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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.04.2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 avril 2024, s’est réuni le jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Françoise DEMONCHY, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, M. Marcel BRETAGNE, Mme Monique CONFRERE, Mme Sylvie HERMAY, M. Hubert BOULEY, M. Alain TETE, Mme Ghislaine LEFEBVRE, Mme Isabelle VAUCLIN
ABSENTS EXCUSES : M. Nicolas DUFEUILLE donne pouvoir à M. Hubert BOULEY, Mme Amandine MATHELET, Mme Elodie LAVERDURE donne pouvoir à M. Marcel BRETAGNE
ABSENTS : M. Daniel LESSARD, M. Alexandre PLEY,
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Françoise DEMONCHY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe que désormais les dossiers de demande d’enseigne seront à instruire par les services municipaux.
Monsieur le Maire informe que les locataires des parcelles des jardins communaux seront reçus en mairie la semaine prochaine afin de faire un point notamment suite à la modification du règlement d’utilisation.
Monsieur le Maire informe avoir reçu le nouvel acquéreur de la « Thiberiade » à Thibermont dans le cadre de son projet pour le lieu : location saisonnière, salle de séminaire. Les membres du conseil s’interrogent pour la circulation des véhicules et pour le bruit pour le voisinage.
ORDRE DU JOUR
Elections des jurés d’assises
Monsieur le Maire procède au tirage au sort (1 253 administrés concernés) :
- Mme Françoise GROSPERRIN n°552
- M. Guillaume DEFONTAINE n°324
- Mme Manon PEYRE n°945 Page 2 sur 4
Ouverture de deux postes saisonniers au grade d’adjoint technique à temps complet 2024/19
Afin d’assurer la continuité des services techniques durant les congés d’été, il convient de recruter deux agents saisonniers pour renforcer les effectifs.
Un contrat sera proposé du 1er juillet au 9 août et un autre contrat du 5 août au 6 septembre.
Monsieur le Maire propose de :
- Créer 2 postes saisonniers au grade d’adjoint territorial à 35/35ème à compter du 1er juillet 2024
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence
Le conseil municipal approuve à l’unanimité pour la création de deux postes saisonniers au grade d’adjoint technique à 35/35ème.
Ouverture d’un poste administratif 2024/20
Monsieur le Maire informe que suite à l’annonce du départ de la Secrétaire générale et le recrutement en interne de la nouvelle Secrétaire générale, il convient de recruter un agent de gestion administrative afin de compenser l’absence d’un agent.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir, à compter du 1er mai 2024:
- 1 poste au grade d’adjoint administratif à 28/35ème
- 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème - 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème - De modifier le tableau des effectifs en conséquence
- De supprimer les deux grades qui ne seront pas pourvus après recrutement du candidat
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture :
- 1 poste au grade d’adjoint administratif à 28/35ème
- 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème - 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème - De modifier le tableau des effectifs en conséquence
- De supprimer les deux grades qui ne seront pas pourvus après recrutement du candidat
Convention de stationnement aux ateliers 2024/21
Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler la convention d’un emplacement aux ateliers communaux, qui est loué au garage TOMA, pour stationner des véhicules (50€ par mois).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la location d’emplacement du garage TOMA, pour un an, au montant de 50€/mois. Page 3 sur 4
Renouvellement du bail de la boucherie 2024/22
Monsieur le Maire propose de délibérer afin de renouveler le bail de la boucherie pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du bail de la boucherie.
Renouvellement du bail de la kinésithérapeute 2024/23
Monsieur le Maire propose de délibérer afin de renouveler le bail de la kinésithérapeute pour une durée de 6 ans.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du bail de la kinésithérapeute.
Bail du podologue 2024/24
Monsieur le Maire propose de régulariser la situation auprès du notaire et de délibérer afin de signer le bail du podologue pour une durée de 6 ans.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature du bail du podologue.
QUESTIONS DIVERSES
Vote des 3 taxes – modification 2024/25
Monsieur le Maire informe qu’il convient de modifier la délibération n°2024/11 portant sur la détermination du taux des trois taxes suite à une erreur.
Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2024/11 et de déterminer les taxes comme suit :
- taxe d’habitation : 12,29%
- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %
- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des 3 taxes comme suit :
- taxe d’habitation : 12,29%
- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %
- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 % Page 4 sur 4
Base de la varenne – versement de la participation 2024 2024/26
Monsieur le Maire informe que depuis 2022 et depuis la dégradation de la situation concernant la base de la Varenne, les membres du conseil se sont accordés à plusieurs reprises et ont même délibéré en 2023 afin de ne pas régler les cotisations devant le manque d’informations pour l’avenir et pour la situation de la base.
Après information que la commune est la seule à ne pas avoir réglé les dettes, et devant la transmission des informations budgétaires, Monsieur le Maire propose de régler la cotisation pour 2024 mais de laisser en attente les cotisations 2022 et 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le paiement de la participation 2024 au titre des subventions 2024 et approuve l’inscription au budget de l’année.
DROITS D’INTERVENTION
Monsieur SKLADANOWSKI informe de l’accueil de l’Académie Bach en août à la salle des fêtes sur le thème des musiques viennoises. Les représentants de l’Académie Bach ont proposé de se rapprocher du groupe scolaire afin de proposer des activités.
Monsieur SKLADANOWSKI informe de la réception d’une demande de subvention de 4 jeunes dont 2 martinais pour la réalisation d’un film dans le cadre de leurs études. Ils seront reçus en mairie afin d’exposer le projet.
Madame GUILBERT souhaite connaitre l’avancée de la demande du groupe scolaire pour l’installation d’un portillon. Monsieur CREMET répond qu’un professionnel s’est présenté sur place afin de réaliser un devis.
Madame DEMONCHY souhaite connaitre l’avancée du dossier de mise en péril. Monsieur le Maire informe avoir signé un arrêté ce jour qui sera transmis aux héritiers et en préfecture.
Madame DEMONCHY souhaite avoir des informations concernant une parcelle abandonnée dont le sujet avait été abordé il y a quelques années en conseil municipal. Les personnes intéressées doivent se rapprocher des notaires car la commune n’est pas en capacité de réaliser des recherches en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.