lois des finances annuelles,
Le produit fiscal attendu pour l’année en cours,
Les ressources nécessaires à l’équilibre financier du budget ville 2021 étant établies pour cette année à 9 100 000 €,
L’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dite loi de finances pour 2020 a acté : - La suppression, à compter de 2021, du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales - Le gel des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à son taux de 2019 et ce jusqu’en 2022 - La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Considérant que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties proposé pour 2021 à 50,70% résulte donc de l’addition du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2020 (soit 26,05%) et du taux départemental de la taxe foncière pour les propriétés bâties pour 2020 (soit 24,65%).
Considérant que la municipalité entend poursuivre son objectif de modération fiscale en maintenant les taux de fiscalité directe locale afin de préserver le pouvoir d’achat des Beaucairois en tenant ainsi les engagements de
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 31 sur 94
campagne du Maire qui n’a pas augmenté les taux depuis sa première élection en 2014 et les a même baissés plusieurs années de suite.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son taux de référence, soit 50,70% pour l’année 2021 (correspondant au taux communal de 2020 ajouté au taux départemental de 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties étant désormais transférée aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation)
- De fixer le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021 à son niveau de 2020 soit 52,10%.
S’agissant de la taxe d’habitation, le taux est figé en 2021 et 2022 à 14,35 %, il n’y a pas lieu de le voter
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu les lois des finances annuelles,
Vu le produit fiscal attendu cette année,
Vu le débat d’orientation budgétaire intervenu en date du 1er mars 2021
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les taux d’imposition 2021 des taxes locales comme suit :
- Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son taux de référence, soit 50,70% pour l’année 2021 (correspondant au taux communal de 2020 de 26,05% ajouté au taux départemental de 2020 de 24,65%, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties étant désormais transférée aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation)
- Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021 au même niveau qu’en 2020, soit 52,10%.
- S’agissant de la taxe d’habitation, le taux est figé en 2021 et 2022 à 14,35 %, il n’y a pas lieu de le voter
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l’état 1259 COM sur lequel seront reportés les taux ci-dessus.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
PV du CM du 8 avril 2021 Page 32 sur 94
19) BUDGET PRIMITIF VILLE 2021 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif de l’année 2021 de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2021, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires intervenu en date du 1er mars 2021.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•en dépenses : 23 846 503,86 € avec un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
d’un montant de 2 050 000,00 € afin d’équilibrer la section d’investissement ;
•en recettes : 23 846 503,86 € comprenant la reprise des résultats excédentaires de l’exercice 2020 du budget
principal Ville et des budgets annexes Fêtes et Culture Taurine et Equestre qui ont été supprimés au 31
décembre 2020 d’un montant cumulé de 3 429 777,86 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•en dépenses : 19 793 741,48 € dont 7 662 553,89 € de restes à réaliser 2020 ;
•en recettes : 19 793 741,48 € dont 4 250 354,98 € de restes à réaliser 2020 ; 2 650 000,00 € correspondant à
l’affectation du résultat 2020 ; 2 050 000,00 € de virement de la section de fonctionnement et
3 838 989,50 € de reprise des résultats excédentaires de l’exercice 2020 des budgets annexes Fêtes et
Culture Taurine et Equestre (supprimés au 31 décembre 2020) et du budget principal Ville à la ligne R001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2021 de 43 640 245,34 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 1er mars 2021,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 33 sur 94
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE le budget primitif de la ville de Beaucaire de l’année 2021 :
•par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
•par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations
d’équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif de la Ville de Beaucaire de l’année 2021 tel qu’il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en annexe aux pages 204 à 205 qui seront versées courant de l’exercice 2021 sur présentation d’un dossier à remettre en mairie et imputées au chapitre 65 article 6574.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Budget primitif Ville 2021 :
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 34 sur 94
Subventions 2021 :
M. Stéphane VIDAL, M. Roger LANGLET et M. André GOURJON (avec la procuration de Mme Eliane HAUQUIER) sortis de la salle, n’ont pas pris part au vote.
20) BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2021 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif du service de l’eau pour l’année 2021, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2021, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 1er mars 2021
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Eau de l’année 2021 comme suit :
ONT VOTE
UNANIMITE 29
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 35 sur 94
•Section de fonctionnement :
•En dépenses : 167 844,98 €
•En recettes : 167 844,98 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2020 d’un montant de
55 373,98 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•En dépenses : 452 555,17 € dont 8 182,36 € de restes à réaliser 2020.
•En recettes : 452 555,17 € dont 225 555,17 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2020 à la ligne
R 001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2021 de 620 400,15 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif du service de l’eau de l’année 2021 : •Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
•Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations
d’équipement",
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 36 sur 94
21) BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE DE L’ ASSAINISSEMENT 2021 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année 2021 du service de l’Assainissement de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2021, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 1er mars 2021.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Assainissement de l’année 2021 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•En dépenses : 962 823,94 €
•En recettes : 962 823,94 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2020 d’un montant de
426 823,94 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•En dépenses : 2 152 228,10 € dont 8 928,25 € de restes à réaliser 2020,
•En recettes : 2 152 228,10 € dont 1 284 728,10 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2020 à la
ligne R 001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2021 de 3 115 052,04 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l’assainissement de l’année 2021 : •Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
•Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations
d’équipement".
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 37 sur 94
22) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS APPLICABLES EN 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs étaient relevés chaque année sur proposition de l'Etat, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour l'exercice 2022, le taux de variation pouvant être appliqué aux tarifs de la TLPE a été gelé (source INSEE — taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France pour 2020). Les tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La municipalité, qui reste engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour favoriser l'emploi et le développement économique avait fait voter l'exonération totale du versement de la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est comprise entre 7 m2 et 12 m2 lors du conseil municipal du 3 février 2015, ainsi que la minoration de 50 % pour les enseignes de 12 à 20 m2.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 38 sur 94
Ces mesures ont pris effet le 1er janvier 2016 et restent inchangées en cette période de crise sanitaire.
Dans ce même but et pour amplifier le soutien à son tissu économique, la municipalité ne souhaite pas revaloriser les tarifs de la TLPE à partir du 1 er janvier 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
− De fixer les tarifs de la TLPE pour l'année 2022 en les maintenant inchangés par rapport à 2021,
− De rappeler que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1er mars de l'année
d'imposition pour des dispositifs existants au 1er janvier de la même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333-6 et suivants et R2333-10, Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2022 (inchangés) comme suit :
Type d'enseigne Superficie Montant par m 2 Commentaire
Dispositifs
publicitaires
Pré enseignes
(support non
numériques)
Inférieure ou égale à 50 m 2 15,30 €
Supérieure à 50 m 2 15,30 €
Dispositifs
publicitaires
Inférieure ou égale à 50 m 2 46,20 €
Pré enseignes
(supports numériques) Supérieure à 50 m2 92,40 €
Enseignes Moins de 12 m2 0,00 €
Exonération des superficies
inférieures à 7 m 2
Exonération décidée sur
proposition de la majorité
municipale depuis 2016 pour la
catégorie des enseignes autres que
celles scellées au sol dont la
somme des superficies est
supérieure à 7 m 2 et inférieure ou
égale à 12 m 2.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 39 sur 94
De 12 m2 à 20 m2 15,30 €
Minoration du tarif de 50 % depuis
2016 par rapport à 2015 sur
proposition de la majorité
municipale.
De 20 m2 à 50 m2 30,60 €
+ de 50 m2 61,20 €
2°) RAPPELLE que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1 er mars de l'année d'imposition pour des dispositifs existants au 1 er janvier de la même année.
3°) PREVOIT l'inscription des recettes au chapitre 73 article 7368 du budget communal.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 40 sur 94
23) REALISATION D’UN SKATEPARK – CLOTURE DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL TERRE D’ARGENCE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale la délibération n°17.150 du 21 septembre 2017 relative à la réalisation d’un skatepark au sein de la base nautique et de loisirs.
Cet équipement est constitué d’un espace Street Park et d’un espace bowl.
Ce projet a été confié à la SPL Terre d’Argence par une convention de mandat signée le 17 novembre 2017 pour un coût prévisionnel de 434 320 € TTC incluant les études, les travaux, les frais annexes et la rémunération de la SPL.
Suite à la réception de l’ouvrage le 21 novembre 2019 sans réserve, le skatepark a été inauguré le 23 novembre 2019.
L’année de parfait achèvement s’étant terminée le 21 novembre 2020, le coût définitif de l’ouvrage s’est élevé à 431 304,06 € TTC.
Ce coût étant inférieur aux avances appelées par la SPL pour un montant total de 433 920 € TTC, il convient à présent de clôturer ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération en date n°17.150 du 21 septembre 2017 concernant la réalisation d’un skatepark au sein de la base nautique et de loisirs.
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la clôture de la convention de mandat avec la SPL Terre d’Argence,
2°) APPROUVE le cout définitif de l’ouvrage à 431 304,06 € TTC.
3°) APPROUVE le dossier de clôture joint à la présente.
4°) DIT qu’un titre de recette sera émis par la Commune de Beaucaire à l’encontre de la SPL Terre d’Argence afin de récupérer le solde positif de 2 615,94 € TTC.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 41 sur 94
24) CONTRAT DE VILLE 2015-2022 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021 – APPROBATION
Rapporteur : Karine BAUER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la Ville, les communes sont amenées à subventionner des actions sur les territoires classés prioritaires.
Une réunion de concertation s’est tenue le 8 février 2021 avec l'ensemble des partenaires (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard, CAF, Conseil Régional, Conseil Départemental,...) afin d’acter les projets retenus.
Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur les actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et d'approuver leur financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Contrat de Ville,
Vu l’avis de la commission technique du 8 février 2021,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place des actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et l’attribution des subventions comme suit :
Porteur du projet Action Montant Ville
ARCA – Association des résidents du centre
ancien
Les mains vertes du centre ancien 300,00
ARCA – Association des résidents du centre
ancien
Concours de soupes 500,00
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 2
Luc PERRIN
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 42 sur 94
ARCA – Association des résidents du centre
ancien
Journée boulistes 100,00
ARCA – Association des résidents du centre
ancien
Journée à thème au fil du Rhône 100,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés-
Sorties pour l'autonomie 600,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés-
Bien réagir en cas d’urgence 300,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés-
Jardin collectif participatif 600,00
Conseil Ecoute et Formation Autour de l'Enfant
(CEFAE)
Stage d'écriture et de contes 300,00
UFOLEP – Union française des œuvres laïques
d’éducation physique PSC 1 - Beaucaire 500,00
UFOLEP – Union française des œuvres laïques
d’éducation physique Ecole de sports 500,00
UHTB – Union handball Tarascon Beaucaire Groupe d'ambassadeurs pour la mixité 1 500,00
Ecole de pêche et d'Environnement Découverte des multi-activités de plein air auprès des publics issus des zones prioritaires 800,00
Le Ring Olympique Beaucaire Tarascon Sport pour tous 1 000,00
Le Ring Olympique Beaucaire Tarascon La boxe au féminin 500,00
Gym Flip Beaucaire Tarascon Bougé -santé - courir avec Gym Flip 2 000,00
Stade Beaucairois 30 "Filles, Foot, Formation 500,00
Stade Beaucairois 30 Football pour "toutes" 2 500,00
Stade Beaucairois 30 Tournoi de football parents enfants 500,00
Beaucaire Futsal Cadets défense 1 000,00
Beaucaire Futsal Mini Futsal 2 000,00
Booster Micro-folies-Booster 500.00
Aviron Beaucaire Développer la pratique sportive des jeunes filles des quartiers prioritaires à travers l'aviron 2 000,00
Centre de Création du 19 Au Temps d'Empreintes/2020 - Racines 1 000,00
Centre de Création du 19 Des livres à soi à Beaucaire 1 000,00
WAKO Production Interstice(s) Beaucaire 2021 1 000.00
Chœur Provence Languedoc Concerts pédagogiques 500,00
CODES 30 – Comité départemental d’éducation
pour la santé du Gard
Co-construction et coordination d'une dynamique partenariale
autour de la santé à Beaucaire 500,00
Présence 30 Chantier éducatif 2 000,00
Ecole Samuel Vincent Des beaux déchets à ramasser 500.00
Mission Locale Jeunes Rhône Argence Repère ta Mission locale 1 200,00
TOTAL 26 300,00
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6574, fonction 523.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 43 sur 94
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Mme Jacqueline LE SPEGAGNE (procuration à Luc PERRIN) et Monsieur Stéphane VIDAL (sorti de la salle), n’ont pas pris part au vote de cette délibération.
25) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – ASSOCIATION « LES CHEVALIERS DE BEAUCAIRE »
Rapporteur : Marie-Pierre THIEULOY
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l’association « Les Chevaliers de Beaucaire » souhaite apporter son soutien à deux de ses jeunes membres (Matéo Brouillet et Liam Navarro) ayant intégré des formations sportives de haut niveau et étant inscrits sur la liste des sportifs collectifs nationaux.
Soucieuse d’encourager l’exemplarité et les performances de la jeunesse beaucairoise, mais également consciente du rayonnement communal auquel ces sportifs contribuent, la commune de Beaucaire a à cœur de promouvoir de telles initiatives, d’autant que le coût de leurs formations est très important.
La Commune de Beaucaire souhaite donc contribuer à l’aide apportée par l’association auprès de ces deux jeunes adhérents, en lui octroyant une subvention exceptionnelle.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 44 sur 94
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1200€ à l’association les Chevaliers de Beaucaire à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1200€ à l'association « Les Chevaliers de Beaucaire » pour la soutenir dans son aide apportée à deux de ses jeunes membres ayant intégré des formations sportives de haut niveau.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 45 sur 94
26) MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EN TROIS TRANCHES POUR LA TRANSFORMATION D’UN OU DE DEUX DES CINQ TERRAINS DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF FERNAND LAMOUROUX EN TERRAINS SYNTHETIQUES
Rapporteur : René BATINI
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune de Beaucaire, 4e ville du Gard (qui compte deux quartiers prioritaires au titre du contrat de ville), dispose sur son sol du complexe sportif Fernand Lamouroux, notamment composé de cinq terrains de football (un terrain stabilisé et quatre terrains enherbés). L’ensemble du complexe sportif est voué à l’activité sportive des scolaires, des associatifs et des clubs de la ville de Beaucaire.
Le football étant un sport historiquement important et encore très pratiqué aujourd'hui à Beaucaire, la commune compte deux clubs dénombrant près de 800 licenciés venant de Beaucaire mais aussi d'autres communes (des baby au niveau National 3 pour l'équipe seniors).
Vu l'attractivité et le rayonnement de Beaucaire et de ses deux clubs de football très dynamiques, l'équipe municipale a fait part de son souhait de transformer un ou deux de ces terrains en terrains synthétiques (en fonction des subventions obtenues pour ce faire).
Cette transformation permettrait d'augmenter la capacité actuelle d'accueil, qui serait ainsi en adéquation avec les demandes croissantes des utilisateurs.
Outre le gain indispensable en volume d'heures de piétinement, le remplacement progressif permettrait d'améliorer l'empreinte environnementale (économies d'eau, de produits divers, de peinture de traçage, etc.), d'optimiser l'utilisation des surfaces, d'augmenter l'offre sportive du complexe et de la Commune tout en réduisant intelligemment les ressources consacrées à l'entretien et à la maintenance de ces espaces de pratique sportive.
Après avoir étudié les coûts de transformation de chaque terrain du complexe sportif Fernand Lamouroux et avoir travaillé en collaboration avec les clubs utilisateurs pour le choix des terrains qu'il serait pertinent et judicieux de transformer, la municipalité souhaite désormais poursuivre ce projet en lançant un mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des études préalables et de conception de projet en tranche ferme puis, en fonction des subventions obtenues, les marchés de travaux pour la réalisation du terrain stabilisé en terrain de football synthétique (tranche optionnelle 1 ) et la réalisation du terrain Moulinelle I en terrain de football synthétique (tranche optionnelle 2).
La Commune souhaite à cet effet confier à la SPL un mandat de maîtrise d’ouvrage en trois tranches, une ferme et deux optionnelles (tranches optionnelles qui seront affermies sous réserve de l'obtention de subventions de la part de cofinanceurs vu le coût d'un tel projet) pour obtenir à terme et au mieux deux terrains de football synthétiques.
Il est à noter qu'à la demande de la commune ce projet figure d'ores et déjà dans le contrat bourg centre conclu entre la commune, le conseil régional d'Occitanie et le PETR Garrigues et Costières de Nîmes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 17, Vu l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de confier à la SPL un mandat de maîtrise d’ouvrage décomposé en trois tranches, une ferme et deux optionnelles, pour les études puis les travaux de transformation d’un ou de deux terrains sur les cinq que compte le complexe sportif Fernand Lamouroux, en fonction des subventions obtenues.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 46 sur 94
2°) APPROUVE la convention de mandat avec la SPL Terre d’Argence.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville au titre de l’Opération 478.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
27) PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION D’ADHESION – COMMUNE DE BEAUCAIRE / COMMUNE DE BELLEGARDE / CCBTA / PREFECTURE DU GARD / PETR GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES / AUTRES PARTENAIRES FINANCIERS ET TECHNIQUES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune de Beaucaire a candidaté le 25 novembre 2020 au programme Petites Villes de demain et a été labellisée par la préfecture de Région le 18 décembre 2020, ce qui constitue une excellente nouvelle pour notre ville.
Le dispositif Petites Villes de demain est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités, en leur offrant les moyens de concrétiser leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 47 sur 94
Les communes retenues au titre dudit programme pourront ainsi bénéficier de subventions spécifiques pour mener à bien leur politique en termes de transition écologique, démographie, numérique et de développement.
Il est à noter que ce programme s’articule avec la politique Bourg-Centre Occitanie, dans le cadre du contrat cadre conclu entre la commune de Beaucaire, le conseil régional d’Occitanie, le Département du Gard, la CCBTA et le PETR Garrigues et Costières de Nîmes le 12 juin 2020.
Les modalités du dispositif Petites Villes de demain sont détaillées dans la convention ci-jointe, conclue pour une durée de 18 mois à compter de la date de sa signature, laquelle pourra être prorogée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet du Département. Elle précise les engagements des cosignataires, et présente notamment les principaux enjeux du projet de territoire particulièrement les stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation.
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le contrat bourg-centre Occitanie du 12 juin 2020,
Vu le courrier du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 décembre 2020 retenant la candidature de la commune de Beaucaire dans le cadre du programme Petites Villes de demain,
Vu la convention d’adhésion Petites Villes de demain annexée,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le projet de convention d’adhésion Petites Villes de demain, valable pour 18 mois à compter de la date de sa signature.
2°) DIT que la convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter de la date de sa signature, durée pouvant être prorogée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet du Département.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention finalisée par les différents partenaires.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
PV du CM du 8 avril 2021 Page 48 sur 94
28) CONVENTION D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par délibération en date du 20 décembre 2017 n°17.188 la commune de Beaucaire avait adhéré à l’agence technique départementale du Gard pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Cette agence a vocation à apporter une assistance d’ordre technique, juridique ou financier aux collectivités qui en sont membre(s).
Des techniciens et experts mis à disposition par le Département répondent aux sollicitations et mettent leurs compétences au service de la commune.
L’agence, présidée de droit par le président du Conseil Départemental, est administrée par un conseil d’administration élu composé de maires et présidents d’intercommunalités, ainsi que de conseillers départementaux. Tous les maires et présidents d’intercommunalités membres de l’agence sont membres de l’assemblée délibérante de l’agence.
Les communes adhérentes contribuent à hauteur de 0,50 € par habitant.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard,
- D’approuver la convention d’adhésion et l’adhésion de la commune à l’agence technique départementale du
Gard pour une nouvelle durée de 3 ans,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5511-1 prévoyant la création d’un établissement public nommé agence départementale,
Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard.
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 49 sur 94
2°) APPROUVE la convention d’adhésion et l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard pour une nouvelle durée de trois ans.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
29) CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT PAR LE CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE DES TRAVAUX DE « REHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DE LA MOULINELLE » – COMMUNE DE BEAUCAIRE / CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE / SYNDIC AGENCE TEYSSIER
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la Commune de Beaucaire a trois secteurs dédiés au commerce : le Centre-Ville, la zone privée des Milliaires et le Centre Commercial de la Moulinelle. La Mairie et les autres copropriétaires du centre commercial de proximité de la Moulinelle ont décidé d'engager la réhabilitation dudit centre avec pour objectif d'améliorer sa fréquentation et son aspect, tout en faisant de ce lieu, un atout de valorisation pour le quartier.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 50 sur 94
Cet équipement économique important du quartier, seul espace commercial du quartier prioritaire abrite plusieurs commerces de proximité ainsi que la mairie annexe.
En conséquence, par décision n°20-224 en date du 6 novembre 2020, Monsieur le Maire a décidé d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie, en vue de permettre la réhabilitation de ce centre commercial de proximité situé au cœur d’un quartier prioritaire et dont la réhabilitation n’a jamais été enclenchée par les précédentes municipalités.
Dans le cadre de cet acte a été sollicité l’octroi d’une subvention au taux maximal au titre du « Pass commerce de proximité » et de tout autre dispositif régional ou européen envisagés pour de telles opérations. Le coût prévisionnel alors établi était de l’ordre de 690 453.81€ HT soit 822 983.17€ TTC. Un plan de financement prévisionnel a également été envisagé.
Par délibération du Conseil Régional Occitanie N°CP/2021-FEVR/11.09 du 12 février 2021, la Région s’est prononcée favorablement à l’attribution de la subvention, portant sur le projet visé en objet indiquant qu’elle était « convaincue de la qualité du projet »
Le montant alors voté s’établit à 207 136€.
Dans ce cadre le Conseil Régional Occitanie a, par courrier en date du 8 mars 2021, notifié à la commune de Beaucaire une convention dénommée « CONVENTION n°20025565 – subvention d’investissement - réhabilitation du centre commercial de la Moulinelle ».
Ladite convention définit les modalités d’exécution de la délibération par laquelle la Région accorde la subvention susvisée.
Il s’agit d’un accord tripartite entre la Région Occitanie, la commune de Beaucaire et le Syndic Agence Teyssier. La présente convention doit être, conformément à l’article 6 du règlement joint, signée dans un délai de 3 mois à compter du courrier la notifiant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte joint en annexe, afin que la commune puisse récupérer la subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la décision n°20-224 du 6 novembre 2020 relative à la demande de subventions par la commune de Beaucaire en vue de la réhabilitation du centre commercial de la Moulinelle, Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie N°CP/2021-FEVR/11.09 du 12 février 2021, Vu le courrier de la Région en date du 8 mars 2021,
Vu le projet de convention,
Vu le délai de signature de 3 mois imposé par la Région,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n° 200 25565 établie entre la commune de Beaucaire, le Conseil Régional d’Occitanie et le Syndic Agence Teyssier.
2°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 51 sur 94
30) CONVENTION D’INVESTISSEMENT « FAÇADES » 2020 - COMMUNE DE BEAUCAIRE / CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’initiative de son équipe municipale 2014/2020, la commune de Beaucaire a une politique volontariste et ambitieuse concernant les façades des immeubles du Site Patrimonial Remarquable afin de favoriser la rénovation et la mise en valeur de son centre historique.
La municipalité a ainsi lancé un programme de subventionnement inédit par ses taux très intéressants et incitatifs pour les propriétaires et obtenu du Préfet du Gard l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes pouvant contraindre les propriétaires à mettre en œuvre un ravalement obligatoire.
Parallèlement, le Maire et son équipe ont obtenu depuis le 11 octobre 2019 la conclusion et la signature d’un contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
A la demande des élus de Beaucaire, ce dernier dispose d’un volet « Façades », la région souhaitant soutenir cette politique communale particulièrement volontariste.
La ville de Beaucaire a, par suite, demandé une subvention à la Région, qui a approuvé cette demande lors de la séance du 16 octobre 2020 en attribuant le montant de 80 000 € HT.
Les conditions d’attribution et de versement de cette aide sont définies au travers d’une convention, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- l’opération vise un objectif de réhabilitation de façades, elle réunit un partenariat financier entre le Conseil
Régional Occitanie /Pyrénées-Méditerranée et la ville de Beaucaire,
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEV ALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 52 sur 94
- la subvention attribuée pour la réalisation de l’opération s’élève à 80 000 € HT, sur la base d’une dépense de
travaux éligible fixée à 200 000 € HT destinée à la grande opération façade de la commune de Beaucaire sur
l’année 2020,
- le délai de réalisation de l’opération, correspondant à la période de réalisation effective de l’opération ainsi
qu’aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l’opération subventionnée démarre le
24/06/2020 et prend fin le 24/06/2024,
- l’octroi de la subvention est lié à la qualité des travaux et leur validation par une Commission « Façades »
organisée et animée par la ville de Beaucaire, demandeur de la subvention régionale et instance organisatrice
chargée de l’attribution, de la répartition de la subvention et du paiement des fonds en sa qualité de «
guichet unique » de l’opération,
- le paiement des aides, après validation de la conformité des travaux par la Commission Façades, relève de la
Commune qui avance les fonds.
La subvention de la Région donne lieu au versement d’un ou deux acomptes, dont la somme ne peut excéder 70 % de la subvention attribuée.
La participation financière de la Région devra apparaître sur tout support de communication et courrier de notification adressé aux bénéficiaires mentionnant l’opération financée, sur les panneaux de chantier et notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.
La durée de la convention est conclue pour une durée de 5 ans.
Considérant le ravalement des façades comme étant une action essentielle pour l’embellissement du centre-ancien et pour la mise en valeur du patrimoine beaucairois.
Considérant le souhait de la ville d’inciter les propriétaires à procéder au ravalement de leur façade compris au sein du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Beaucaire.
Considérant la nécessité d’aider et de soutenir financièrement les propriétaires désirant procéder à ce ravalement de façade.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la Commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération n° CP/2019-OCT/11.08 de la Commission Permanente du 11 octobre 2019 du Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées- Méditerranée de BEAUCAIRE,
Vu la délibération 20-096 du 07/07/2020 relative au règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,
Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2020-OCT/11.09 du 16 octobre 2020 approuvant la convention financière relative aux programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Vu la notification de financement par courrier datée du 16 octobre 2020 transmise par la Région dans le cadre de son opération Façade pour l’année 2020,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les éléments essentiels de la convention tels que mentionnés ci-dessus.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 53 sur 94
2°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
31) RAVALEMENTS DE FACADES EN CENTRE ANCIEN – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du 27/12/2001 en vigueur et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service compétent.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 54 sur 94
A ce jour, six nouveaux projets de ravalement de façades réputés éligibles au dispositif sont achevés :
Nom Adresse
Date de dépôt de la
déclaration
préalable de travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant des
travaux HT
Subvention de
la Commune
Indivision
COCHAT/RIEU/NUTI
représentée par Mme
COCHAT Mary-France
9bis, cours
Sadi Carnot 28/02/2020 03/07/2020 7102,00€ 2130,60€
Mme COCHAT Mary-
France
8bis, cours
Sadi Carnot 28/02/2020 20/07/2020 6063,20€ 1818,96€
M. MATTERA Paul 10, rue Nationale 13/02/2020 25/05/2020 14346,90€ 4304,07€
M. SAINT-MICHEL
Raymond
29, rue
Nationale 11/02/2020 28/09/2020 2090,00€ 627,00€
M. BOUDIN Frédéric 15, rue Raspail 18/02/2020 29/10/2020 6839,20€ 1025,88€
Mme DOMONT Brigitte 37, rue Ledru Rollin 03/12/2019 26/10/2020 9048,00€ 2714,40€
Il est par ailleurs rappelé que la ville a obtenu un soutien à ce dispositif par délibération n° CP/2020-OCT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la convention financière relative aux programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande d’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade et abrogeant la délibération n°13.066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé.
Vu les projets de demandes de subventions présentés,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d’attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’année 2021 et selon le tableau ci-dessous :
PV du CM du 8 avril 2021 Page 55 sur 94
Nom Adresse
Date de dépôt de la
déclaration
préalable de travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant des
travaux HT
Subvention de
la Commune
Indivision
COCHAT/RIEU/NUTI
représentée par Mme
COCHAT Mary-France
9bis, cours
Sadi Carnot 28/02/2020 03/07/2020 7102,00€ 2130,60€
Mme COCHAT Mary-
France
8bis, cours
Sadi Carnot 28/02/2020 20/07/2020 6063,20€ 1818,96€
M. MATTERA Paul 10, rue Nationale 13/02/2020 25/05/2020 14346,90€ 4304,07€
M. SAINT-MICHEL
Raymond
29, rue
Nationale 11/02/2020 28/09/2020 2090,00€ 627,00€
M. BOUDIN Frédéric 15, rue Raspail 18/02/2020 29/10/2020 6839,20€ 1025,88€
Mme DOMONT Brigitte 37, rue Ledru Rollin 03/12/2019 26/10/2020 9048,00€ 2714,40€
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 56 sur 94
32) CESSION D’EMPRISE SUR PARCELLES COMMUNALES AP N°413 / AO N°289 – OGEC EMMANUEL D’ALZON – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°20.174
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°20.174 en date du 18 décembre 2020 a été approuvée « la cession d’une emprise estimée à 350m² (et dont la superficie sera précisée par un géomètre) à détacher des parcelles communales cadastrées AP n°413 (8 393 m²), et AO n°289 (8 563 m²) à délimiter précisément par document d'arpentage sises au lieu dit Le Sizen, au prix de 40 € HT/m² conformément à l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 11 août 2020, à la Fondation Saint Pierre, (domiciliée 371 avenue de l’évêché de Maguelone, 34250 Palavas les Flots, représentée par son Président M. Hervé Durand et/ou à ses ayants droits substitués) pour la réalisation d’un chemin d’évacuation de l’établissement Saint-Félix ». L’acquéreur pressenti nous informe aujourd’hui qu’il souhaite procéder à un changement et faire réaliser l’acquisition de ladite emprise par l’association dénommée ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D’ALZON (OGEC EMMANUEL D’ALZON) sur les conseils de son notaire.
Le géomètre chargé de l’établissement du document d’arpentage, ayant entre temps, procédé à un relevé plus précis de l’emprise objet de la cession, nous informe que cette dernière présente une superficie de 281 m² environ.
La commune ne voyant aucune objection à ce que l’association OGEC EMMANUEL D’ALZON se porte acquéreur à la place de la fondation St Pierre et prenant acte des nouvelles informations communiquées par le géomètre, il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la modification de la délibération n°20.174 en apportant les précisions précitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°20.174 en date du 18 décembre 2020,
Vu le courrier de l’association OGEC EMMANUEL D’ALZON en date du 29 janvier 2020, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MODIFIE la délibération n°20.174 en date du 18 décembre 2020 en son article 1°) comme suit : « APPROUVE la cession d’une emprise estimée par le géomètre à 281 m² environ (dont la superficie définitive sera précisée par document d’arpentage) à détacher des parcelles communales cadastrées AP n°413 (8 393 m²) et AO n°289 (8 563 m²) au lieu-dit Le Sizen, au prix de 40€ HT/m² à l’association OGEC EMMANUEL D’ALZON domiciliée Institut EMMANUEL D’ALZON, 11 rue Sainte Perpétue, 30020 Nîmes Cedex, et/ou à ses ayants droits substitués pour la réalisation d’un chemin d’évacuation de l’établissement Saint-Félix. »
2°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°20.174 restent inchangés.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé en double minute par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire, et l’étude notariale STORCK- VERGNE- ROCHE, 240 chemin Tour de l’évêque – Parc Georges BESSE II à Nîmes.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
PV du CM du 8 avril 2021 Page 57 sur 94
33) CESSION EMPRISE SUR PARCELLE COMMUNALE AD n°84 – M. et Mme DANNE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. et Mme William DANNE souhaitent devenir propriétaires d’une emprise estimée à 302m² environ, à détacher de la parcelle communale cadastrée AD n°84 d’une contenance de 328 m² (devant faire l’objet d’une délimitation plus précise par document d'arpentage) sises au lieudit Le Sizen, jouxtant la parcelle cadastrée AD n°72, propriété des consorts DANNE.
Cette emprise correspond à un délaissé de voirie qui ne présente aucun intérêt pour la commune.
Il est donc envisagé de la céder aux consorts DANNE au prix de 13 000€ montant compatible avec l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
La partie restante de la parcelle étant goudronnée, elle reste affectée au domaine public communal et demeurera donc en son sein.
Par ailleurs, conformément à l'article L141-3 du code de la voirie routière la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Compte tenu du fait que l’emprise objet de la vente n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, qu’elle n’est plus affectée à l’usage du public, n’a pas une fonction de liaison avec une autre voie ouverte à la circulation au public, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de soumettre le projet de déclassement à enquête publique.
Il appartient donc au Conseil municipal de constater la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une emprise de 302 m² environ à détacher de la parcelle communale cadastrée AD n°84 au lieudit le Sizen pour la transférer dans son domaine privé communal et d’approuver la cession de cet espace à Monsieur et
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 58 sur 94
Madame William DANNE et/ou à leurs ayants droits substitués et ayants causes au prix de 13 000€, montant compatible avec l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 15 janvier 2021, Vu l'article L.141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSTATE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une emprise estimée à 302 m² environ (dont la superficie définitive sera précisée par document d’arpentage) à détacher de la parcelle communale cadastrée AD n°84 au lieudit le Sizen pour la transférer dans son domaine privé communal.
2°) APPROUVE la cession de ladite emprise au prix de 13 000€ à M. et Mme William DANNE et/ ou à leurs ayants droits substitués et ayant causes substitués.
3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés et relatifs au géomètre est à la charge de l’acquéreur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 8 avril 2021 Page 59 sur 94
34) PROMESSE DE VENTE – EMPRISES PARCELLES COMMUNALES – QUAI DE LA PAIX ET COURS SADI CARNOT – PITCH PROMOTION SNC – AVENANT N°2
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019 par laquelle a été approuvée la signature d’une promesse de vente au profit de la société PITCH PROMOTION SNC, et/ou de ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la Société PITCH PROMOTION SAS en vue de la construction d’une résidence Senior sur le quartier Ville Sud Canal.
Ladite promesse de vente a été signée en date du 31 juillet 2019.
Un avenant n°1 a été signé en date du 30 juillet 2020 afin de proroger les délais suite à la délibération n°20.094 en date du 7 juillet 2020.
Compte tenu aujourd’hui des résultats du diagnostic archéologique et de ses effets, la réalisation des travaux autorisés par permis de construire au profit de PITCH PROMOTION SNC ne pouvant débuter avant l’exécution des mesures archéologiques préventives, les délais prévus dans la promesse de vente doivent être prorogés.
Dans ce cadre, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un avenant n°2 à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019,
Vu la promesse de vente en date du 31 juillet 2019,
Vu la délibération n°20.094 en date du 7 juillet 2020,
Vu l’avenant n°1 à ladite promesse de vente en date du 30 juillet 2020,
Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature d’un avenant n°2 à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 avec la société PITCH PROMOTION SNC, domiciliée à Paris, 8eme arrondissement, 6 rue de Penthièvre et/ou à ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la Société PITCH PROMOTION SAS.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés sont à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’avenant n°2 à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 qui sera rédigé en partenariat par Maître Christophe CAULIER 242, Avenue du Golf CS 40014 à Baillargues et par l’office notarial de Maître FERIAUD, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 60 sur 94
35) CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE - COVID-19 / CANTINES SCOLAIRES
Rapporteur : Marie France PERIGNON
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la pandémie à laquelle la France est confrontée depuis maintenant de nombreux mois est malheureusement toujours aussi présente.
Le Directeur de la délégation départementale de l’ARS Occitanie déclarait le 23 mars 2021 que « [l]es chiffres dans le Gard ne sont pas bons. ».
Etant précisé que de Nîmes à Uzès, en passant par Beaucaire et la Petite Camargue, le taux d’incidence est bien au- dessus de la moyenne nationale.
De fait, régulièrement, des décisions de fermetures administratives de classes ou d’écoles sont prises par les services de l’Etat.
Les parents des enfants concernés, lesquels se sont par ailleurs acquittés des frais de cantine, se trouvent ainsi confrontés à une absence de service fait indépendante de leur volonté, mais également de celle de la commune. Pour autant et dans un souci de maintenir un niveau de vie convenable aux beaucairois, déjà lourdement impactés par une pandémie de COVID mal gérée par le gouvernement, la Commune propose un report des repas acquittés lors de ces décisions de fermetures administratives de classes ou d’écoles.
Or, le règlement intérieur des temps périscolaires adopté par la commune prévoit une carence de deux jours pour les repas non consommés par les enfants.
Eu égard au contexte actuel il est proposé de déroger, à titre exceptionnel et uniquement dans le cas des fermetures administratives de classes dans leur ensemble en lien avec le COVID par les services de l’Etat, à l’article 6 du règlement susvisé, s’agissant des deux jours de carence pour « les repas non consommés au-delà de 2 jours consécutifs ».
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 61 sur 94
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le report de repas de cantine scolaire, à la suite des décisions de fermetures administratives de classes ou d’écoles (et uniquement pour ce cas) dans le strict respect des conditions susvisées ou leur remboursement pour les parents dont les enfants ne fréquenteront plus jamais la cantine (exemple : élève de CM2 passant en 6e, déménagement,...).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le règlement intérieur des temps périscolaires,
Vu l’avis de la commission Direction générale / Affaire Générales / Sécurité / Politique de la ville / Finances / Ressources humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la dérogation à titre exceptionnel et uniquement dans le cas des fermetures administratives de classes en lien avec le COVID par les services de l’Etat, à l’article 6 du règlement susvisé, s’agissant des deux jours de carence pour « les repas non consommés au-delà de 2 jours consécutifs ».
2°) DIT que la dérogation sera proposée uniquement aux familles s’étant acquittées des frais de cantines et dont les enfants n’ont pas été en mesure de consommer.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 8 avril 2021 Page 62 sur 94
36) CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE - COVID-19 / EXONERATION DE LOYERS AUX PROFESSIONNELS LOCATAIRES DE LA MAIRIE FERMES ADMINISTRATIVEMENT
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le développement économique (et notamment les aides aux entreprises) est une compétence du conseil régional d’Occitanie et de la communauté de communes. La Ville de Beaucaire a en revanche compétence en ce qui concerne le commerce de proximité exclusivement.
Vu la mauvaise gestion par le gouvernement, la crise sanitaire que traverse notre pays a des conséquences économiques dévastatrices. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces « non essentiels » ont et vont en effet entraîner de nombreuses faillites d’indépendants, commerçants, artisans si rien n’est fait.
En raison de l’urgence à aider les commerçants de Beaucaire afin de soutenir le commerce local, la Ville de Beaucaire a adopté en mars 2020, des mesures concrètes :
- Exonération de loyers pour deux mois sur le premier semestre 2020 pour les professionnels locataires de la Mairie. - Pour les commerçants indépendants et artisans d’art, locataires (hors baux avec la Mairie) : Aide financière, à hauteur de l’équivalent de deux mois de loyer sur le premier semestre 2020. - Pour les commerçants indépendants et artisans d’art, propriétaires de leurs murs : Aide financière à hauteur d’une somme forfaitaire de 1000 euros.
D’autres mesures ont été actées par la suite :
- Exonération de loyers pour le mois de novembre 2020 des professionnels locataires de la Mairie, fermés administrativement en raison de la Covid-19.
- Application d’un montant forfaitaire de 1€ par an pour les redevances des terrasses et vérandas des commerçants sur le domaine public (pour les années 2020 et 2021).
- Mise en place d’un site de e-commerce entièrement gratuit pour les commerçants et producteurs.
Toutes ces mesures ont coûté plus de 400 000 € à la Ville de Beaucaire.
L’incertitude économique étant encore d’actualité, M. le Maire souhaite appliquer une nouvelle mesure, consistant à exonérer de loyer les professionnels locataires et sous-locataires de la Mairie, pour les périodes durant lesquelles ils seront fermés administrativement dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 à partir du mois d’avril 2021 et jusqu’au 31 août 2021 dès lors que la fermeture administrative sera d’une durée d’au moins 20 jours dans le mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu les arrêtés portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, Vu l’urgence de la situation,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’exonérer de loyer les professionnels locataires et sous-locataires de la Mairie, pour les périodes durant lesquelles ils seront fermés administrativement dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 à partir du mois d’avril 2021 et jusqu’au 31 août 2021 dès lors que la fermeture administrative sera d’une durée d’au moins 20 jours dans le mois.
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 63 sur 94
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
37) CONVENTION FINANCIERE ET DE GESTION ENTRE LA VILLE DE BEAUCAIRE ET LA SOCIETE ACHETEZA POUR L’EDITION DE BONS D’ACHAT VALABLES SUR ACHETONSABEAUCAIRE.FR
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Le Maire de Beaucaire rappelle à l’assemblée municipale que la Mairie de Beaucaire a lancé en 2020 le site « achetonsabeaucaire.fr », un site de vente en ligne pour les commerçants et producteurs Beaucairois. Cette plateforme très complète et financée entièrement par la Mairie de Beaucaire qui mène en la matière une politique volontariste et ambitieuse a été créée pour soutenir les commerçants, producteurs et agriculteurs en leur offrant la possibilité de se créer une vitrine numérique et de faire de la vente en ligne.
Il convient aujourd’hui de signer une convention afin de définir les modalités de collaboration entre la ville et la société AchetezA (prestataire de la commune pour la gestion des flux financiers dudit site de e-commerce) pour la gestion comptable et financière de l’enveloppe consacrée par la Mairie à l’édition de bons d’achat valables sur ledit site pour les concours qu’elle organise.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 64 sur 94
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention et l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 65 sur 94
38) CONVENTION DE PARTENARIATS / MAIRIE DE BEAUCAIRE – FRANCE BLEU GARD LOZERE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville organise un grand nombre d’événements et que France Bleu Gard-Lozère, antenne du groupe Radio France, est à même de promouvoir, en dehors de ses espaces publicitaires, le territoire de la commune et ses évènements.
Aussi, afin de promouvoir les événements organisés par la ville, mais aussi de promouvoir le consommer local à travers le site internet achetonsabeaucaire.fr (site de e-commerce lancé par la commune), la Mairie et France Bleu Gard-Lozère souhaitent établir une convention de partenariats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de partenariats entre la Mairie de Beaucaire et France Bleu Gard-Lozère.
2°) DIT que la présente est conclue pour l’année 2021, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant la date d’échéance, par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 66 sur 94
39) CONCOURS DE PEINTURE DES FÊTES DE LA MADELEINE – FIXATION DES PRIX A COMPTER DE 2021 ET APPROBATION DU REGLEMENT
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire rappelle que très attachée à l'art et à la culture, la municipalité de Beaucaire organise chaque année, dans le cadre des fêtes de la Madeleine, un concours de peinture dans la salle des expositions située 27 bis quai Général de Gaulle.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d'achat valables sur « achetonsabeaucaire.fr » pour les prix adultes (1erprix, 2ème prix, 3ème prix et prix du public) et pour les prix enfants (Prix Ville 5-9 ans et prix du public 5-9 ans ; Prix Ville catégorie 10-15 ans et prix du public 10-15 ans) et d’approuver le règlement dudit concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de peinture des fêtes de la Madeleine, à compter de l’année 2021 comme suit :
PRIX ADULTES (+DE 16 ANS)
1er prix 500,00 €
2ème prix 300,00 €
3ème prix 200,00 €
Prix du public 100,00 €
PRIX ENFANTS (-DE 16 ANS)
Prix Ville catégorie 5-9 ans 100,00 €
Prix du public 5-9 ans 50,00 €
Prix Ville catégorie 10-15 ans 100,00 €
Prix du public 10-15 ans 50,00 €
2°) ADOPTE le règlement.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
PV du CM du 8 avril 2021 Page 67 sur 94
40) CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES DES ESTIVALES – FIXATION DES PRIX A COMPTER DE 2021 ET APPROBATION DU REGLEMENT
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée Municipale que la municipalité de Beaucaire, très attachée à l’art et à la culture, organise depuis 2016 un concours de photographie pendant les Estivales.
Quatre catégories sont proposées au choix des participants, comme suit :
• Les traditions
• Beaucaire festive
• Vues de Beaucaire l'été
• Selfie insolite
Ce concours est ouvert aux amateurs comme aux professionnels qui devront impérativement prendre leurs clichés pendant les Estivales selon le règlement ci-joint qui fixe les modalités de participation et de remise des prix. Par ailleurs, un jury sera constitué.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d’achat valables sur le site achetonsabeaucaire.fr afin de contribuer activement au soutien des commerçants et producteurs locaux.
Il est également proposé d’approuver le règlement dudit concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHE VALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 68 sur 94
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury, en bons d’achat valables sur le site www.achetonsabeaucaire.fr, pour le concours annuel de photographie des Estivales à compter de l’année 2021, dont chaque catégorie sera bénéficiaire, comme suit :
Premier prix 200,00 €
Deuxième prix 150,00 €
Troisième prix 100,00 €
2°) DIT que le montant total annuel des lots est fixé à 1800€.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
4°) ADOPTE le règlement.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 69 sur 94
41) CONCOURS DE FLEURISSEMENT – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Hélène DEYDIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire, soucieuse de l'image de la commune, souhaite encourager le fleurissement des balcons, fenêtres et jardins des particuliers.
A cet effet, un concours va être organisé (2 catégories).
Les inscriptions se feront jusqu'au 3 mai 2021 et le jury procèdera à une tournée de notations la deuxième ou troisième semaine de mai, pour une remise de prix fin juin/début juillet.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix, sous forme de bons d’achats permettant d'allier l’esthétique de notre ville à sa croissance économique en encourageant les commerces locaux.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE comme suit les montants des prix attribués sous forme de bons d’achats « Achetons à Beaucaire » dans le cadre du concours de fleurissement à compter de l’année 2021 :
Catégorie "Balcons et fenêtres"
1er Prix : 300 €,
2ème Prix : 200 €,
3ème Prix : 100 €.
Catégorie "Jardins"
1er Prix : 300 €,
2ème Prix : 200 €,
3ème Prix : 100 €.
2°) APPROUVE le règlement ci-annexé.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ABSTENTION 1 Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 70 sur 94
42) JOURNÉE DES ENFANTS 2021 – FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’animation commerciale annuelle « La Journée des enfants » proposée par la commune, en partenariat avec l'association des commerçants, et prévue le 5 juin 2021 sur la place Georges Clémenceau, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la carte d’accès aux activités.
Etant précisé qu’en cas de report pour quelque raison que ce soit, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les tarifs pour la « Journée des Enfants » du 5 juin 2021 :
• Carte d'accès à 5 € donnant droit (pour les 3 à 12 ans) à 2 tours maximum par attraction (dans la limite des
places disponibles)
2°) DECIDE qu’en cas de report pour quelque raison que ce soit, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
3°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville 2021.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 71 sur 94
43) MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par délibération 17-196 du 20 décembre 2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour les agents de la commune de Beaucaire en lieu et place du régime indemnitaire qui existait.
Selon l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat". Le RIFSEEP a été
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 72 sur 94
instauré dans la fonction publique territoriale au fur et à mesure des arrêtés portant équivalence entre corps et cadre d’emplois entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le régime mis en place en 2017 au sein des services municipaux de la commune tenait compte des textes en vigueur. Certains grades n’étaient donc pas concernés car il n’y avait pas encore d’équivalence avec les corps et cadre d’emplois de l’Etat. Le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vise à actualiser les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP en généralisant les équivalences avec la fonction publique d’Etat.
Ce régime indemnitaire se compose :
• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,
• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent,
Il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois qui n’était pas encore transposé et qui ne figurait pas dans la délibération 17-196 du 20 décembre 2017.
Les cadres d’emplois concernés sont :
FILIERE TECHNIQUE IFSE C.I.A.
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d’emplois des
INGENIEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre
indicatif)
NON
LOGE
LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
A1 Directeur des services
techniques
36 210 € 22 310 € 6 390 €
A2 Directeur des services
techniques adjoint ou
responsable d’un ou
plusieurs services
32 130 € 17 205 € 5 670 €
A3 Fonctions de
coordination avec
expertise technique
sans encadrement
25 500 € 14 320 € 4 500 €
FILIERE SPORTIVE IFSE C.I.A.
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d’emplois
des CONSEILLERS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre
indicatif)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Direction d'une
structure, responsable
d'un ou plusieurs
services...
25 500 € 25 500 € 4 500 €
A2 Adjoint au
responsable de
20 400 € 20 400 € 3 600 €
PV du CM du 8 avril 2021 Page 73 sur 94
structure, expertise,
fonction de
coordination ou de
pilotage, gérer ou
animer un ou
plusieurs services, ...
FILIERE MEDICO-SOCIALE IFSE C.I.A.
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d’emplois
des EDUCATEURS TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre
indicatif)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
A1 Directeur d’une
structure
14 000 € 14 000 € 1 680 €
A2 Adjoint au directeur
d’une structure
13 500 € 13 500 € 1 620 €
A3 Autres fonctions... 13 000 € 13 000 € 1 560 €
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d’emplois
des
MEDECINS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre
indicatif)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Directeur d’une
structure
43 180 € 43 180 € 7 620 €
A2 Adjoint au directeur
d’une structure
38 250 € 38 250 € 6 750 €
A3 Autres fonctions 29 495 € 29 495 € 5 205 €
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d’emplois
des CADRES TERRITORIAUX DE
SANTE INFIRMIERS, CADRES
TERRITORIAUX DE SANTE
PARAMEDICAUX, PUERICULTRICE
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre
indicatif)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Directeur d’une
structure
25 500 € 25 500 € 4 500 €
A2 Autres fonctions, ... 20 400 € 20 400 € 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
PUERICULTRICES TERRITORIALES ET
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS
GENERAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 74 sur 94
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Directeur d’une structure 19 480 € 19 480 € 3 440 €
A2 Autres fonctions, ... 15 300 € 15 300 € 2 700 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
INFIRMIERS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
B1 Directeur d’une structure 9 000 € 5 150 € 1 230 €
B2 Autres fonctions, ... 8 010 € 4 860 € 1 090 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
C1 Responsable de plusieurs
agents ou suggestions
particulières
11 340 € 7 090 € 1 260 €
C2 Autres fonctions, ... 10 800 € 6 750 € 1 200 €
FILIERE CULTURELLE IFSE C.I.A.
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Direction d'une structure 36 210 € 22 310 € 6 390 €
A2 Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction
de coordination ou de pilotage
32 130 € 17 205 € 5 670 €
A3 Responsable d’un ou plusieurs
services
25 500 € 14 320 € 4 500 €
A4 Autres fonctions 20 400 € 11 160 € 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 75 sur 94
SERVICE
A1 Direction d'une structure,
responsable d'un ou plusieurs
services...
29 750 € 5 250 €
A2 Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction
de coordination ou de pilotage,
gérer ou animer un ou plusieurs
services, ...
27 200 € 4 800 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
BIBLIOTHECAIRE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Direction d'une structure,
responsable d'un ou plusieurs
services...
29 750 € 5 250 €
A2 Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction
de coordination ou de pilotage,
gérer ou animer un ou plusieurs
services, ...
27 200 € 4 800 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Direction d'une structure,
responsable d'un ou plusieurs
services...
34 000 € 6 000 €
A2 Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction
de coordination ou de pilotage,
gérer ou animer un ou plusieurs
services, ...
31 450 € 5 550 €
A3 Autres fonctions 29 750 € 5 250 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON
LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
A1 Direction d'une structure 46 920 € 25 810 € 8 280 €
A2 Adjoint au responsable de 40 290 € 22 160 € 7 110 €
PV du CM du 8 avril 2021 Page 76 sur 94
structure, expertise, fonction de
coordination ou de pilotage,
gérer ou animer un ou plusieurs
services, ...
A3 Expertise, gestion d’un service 34 450 € 18 950 € 6 080 €
A4 Autres fonctions 31 450 € 17 298 € 5 550 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON
LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
B1 Direction d'une structure,
responsable d'un ou plusieurs
services...
16 720 € 2 280 €
B2 Adjoint au responsable de
structure, expertise, fonction de
coordination ou de pilotage,
gérer ou animer un ou plusieurs
services, ...
14 960 € 2 040 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
ADJOINTS DU PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
MONTANT ANNUEL
MAXIMA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS (à titre indicatif) NON
LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
C1 Responsable d’un service,
technicité ou suggestions
particulières
11 340 € 7 090 € 1 260 €
C2 Autres fonctions 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Dispositions générales :
- Les bénéficiaires :
Le RIFSEEP est attribué :
• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • Ce régime indemnitaire pourra être versé dès le premier jour du contrat pour les seuls agents recrutés au titre des articles 3-2 et 3-3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
• Ce régime indemnitaire pourra être versé aux autres catégories d'agents contractuels disposant d'un an d'ancienneté, sans interruption, dans la commune
- Modalités d'attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
-Conditions de cumul
PV du CM du 8 avril 2021 Page 77 sur 94
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
• la prime de fonction et de résultats (PFR),
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
• la prime de service et de rendement (P.S.R.),
• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
• la prime de fonction informatique
• l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
• l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), • les dispositifs d’intéressement collectif,
• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),
• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
Mise en œuvre de l'IFSE : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
-Cadre général
Il est instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
• Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; • Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.
-Conditions de versement
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
-Conditions de réexamen
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
• En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; • A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;
• En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 78 sur 94
-Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents et de l'évolution des compétences L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : - Nombre d’années sur le poste occupé ;
- Nombre d’années dans le domaine d’activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et sa spécialisation) ; - Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires ; - Formation suivie ;
Mise en œuvre du CIA: Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
-Cadre général
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
-Conditions de versement
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel ou mensuel.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
-Prise en compte de l’engagement professionnel des agents et de la manière de servir
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
• L’investissement
• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
• La connaissance de son domaine d’intervention
• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste
• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs...
• Le sens du service public
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1 ou de tous autres documents d’évaluation spécifiques préalablement soumis à l’approbation du Comité Technique.
-Conditions d’attribution
Le CIA pourra être attribué aux agents dans la limite des plafonds fixés par référence, selon le cadre d’emplois concerné, dans la Fonction Publique d’Etat, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE.
-Modulation de l'IFSE du fait des absences
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
• En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé de grave maladie, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement ;
• En cas de congés annuels, de RTT, de congés de récupération ou d’autorisations d’absence, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PV du CM du 8 avril 2021 Page 79 sur 94
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération 17-196 du 20 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 07.04.2021,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel tel que présenté ci-dessus, et d’avoir la possibilité de verser le CIA de manière mensuelle pour tous les cadres d’emplois ouvrant droit au RIFSEEP.
2°) PRECISE que les montants maxima référencés feront l'objet de réévaluations automatiques dans les mêmes proportions que les montants maxima fixés pour la fonction publique d'Etat.
3°) DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville, chapitre 012 articles 64111 et suivants.
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
PV du CM du 8 avril 2021 Page 80 sur 94
M. Luc PERRIN, porteur de la procuration de Mme Jacqueline LE SPEGAGNE, quitte la salle à la fin de la 43ème délibération, sans donner procuration à un autre élu.
44) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE 2 POSTES DE GARDIENS BRIGADIERS ET DE 2 POSTES DE BRIGADIERS CHEFS PRINCIPAUX A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par délibération n°07.125 du 16 juillet 2007, sous une Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la liste « Avec vous pour Beaucaire ! », qu’il conduisait et qui a nettement remporté dès le premier tour l’élection municipale de Beaucaire (étant rappelé que la commune de Beaucaire est la commune de plus de 9 000 habitants où les électeurs se sont rendus aux urnes le 15 mars 2020), a pris comme engagement de campagne d’arriver à terme à un effectif de 30 policiers (pour rappel : les effectifs de Police Municipale ont été doublés sous le précédent mandat).
Conformément à l’engagement pris, et afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création :
- De deux postes de gardiens brigadiers à temps complet
- De deux postes de brigadiers chefs principaux à temps complet
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret relatif au cadre d’emploi concerné : Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité technique en date du 07.04.2021
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 81 sur 94
1°) DECIDE de créer deux postes de gardiens brigadiers à temps complet et deux postes de brigadiers chefs principaux à temps complet.
2°) PRECISE que ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l‘échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 82 sur 94
45) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE 7 POSTES D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : Liliane PEPE BONNETY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal, il est nécessaire de créer, comme chaque année, plusieurs postes d’assistants d’enseignement artistique.
La municipalité, soucieuse d’assurer un accès à la culture et aux arts au plus grand nombre, poursuit ses efforts budgétaires en la matière malgré les baisses de dotations de l’Etat.
Pour l’année scolaire 2021-2022 et les suivantes, il est proposé au conseil municipal de créer 5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet et 2 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps complet rémunérés sur la base de l’échelon 07, indices brut et majoré 452/396 à compter du 1er septembre 2021.
Les quotités des postes d’assistant d’enseignement artistique sont les suivantes : - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 8 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 11 heures hebdomadaires ; - 2 postes d’assistants d’enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer 5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet et 2 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps complet, à compter du 1er septembre 2021, conformément au décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
2°) PRECISE que les postes d’assistants d’enseignement artistique seront rémunérés conformément aux quotités ci- dessus indiquées sur la base de l’échelon 07 du grade d’assistant d’enseignement artistique, indices brut et majoré 452/396.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 83 sur 94
46) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création :
- D’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er mai 2021
Ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel dans le respect des dispositions de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emploi concerné : Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu l’avis du comité technique en date du 07 avril 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 84 sur 94
1°) DECIDE de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er mai 2021.
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLI ER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 85 sur 94
47) CREATION D’UN POSTE VACATAIRE – CRÈCHE MUNICIPALE – DU 1ER MAI 2021 AU 31 JUILLET 2022
Rapporteur : Martine HOURS
Monsieur le Maire précise à l’assemblée municipale que les crèches sont dans l’obligation de faire appel aux services de médecins spécialistes qualifiés en pédiatrie.
Ces médecins jouent un rôle bien spécifique dans ces structures. Ainsi, ils ont pour fonction de garantir des conditions d’accueil tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’hygiène, de l’éveil et du bien-être des enfants âgés de moins de 6 ans en complémentarité de l’équipe pluridisciplinaire.
Ils ont également pour rôle de sensibiliser et d’accompagner l’équipe, de repérer et confirmer plus précocement les troubles de comportement, du développement psychomoteur et d’adaptation psychosociale. Ces médecins intervenant dans les crèches sont recrutés en qualité de vacataire, et sont rémunérés sur la base d’une vacation à la demi-journée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les missions de surveillance médicale et pour la période du 01.05.2021 au 31.07.2022.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un forfait net de 550€ pour une demi-journée.
Considérant l’article R.2324-39 du code de la santé publique lequel dispose que « I.- [l]es établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service. II.- Le médecin de l'établissement ou du service veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur de l'établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
III.- Le médecin de l'établissement ou du service assure, en collaboration avec le professionnel de santé mentionné à l'article R. 2324-35 présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l’accueil. (...) ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’article R.2324-39 du code de la santé publique,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer un poste de personnel vacataire de médecin spécialisé dans la pédiatrie, pour la période du 01.05.2021 au 31.07.2022.
2°) FIXE la rémunération comme suit :
- 550,00 euros nets pour chaque vacation d’une demi-journée.
3°) DIT que les dépenses seront imputées au budget ville de l'exercice en cours.
PV du CM du 8 avril 2021 Page 86 sur 94
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
48) ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART – CONVENTION – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune de Beaucaire, très attachée au patrimoine matériel et immatériel et soucieuse, dans le contexte économique actuel très dégradé, de préserver et de soutenir ses artistes locaux, souhaite acquérir une œuvre d’art, par ailleurs déjà prêtée par son auteur et exposée sur le territoire communal.
Pour ce faire elle se propose de contracter avec l’auteur de cette œuvre aux fins de définir les droits et obligations de chacune des parties, et aux fins de préserver les droits de son auteur conformément aux textes en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur :
- l’acquisition de l’œuvre d’art dénommée « sculpture en bois flotté » auprès de son auteur M. Michael CAMACHO au prix de 1 800€,
- la signature de la convention d’achat ci-annexée,
- l’approbation de toutes les conséquences juridiques inhérentes à cet achat.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 87 sur 94
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la convention visant à acquérir l’œuvre d’art susvisée et jointe en annexe (au prix de 1 800€).
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
PV du CM du 8 avril 2021 Page 88 sur 94
49) APPROBATION DE LA CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Rapporteur : Marie-Pierre THIEULOY
Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la culture et à la documentation de la population.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que pour le bon fonctionnement de la Bibliothèque Municipale, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal, une charte documentaire.
La présente charte définit la place de la bibliothèque dans la collectivité, présente son environnement, ses missions et les publics auxquels elle s’adresse.
Elle fixe les grands principes de développement et de gestion des collections et les missions de lecture publique qui incombent aux bibliothèques.
Ce document pourra être réactualisé, selon les mutations des moyens de diffusion du savoir, les aménagements de la politique nationale en matière de lecture publique ou encore selon l’orientation de la politique culturelle de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la charte documentaire de la Bibliothèque Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE d’approuver la Charte documentaire de la Bibliothèque Municipale, jointe en annexe
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
PV du CM du 8 avril 2021 Page 89 sur 94
50) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCBTA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article 1er de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public. Ces dispositions sont reprises au sein de l’article L5211-11-2 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT).
Préalablement à cette présentation en conseil communautaire, les communes membres de la CCBTA ont été destinataires du pacte de gouvernance établi, pour avis.
Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le pacte de gouvernance ci-joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1er de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu de l’article L5211-11-2 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) EMET un avis favorable sur le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 90 sur 94
51) CONVENTION PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES – COMMUNE DE BEAUCAIRE / CCBTA / FONDATION D’ENTREPRISE CLARA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la stérilisation est essentielle pour lutter contre la prolifération des chats errants. La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (qui a la compétence des animaux errants) propose de confier cette mission à la fondation Clara, qui mènera cette politique durable, dans le strict respect de la condition animale.
Pour cela, les Maires des communes concernées doivent être cosignataires d’une convention tripartite fournie en annexe.
Considérant le projet de convention ci-annexé.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 91 sur 94
52) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 1er mars 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2021.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
PV du CM du 8 avril 2021 Page 92 sur 94
59) DECISIONS DE GESTION (8)
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l’assemblée délibérante par délibération n°20.064 du 26 mai 2020. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N°
DÉCISION DATE OBJET
21-030 03/02/21 Réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Beaucaire – demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet relatif aux PEM, du conseil régional d’Occitanie et de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
21-031 07/12/20 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 73 rue Nationale – Commune de Beaucaire au profit de la société Les Volutes de Provence pour une durée allant du 9 décembre 2020 au 15 mai 2021.
21-032 17/02/21 Prolongation du contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel MAARCH pour une année supplémentaire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
21-033 17/02/21 Marché 2020-003 – Formations réglementaires et obligatoires des agents de la Commune de Beaucaire.
Lot n°1 « Formations des agents de la Commune de Beaucaire aux certificats d’Aptitudes à la conduite en Sécurité (CACES) » - Société SECURITE MANUTENTION pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période d’un an sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000€ HT.
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONNIN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Charles MENARD
CONTRE 3
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
ABSTENTION 0
PV du CM du 8 avril 2021 Page 93 sur 94
21-034 18/01/21 Bail civil sur parcelle communale CH n°108 située chemin de la Brasserie – Commune de Beaucaire au profit de BIO HABITAT – GROUPE BENETEAU pour une durée d’un mois du 1er février 2021 au 28 février 2021.
21-035 02/12/20 Renouvellement bail civil – Local au n°1 place Georges Clemenceau à l’angle des rues Arceau de l’Avenir et Roger Pascal – Parcelle cadastrée AY n°300 – M. et Mme Didier PEGOUD au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 4 décembre 2020 au 3 décembre 2021.
21-036 06/08/20 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 24 rue Nationale – Commune de Beaucaire au profit de M. Jérôme GIBERT pour une durée allant du 8 août 2020 au 5 août 2021.
21-037 01/02/21 Renouvellement sous-location bail dérogatoire – Local au 9 place Georges Clemenceau – Parcelle cadastrée AX n°212 – Commune de Beaucaire au profit de Mme Françoise FEY pour une durée d’un an du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des décisions n°21-030 à 21-037 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,
PREND ACTE de ce que ces 8 décisions de gestion ont été présentées.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Marie-France PERIGNON
Maurice MOURET représenté par Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND représenté par Alberto CAMAIONE
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Gilles DONADA
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Audrey CIMINO
Corinne LECHEVALLIER BONN IN représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
PV du CM du 8 avril 2021 Page 94 sur 94
La séance est levée à 13h45
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0