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Déliberation - 02 02 du 2024 Approbation des CFU 2023 ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 02 du 2024 Approbation des CFU 2023 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Département : Haute-Loire. EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.02.02
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
- eXCUSéeSs 2
L'an deux mil vingt quatre le onze avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Eric Gros a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Approbation du compte financier unique (CFU) 2023
Budget n° 05802 ASSAINISSEMENT
Le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la commune de LA CHAPELLE D'AUREC ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la commune et le comptable public ont produit pour l'exercice 2023, un compte financier unique (C.F.U).
Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le compte financier unique 2023 du budget service de l'Assainissement a été arrêté à la somme de 112 196,06 € en recettes et de 112 792,91 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en Investissement.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 4 000 € et les restes à réaliser en recettes à 0 € ce qui représente un solde négatif de — 4 000 €.
Le résultat de clôture du budget service de l’'Assainissement au 31 décembre 2023 se présente donc ainsi qu'il suit :
o Un solde négatif de - 8 247,97 € en section de fonctionnement,
o Un solde positif de 53 672,80 € en section d'investissement en intégrant le résultat 2022,
© Un solde positif de 49 672,80 € en section d'investissement en intégrant le solde des reports de — 4 000 €
Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 41 424,83 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2022 et les reports de 2023 sur 2024.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023 lequel peut se résumer de la manière suivante :
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023ASS-BF
Reçu le 12/04/2024
Détermination du résultat cumulé à la fin dEÉSACIEEN
Investissement! Exploitation | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 49 759,55 81 618,78 131 378,33
Recettes Recettes réalisées (1) B 49 654,70 62 541,37 112 196.07
Reste à réaliser C - - -
Autorisation budgétaire totale D 84 400.00 93 000,00 177 400,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 30 622,35 82 170,56 112 792.91
Reste à réaliser F 4 000,00 - 4 000,00
Différences entre les titres Solde des réalisations de G=B-E
etles mandats l'exercice(+/-) 19 032,35 -19 629,19 |- 596.84
Résultats antérieurs
reportés Résultats antèrieur reportés(+/-) H 34 640,45 11 381.22 46 021,67 Soide( investissement) ou
résultat de Excédent/déficit G+H
clôture{exploitation) 53 672,80 -8 247,97 45 424,83
Différences entre les
restes à réaliser Restes à réaliser(+/-) I=C-F | -4 000.00 - -4 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1| 49672,80 - 8 247,97 41 424,83
(1) Les recettes réaliséeset les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipal pendant l'exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,
> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice,
> La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
> Le développement des opérations effectuées au titre du budget,
> Et les résultats de celui-ci.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2023 présente les principales masses suivantes : Bilan synthétique (en milliers d'euros)
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations corporelles (nettes) - Dotations 41,86
Terrains - Fonds globalisés 76,40
Constructions - Réserves 191,71
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 724,05 |Différences sur réalisation d'immobilisations -
Immobilisations corporelles en cours - Report à nouveau(1) 11,38
Immobilisation mises en concession, affermage ou à Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) disposition et immobilisation affectées - -19,63
Autres immobilisations corporelles = Subventions transférables 247,12
Total immobilisations corporelles (nettes) 724,05 |Subventions non transférables 5
Droit de l'affectant, du concédant, de l'affermant
Immobilisations financières - et du remettant 127,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 724,05 |Provisions réglementées -
Stocks - TOTAL FONDS PROPRES 675,91
Créances 45,09 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES -
Valeurs mobilières de placement - Dettes financières à long terme 93,56
Disponibilités 0,33 |Fournisseurs (2) -
Autres actifs circulant - Autres dettes à court terme -
TOTAL ACTIF CIRCULANT 45,42 |Total des dettes à court terme -
Comptes de régularisation - TOTAL DETTES 93,56
Compte de régularisation -
TOTAL ACTIF 769,48 |TOTAL PASSIF 769,48
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la joumée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023ASS-BF
Reçu le 12/04/2024
A l'issue de cet exposé, le conseil municipal, après en avoi
prend pas part au vote.
-Approuve à l'unanimité des présents, le compte financier unique 2023 du budget Service de l’Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2024 et publication le 12 avril 2024.
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023ASS-BF
Reçu le 12/04/2024