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Déliberation - 02 11 du 08 04 2025 Approbation des CFU 2024 commune
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 11 du 08 04 2025 Approbation des CFU 2024 commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.11
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXcUSées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Eric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Budget PRINCIPAL n° 05800
Le compte financier unique se substituer et ce, depuis 2024 et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le compte financier unique 2024 du budget principal a été arrêté à la somme de 1 397 795,85 € en recettes et de 1 418 894,41 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en
investissement.
Le résultat de clôture du budget principal au 31 décembre 2024 se présente donc ainsi qu'il suit :
o Un solde positif de 178 321,16 € en section de fonctionnement,
o Un solde négatif de 90 010,06 € en section d'investissement en intégrant le résultat 2023,
Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 88 311,10 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2023 et les reports de 2024 sur 2025.
ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2024 lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Invesussement Fonctionnement Total cumulé
Provison budaetaire totoie A ba14/1,34 937 439 00 1 554 810,34
Recettes Recettes réalisées (1) B 389 122,44 1 008 671,41 1 397 795,85
Restes à réahser C 20 000.00 à.00 20 000,090
Autonsation budqôtaire totale D 778 000.00 967 000,00 1 745 000,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 558 881.16 860 013,25 1 418 894,41
Restes à réaliser F 96 780,00 0,00 96 780,00
Différences entre les litres et les mandals |Soilde des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E |-169 758.72 148 660.16 21 098,56
| Résulals antérieurs ræportés Résulhats antérieurs reportés (+) JH 156 528,66 23 661,00 186 189,66
ne résuñat de Excédent /déficit G+H -13 230.06 178 321,16 165 091,10
Déférence entre les resies à réaliser Restes à réahsor (1/} I«C F 76 780,00 0.00 76 780,00
Résulal cumuk Excédent /déficit G:Hil 90 010,06 178 321.16 88 311,10
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_11-DE
Reçu le 09/04/2025 Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre municipal pendant l'exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,
> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, > La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
> Le développement des opérations effectuées au titre du budget,
> Et les résultats de celui-ci.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2023 présente les principales masses suivantes :
Bilan synthétique (en milliers d’euros)
de la gestion
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00/FONDS PROPRES 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00! Apports et subventions d'investissement 6 265.04
Subventions d'investissement versées 103,66{Neutralmations et régularisations -195.18
Autres immobilisations incorporelles 11,17]Réserves 5 185,59
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00! Report à nouveau 29,66
Terrains 1 338.567 }Résului de l'exercice 148.66
Constructions 4 175,89{Drons du concédant, de l'affermant, de l'affectam et du remettant 0.00
Réaux ot installations de voiris 4 523,61[ TOTAL FONDS PROPRES (1) 11 433,77
Réseaux divers 207.13) baSSIF 0,00
installaüons lechniques, agencements ei malériel 359,12 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 DETTES FINANCIÈRES 0,00
Autres 344,11 | . Emprunts obligalaires 0,00
Immobilisations corporelles en cours 404,79 | | : Emprunts souscrits auprès des établissements de crédt 501,32
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 348,46 bats fnaruveset aulres emprurts 48.68
immobilisations financières (nettes 2, ® ( ) nr TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 550,00)
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 11818,68 DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
ACTIF CIRCULANT , . c G %.9p Dettes, fournisseurs el comptes rattachés 19,97
procks er Autres dettes non financières 96,04 3,7 Fréances 27? [Produts constatés d'avance 0,00
Charges consialées d' 0,00 355 SC avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 116,01
Trésorerie 257,37 TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 281,11 OTAL PASSIF (ll) = (1+2+3+4 666,01 Comptes de régularisation (Ill) 0,00 ={ L : C t iSati In 0.00 Écarts de conversion actif ([V) 0,00 omptes de régularisation (1) Écants de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GÉNÉRAL (l +11 + HI +1V) 12 099,79 TOTAL GÉNÉRAL (1 + IE + Ill + 1) 12 098,79
A l'issue de cet exposé, Madame le Maire s’est retirée, elle ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Eric Petit, Ajoint au Maire, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents :
-Approuve le compte financier unique 2024 du budget principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 9 avril 2025 et publication le 9 avril 2025.
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_11-DE
Reçu le 09/04/2025