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Déliberation - 2024 15 APPROBATION CFU 2023 LOCAL COMMERCIAL
Arrêté - CFU 2024 locaux commerciaux
Déliberation - 02 03 du 2024 Approbation des CFU 2023 local commercial
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 du 2024 Approbation des CFU 2023 local commercial)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département : Haute-Loire. EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.02.03
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
- eXCUSsées 2
L'an deux mil vingt quatre le onze avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Éric Gros a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Approbation du compte financier unique (CFU) 2023
Budget n° 05803 LOCAL COMMERCIAL
Le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la commune de LA CHAPELLE D'AUREC ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la commune et le comptable public ont produit pour l'exercice 2023, un compte financier unique (C.F.U).
Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le compte financier unique 2023 du budget du local commercial a été arrêté à la somme de 11 282,44 € en recettes et de 14 651,63 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en Investissement.
Le résultat de clôture du budget du local commercial au 31 décembre 2023 se présente donc ainsi qu'il suit :
o Un solde positif de 7 862,32 € en section de fonctionnement,
o Un solde positif de 3 416,62 € en section d'investissement en intégrant le résultat 2022,
Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 11 278,94 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2022 et les reports de 2023 sur 2024.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023 lequel peut se résumer de la manière suivante :
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023LOCAL-BF
Reçu le 12/04/2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de féxercice N
—
nvestiisSemen XpIoitation oO cumule
Prévision budgétaire totale |A 2 951,87 9 800.00 | 12 751.87
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 168,49 10 113,95 | 11 282,44
Reste à réaliser C = - -
Autorisation budgétaire
- totale D 12 000.00 15 400,00 | 27 400.00 Dépenses : —_—
Dépenses réalisées (1) E 6 800.00 7 851.63| 14651.63
Reste à réaliser F - - -
Différences entre les titres et les | Solde des réalisations de L
mandats l'exercice{+/-) G=B-E 5 631,51 2 262,32 |. 3 369,19
Résultats antèrieur
Résultats antèrieur reportés reportés(+/-) 9 048,13 5 600.00 | 14648,13
Solde( investissement) ou Excédent/déficit G+H 3 416,62 7 862,32 résultat de clôture(exploitation) 11 278,94
Différences entre les restes à
réaliser Restes à réaliser(+/-) I=C-F - - -
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1] 3 416,62 7 862,32 | 11 278.94
(1) Les recettes réaliséeset les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipal pendant l'exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,
> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, > La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
> Le développement des opérations effectuées au titre du budget, > Et les résultats de celui-ci.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2023 présente les principales masses suivantes :
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
Immobilisations corporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 64,26
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 1,86
Autres immobilisations incorporelles 10,11 [Réserves 12,52
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5,60
terrains Résultat de l'exercice 2,26
Constructions Droits du concédant, de l'affermant,de 42,37
64,55 |l'affectant,et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1) 127,15
Réseaux divers PASSIF
installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 90,52 {emprunts souscrits auprès des établissement 49,30
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition
ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 49,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISE {1} 165,17 |DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,16
Stocks Autres dettes non financières 0,33
Créances 11,77 |Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 0,49
Trésorerie TOTAL TRESORERIE(4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 11,77 [TOTAL PASSIF (Il) =(1+2+3+4) 49,79
Comptes de régularisation (ll) Comptes de régularisation (lil)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL {1 + 11 + HI + IV) 176,94 |TOTAL GENERAL (1 + M +111 + IV) 176,94
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023LOCAL-BF
Reçu le 12/04/2024
A l'issue de cet exposé, le conseil municipal, après enläyoir-détitéré-tunanimité-des membres présents, Madame le Maire ne prend pas part au vote.
-Approuve le compte financier unique 2023 du budget du local commercial.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2024 et publication le 12 avril 2024.
AR Prefecture
043-214300584-20240411-CFU2023LOCAL-BF
Reçu le 12/04/2024