Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.05.14

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.05.14 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.05.14)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mai 2014, s’est réuni le jeudi 22 mai 2014 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, M. Maxime BOUDET, M. Marcel BRETAGNE, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly BIGOT, M. Marc DELAHAYE, conseillers municipaux.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Véronique MPANDOU ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

- Délinquance constatée au cours du mois de mars 2014 : 3 délits,

. Coups et blessures volontaires : 2

. Dégradations volontaires : 1

- Délinquance constatée au cours du mois d'avril 2014 : 6 délits,

. Coups et blessures volontaires : 1

. Cambriolages locaux industriels : 3

. Vol à l’étalage : 1

. Port d’armes prohibées : 1

- Contrôle sanitaire de l’eau de l’adduction publique : conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Remerciements de la SNSM et de la Croix Rouge pour la subvention accordée en 2014.

- Représentation du théâtre « les Dix-huit Pattes » vendredi 23 mai 2014 à 20 h 30, salle des fêtes de Martin Eglise.

- Concert de l’Académie Bach le 29 mai 2014 à 17 h 00, salle des fêtes de Martin Eglise.

- Dans le cadre de l’implantation d’une unité de méthanisation de l’entreprise VOL- V BIOMASSE sur Eurochannel, Dieppe Maritime propose la visite d’un site en exploitation dans le Loiret.2

REPRESENTATION INTERCOMMUNALE DIEPPE EST

2014/95

Monsieur le Maire informe qu’il convient de nommer deux membres du conseil municipal pour représenter avec le Maire, la commune à l’Association Intercommunale de Dieppe Est.

Monsieur le Maire propose que Messieurs Alain MARATRAT et Guy DESERT, soient les deux représentants nommés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE DIEPPE ET

DES ENVIRONS POUR LA PECHE 2014/96

Monsieur le Maire informe qu’il convient de passer une convention avec l’Association de Dieppe et des Environs pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

La commune louera à l’Association, la pêche sur la rivière de l’Arques, dans les prés lui appartenant, cadastrés situés à Martin Eglise, pour un montant de 0,50 € par mètre et par an.

Cette convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 22 mai 2014 et est renouvelable par tacite reconduction, sauf avis contraire avant le 1er janvier, pour l’année suivante.

L’Association s’engage à prendre à sa charge les frais de gardiennage et la signalisation des parcours.

En cas de refus de paiement d’une échéance, le bail sera résilié de plein droit. Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge de l’association locataire.

La baignade est interdite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette convention.

JURES D’ASSISES 2014/97

En application des dispositions des articles 254 à 267 du code de procédure pénale relatives à la constitution du jury d’assises, il est procédé au tirage au sort public, à partir des listes électorales, d’un nombre de noms triple de celui de jurés réservés à la Commune de Martin-Eglise dont le nombre est fixé à un, par arrêté préfectoral du 3 avril 2013.

Sont tirés au sort :3

- Mme LEBIEZ épouse PIMONT Patricia, Marie, Andrée, née le 3 juillet 1967 à DIEPPE (76),

779, chemin des Meuniers 76370 MARTIN EGLISE.

- Mme MARCASSIN Stéphanie, Virginie, Sophie, née le 22 avril 1970 à DIEPPE (76),

14, rue des Anciens Moulins 76370 MARTIN EGLISE,

- Mme LATEURTE Delphine, née le 17 mai 1968 à MARTIN EGLISE (76370), Résidence Saint Pierre d’Etran, Rue Saint Pierre d’Etran 76370 MARTIN EGLISE.

BONS DE FOURNITURES SCOLAIRES 2014/98

Le conseil municipal décide d’attribuer :

Un bon scolaire de 25 € pour les enfants habitant la commune, nés après le 1er septembre 1998 et fréquentant à la rentrée scolaire 2014/2015, un établissement autre que l’école primaire,

Un bon de 35 € aux élèves ou étudiants, habitant la commune et fréquentant à la rentrée 2014/2015 un établissement secondaire 2e cycle, supérieur ou spécialisé dans la formation professionnelle, sous réserve de produire un certificat de scolarité ou un justificatif.

RENOUVELLEMENT CONVENTION MAISON DU

PATRE 2014/99

Considérant l’occupation de la maison du « Pâtre » par Madame ISSINDOU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder à Madame Jocelyne ISSINDOU le bénéfice d’occuper à titre précaire et révocable ledit logement pour la période du 1er Juillet 2014 au 30 Juin 2015.

Madame ISSINDOU s’acquittera d’une somme de 1.221,21 € par trimestre, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de ce logement, montant révisable chaque année au 1er juillet suivant l’indice de la construction.4

RENOUVELLEMENT CONVENTION EXPO NORMANDIE

2014/100

Monsieur le Maire informe que la convention avec EXPO NORMANDIE pour un local sis 7, rue des Anciens Moulins à Martin Eglise, vient à échéance le 30 juin 2014.

Monsieur le Maire propose que cette convention soit renouvelée dans les mêmes conditions, soit 736,68 €/trimestre, montant révisable chaque année au 1er juillet suivant l’indice de la construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition et donne quitus à Monsieur le Maire pour signer la convention avec Expo Normandie

RENOUVELLEMENT CONVENTION LUDISPORTS

2014/101

Considérant le bon fonctionnement des activités périscolaires avec le Conseil Général et Ludisports 76,

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention LUDISPORTS pour l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention Ludisports.

MOTION POUR LE MAINTIEN D’UNE JURIDICTION

DIEPPOISE 2014/102

Les élus de la commune de Martin Eglise, alertés par les membres du barreau de Dieppe, se déclarent inquiets des conséquences tant économiques que sociales de la mise en œuvre du projet de réforme de la justice qui entraînerait pour Dieppe et sa circonscription la création d’un unique Tribunal de Première Instance par département.

En effet, ce projet conduirait au regroupement des tribunaux de grande instance de Dieppe, Rouen et Le Havre, menacerait non seulement la pérennité des juridictions civiles de Dieppe, mais également celle de son tribunal de commerce et de son conseil des Prud’hommes.

Les conséquences économiques tout d’abord :

- Perte de près de 250 emplois,

- Migration des ménages impactés par ce regroupement,

- Diminution de près de 2 millions d’euros par an des recettes fiscales, tant en contribution économique territoriale, qu’en TVA,

- Perte de plus de 7 millions d’euros de revenus professionnels par an,5

Soit une perte de richesse totale estimée à plus de 12 millions d’euros par an.

Les conséquences sociales :

- Eloignement de la justice du justiciable,

- Accentuation du déséquilibre socio-économique du territoire,

- Perte d’attractivité du territoire qui enclencherait un processus de désertification.

Pour toutes ces raisons, les élus de Martin Eglise, demandent à l’unanimité le maintien de toutes les juridictions du territoire dieppois.

QUESTIONS DIVERSES

REPRESENTATION AU CIAP 2014/103

Monsieur le Maire informe que les déléguées titulaires au CIAP ont été désignées lors du dernier conseil municipal et qu’il convient de désigner un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Sylvie HERMAY.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe qu’il a signé une convention avec le bureau d’études EN ACT pour la réalisation d’une étude de capacité relative à la construction d’un groupe scolaire, sur le site de l’école primaire.

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur le Maire informe que les infirmières seraient d’accord pour transférer leur activité dans le local du kinésithérapeute, ce qui permettrait de libérer un local plus grand pour rechercher un autre kinésithérapeute ou à défaut une autre activité paramédicale.

Monsieur le Maire rappelle la réunion du lundi 26 mai 2014 concernant les rythmes scolaires. Monsieur le Maire souhaite maintenir les horaires préalablement fixés pour la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur BOUDET a constaté que de nombreux produits manquent dans la supérette de la Place Mayenne et informe que de nombreuses personnes souhaiteraient qu’elle soit ouverte le dimanche matin.

Monsieur le Maire en fera part à Monsieur HENNEBIL, avec qui une rencontre doit avoir lieu prochainement.

Monsieur BRETAGNE a constaté que l’aire de jeux de la cité Lebon n’est pas sécurisée et que de nombreux enfants courent après leur ballon sur la rue.6

Monsieur DELAHAYE confirme ce problème ainsi qu’un grès endommagé qu’il faudrait remplacer.

Monsieur le Maire informe qu’une commission de voirie sera organisée

prochainement.

Monsieur DELAHAYE informe que de nombreux scooters et motos de cross circulent derrière la cité Lebon.

Monsieur GERYL souhaite que M. SCREVE intervienne pour ce problème.

Madame GUILBERT trouve regrettable qu’il n’y ait pas d’aires de jeux aménagées dans la commune pour les enfants.

Madame DEMONCHY signale qu’il y a une aire de jeux rue des Anciens Moulins, mais qu’elle est jonchée de déjections canines.

Monsieur BOUDET informe que les enfants qui jouent sur la Place Mayenne montent sur le toit de l’ancienne poste, sur la climatisation de la supérette et s’introduisent dans la propriété de Madame ABRAHAM.

Madame DEMONCHY informe qu’il y a un problème de bruit avec la location de « L’entrepôt de Simone » rue de l’Ancien Port.

Monsieur le Maire a déjà été saisi du problème et contacté les propriétaires.

Madame HERMAY souhaite que le chemin jouxtant la propriété de M. LANGLOIS, à Thibermont soit fauché pour que les eaux de pluie puissent s’écouler correctement.

Monsieur CREMET informe de la réunion à laquelle il a assisté avec ERDF. Il convient de nommer un correspondant qui appuiera ERDF lors d’événements météorologiques importants. Monsieur Marcel BRETAGNE est désigné pour accomplir cette mission.

Monsieur BRETAGNE informe que la tranchée réalisée pour le lotissement Lefebvre, chemin des Meuniers est très creusée et dangereuse.

Madame LAURENT informe que la manifestation pour la fête des mères est annulée le lundi 26 mai 2014 en raison de la faible participation des familles invitées. Des fleurs seront portées aux quatre mamans qui se sont inscrites.

Madame LAURENT informe que la commission du CCAS se réunira pour évoquer le portage des repas des personnes âgées, car le prestataire actuel ne donne pas entière satisfaction.

Monsieur DUPUIS transmet les remerciements de la troupe qui a réalisé le spectacle lors du repas des Anciens.7

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 26 juin 2014,

- 28 août 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault

CHEMINEL Joëlle BIGOT Nelly

DESERT Guy DELAHAYE Marc

SKLADANOWSKI Stéphane