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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 0466 39 8441
Courriel : mairie.sabran@wanadoofr SEANCE DU 8 avril 2025
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier | Approuvé à l'unanimité
02-2025/01 an du compte financier unique 2024 (C.F.U.) Approuvée à l’unanimité
02-2025/02 | Constitution d’une provision pour risques et charges Approuvée à l'unanimité
02-2025/03 | Affectation des résultats d’exploitation 2024 Approuvée à lunanimité
02-2025/04 | Vote des taux des taxes locales 2025 Approuvée à l’unanimité
02-2025/05 | Subventions aux associations 2025 Approuvée à l’unanimité
02-2025/06 | Vote du budget primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
02-2025/07 | Convention d'utilisation de locaux par la SN Comptoir Rhodanien | Approuvée à lPunanimité
02-2025/08 | Renouvellement de la convention de location de la chambre froide | Approuvée à l’unanimité
communale à Monsieur EI Hossaine OULKASSE- SA Marchand
des 4 saisons
02-2025/09 | Convention de stérilisation et d'identification des chats errants Approuvée à l’unanimité
avec la fondation 30 millions d’amis
02-2025/10 | SMEG du Gard — renforcement du poste de Mégier Approuvée à l’unanimité
02-2025/11 | SMEG du Gard — renforcement du poste Montplaisir Approuvée à l'unanimité
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affichée le 10 avril 2025