Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 juin 2023, s’est réuni le jeudi 22 juin 2023 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Françoise DEMONCHY, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Pascale GUILBERT, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, Mme Monique CONFRERE, M. Marcel BRETAGNE, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, Mme Isabelle VAUCLIN, M. Nicolas DUFEUILLE, M. Alain TETE, Mme Amandine MATHELET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Bertrand CREMET donne pouvoir à M. Alain MARATRAT, Madame Isabelle VAUCLIN donne pouvoir à Madame Françoise DEMONCHY, Mme Elodie LAVERDURE,

ABSENTS : M. Daniel LESSARD et M. Alexandre PLEY

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Alain TETE ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe que l’effectif du Groupe scolaire pour la rentrée 2023/2024 sera de 151 élèves qui seront répartis sur 7 classes. Monsieur le Maire rappelle que cette 7ème classe est une ouverture provisoire de la part de l’inspection académique, dans le cadre de la fermeture du SIVOS Ancourt – Sauchay – Bellengreville. Monsieur le Maire informe que les parents d’élèves de la Commune d’Ancourt ont pu visiter le Groupe scolaire cette semaine.

Monsieur le Maire informe avoir demandé, au même titre que plusieurs communes limitrophes, une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du week-end dernier. A ce jour, une entreprise située sur la zone Eurochannel a déclaré un sinistre en mairie.

Monsieur le Maire informe de la réception ce jour de l’acceptation du dossier de vidéoprotection. Une information communale (boitage) sera réalisée prochainement avant le début des travaux. La commune sera donc équipée avant l’automne.

Monsieur le Maire informe qu’un incendie s’est déclaré au camping la semaine dernière et que deux logements ont été impactés.Page 2 sur 5

ORDRE DU JOUR

Détermination des 3 taxes – nouveau vote 2023/40

Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal a délibéré en date du 5 avril 2023 afin de déterminer le taux des 3 taxes.

Afin d’augmenter la taxe d’habitation, la Commune doit augmenter la Taxe foncière sur le bâti et la Taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2023/19 et de déterminer les taxes comme suit :

- taxe d’habitation : 12,29%

- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des 3 taxes comme suit :

- taxe d’habitation : 12,29%

- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %

Convention Maison du Pâtre 2023/41

Monsieur le Maire informe que considérant l'occupation de la maison du « Pâtre » par Madame ISSINDOU,

Le Maire propose d'accorder à Madame Jocelyne ISSINDOU le bénéfice d'occuper à titre précaire et révocable ledit logement pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024.

Madame ISSINDOU s'acquittera d'une somme de 1.528,90€ € par trimestre, auprès de la Trésorerie au titre de l'occupation de ce logement, montant révisable chaque année au 1er juillet suivant l'indice de la construction.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de la Maison du Pâtre du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au montant de 1.528,90€ par trimestre

Bons de fournitures scolaires : question annulée

Monsieur le Maire informe que la délibération a été soumise au conseil du CCAS et est donc retirée de l’ordre du jour.Page 3 sur 5

Convention Ludisport76 2023/42

Considérant le bon fonctionnement des activités périscolaires avec les services de l’ADDLE, le Département de Seine- Maritime et Ludisport76,

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour l'année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention Ludisport76 pour la rentrée 2023/2024.

Location emplacement du garage 2023/43

Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler la convention d’un emplacement aux ateliers communaux, qui est loué au garage TOMA, pour stationner des véhicules (50€ par mois).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la convention soit renouvelée pour une année avec les propriétaires du garage TOMA et que le montant de la location soit fixé à 50 €/mois.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la location d’emplacement du garage TOMA, pour un an, au montant de 50€/mois.

Redevance GRDF 2023 2023/44

Suite à la réception du calcul de la redevance 2023 d’occupation du domaine public, il convient de délibérer afin d’accepter le montant qui sera versé à la Commune de Martin- Eglise.

Monsieur le Maire propose d'accepter la somme de 1 162,00€ au titre de la redevance 2023 d'occupation du domaine public.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’encaissement de la redevance GRDF d’un montant de 1.162,00€ pour l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Attributions de compensation 2023/45

Monsieur le Maire informe que les services financiers de Dieppe-Maritime sollicite le conseil municipal afin de délibérer sur l’abandon des 50.000,00€ des attributions de compensation 2023 afin de permettre d’aider l’intercommunalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une délibération en ce sens.

Les membres du Conseil municipal souhaitant savoir si toutes les communes de l’Agglomération ont participé. Monsieur le Maire répond que non et donne la répartition des participations.

Monsieur BOULEY informe qu’il n’est pas en accord avec cette décision.Page 4 sur 5

Le conseil municipal approuve à la majorité (15 voix pour et 1 voix contre) l’abandon de 50.000,00€ des attributions de compensation 2023 au profit de Dieppe-Maritime.

Ouverture d’un poste d’agent administratif 2023/46

Monsieur le Maire informe que suite à l’augmentation de la charge de travail dans le domaine administratif, il convient d’étudier l’ouverture d’un poste supplémentaire au sein des services administratifs.

Après étude de données, les membres du Conseil municipal acceptent d’ouvrir un poste d’agent administratif.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir, à compter du 1er décembre :

- 1 poste au grade d’adjoint administratif à 28/35ème

- 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème - 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème - De modifier le tableau des effectifs en conséquence

- De supprimer les deux grades qui ne seront pas pourvus après recrutement du candidat

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture :

- 1 poste au grade d’adjoint administratif à 28/35ème

- 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème - 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème - De modifier le tableau des effectifs en conséquence

- De supprimer les deux grades qui ne seront pas pourvus après recrutement du candidat

Cérémonie de mariage 2023/47

Monsieur le Maire informe que des mariés ont fait la demande de célébration de la cérémonie de mariage à la salle des fêtes à la place de la Mairie.

La procédure implique de demander l’accord du Procureur de la République. Ce dernier a accordé la demande.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à la cérémonie de mariage prévue le 5 août 2023. Les mariés ayant réservé la salle des fêtes pour le week-end concerné, la célébration ne pénalise pas la location de la salle.

Le conseil municipal approuve à la majorité (14 voix pour et 2 voix contre) la célébration du mariage du 5 août 2023 à la salle des fêtes en remplacement de la mairie, les mariés ayant réservé la salle pour le week-end.

DROIT D’INTERVENTION

Madame DEMONCHY informe que l’entretien de la prairie humide n’est plus réalisé depuis plusieurs mois par manque d’effectifs au sein des équipes du prestataire. Une autre solution est envisagée par les conseillers municipaux.Page 5 sur 5

Madame DEMONCHY informe que le premier ramassage citoyen a eu lieu mercredi avec environ une quinzaine de participants, la prochaine date est prévue fin août 2023.

Monsieur SKLADANOWSKI rappelle l’organisation du festival ArtPège le Samedi 1er juillet aux alentours de la salle des sports et du Groupe scolaire.

Les membres du conseil municipal échangent à nouveau sur la possibilité d’installer des panneaux dans la commune afin de diffuser des dates essentielles.

Un membre du conseil fait part d’un problème de voisinage suite au non-entretien d’une parcelle. Monsieur le Maire informe que la mairie est intervenue dans la limite de ce qu’elle pouvait faire et qu’il faut saisir le Procureur de la République.

Madame GUILBERT et Madame CORROYER font un retour du dernier conseil d’école et notamment la prévision d’éventuels achats de matériel informatique.

Les élus échangent sur les dernières manifestations qui se sont bien déroulées : Ecole des champions et Foire à tout.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.