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Arrêté - 025 238 Reglementation circulation stationnement avenue du Pont
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 238 Reglementation circulation stationnement avenue du Pont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(2 COURNON
d'Auvergne
__ ile de Cournen-d'auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d‘Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405 DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/238
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PONT À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « DANIEL MOQUET », pour des travaux d'aménagements
extérieurs à réaliser au 16 avenue du Pont à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue du Pont.
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le trottoir et une partie de la chaussée seront neutralisés du lundi 23 juin 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, à hauteur du numéro 16 de ladite avenue, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr . Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DANIEL MOQUET » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 5 juin 2025.
Publié le
1 0 JuiN 2025