Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 9 février 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 9 février 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 9 février 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 février à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Salle des fêtes de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Jacky GAULLIER Maire.

Date d’envoi de convocation : 2 février 2021

ORDRE DU JOUR

Délibération 1/2021 : demande de garantie à la SA Eure-et-Loir Habitat

Délibération 2/2021 : convention de partenariat – label école numérique

Délibération 3/2021 : Demande de subventions FDI – label école numérique

Délibération 4/2021 : Demande de subventions FDI – LED école élémentaire

Délibération 5/2021 : Demande de subventions FDI – fontaine maternelle

Délibération 6/2021 : Demande de subventions FDI – toiture parc Leo Lagrange

Délibération 7/2021 : autorisation d’implanter un transformateur

Délibération 8/2021 : règlement intérieur de l’ESPACE

Délibération 9/2021 : convention avec l’association harmonie

Délibération 10/2021 : fixation du taux des avancements de grades

Délibération 11/2021 : modalités d’utilisation du compte personnel de formation

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M. JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane,

Etaient représentés, absents ou excusés : -

Mme MAILLY Françoise, M. FERROL Bernard, Mme CARTON Virginie (pouvoir à M BOURGOGNE), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme GOIMBAULT)

Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 15 DECEMBRE 2020

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2020, lequel est approuvé à l’unanimité.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Communication des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées en 2020. Aucune de ces déclarations n’a donné lieu à exercice du droit de préemption.

DEMANDE DE GARANTIE DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT

Considérant la demande formulée par la SA Eure et Loir Habitat tendant à obtenir la garantie de la commune à hauteur de 50% pour financer l’opération de construction de 19 logements dans le quartier les Rousserolles, sur un contrat constitué de 4 lignes de prêt : Prêt Locatif Aidé d’Intégration d’un montant de 706 503.00 €, PLAI Foncier d’un montant de 78 497.00 €, Prêt Locatif à Usage Social d’un montant de 1 301 119.00 € et PLUS Foncier d’un montant de 99 881.00€.

Etant entendu que ces garanties sont systématiquement demandées par la CDC sur l'ensemble du territoire français, quelle que soit la nature de l'organisme HLM et de l'opération et ne sont donc pas liées à une notion de risque bancaire, que le conseil départemental est sollicité pour apporter sa garantie sur les 50%s restant, et qu’enfin ces garanties de prêt, étant accordées pour du logement social, n’entrent pas dans le calcul des ratios d’endettement de la commune,

Vu le contrat de prêt n°117508 signé entre la Société Anonyme Eure et Loir Habitat, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil municipal de Saint Georges sur Eure, délibère, à l’unanimité :

Article 1 : Le Conseil municipal de Saint Georges sur Eure accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 186 000 .00 € dont le contrat fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat de prêt n°117508 constitué de 4 lignes du prêt.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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CONVENTION DE PARTENARIAT – LABEL ECOLES NUMERIQUES

M le Maire rappelle au conseil qu’un projet d’équipement numérique a été inscrit au budget 2021 pour doter les classes de l’école maternelle de vidéoprojecteur interactif et les classes de l’école élémentaire de tablettes. La convention de financement a été communiquée par l’académie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat avec l’académie d’Orléans Tours pour la mise en œuvre d’un projet numérique

- Autorise M Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant éventuel.

DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI

M le Maire rappelle au conseil que certains projets sont inscrits au budget 2021 et pour lesquels il est possible de solliciter des subventions auprès du Conseil départemental.

- installation d’une nouvelle fontaine à eau dans les sanitaires de l’école maternelle demande au titre du Fond départemental d’investissement pour un montant de 1 637 €

- renouvellement des luminaires en LED à l’école élémentaire

demande au titre du Fond départemental d’investissement pour un montant de 2 250 €

- équipement numérique des classes (label numérique école)

demande au titre du Fonds départemental d’investissement pour un montant de 5 705 €

- toiture sur les locaux du parc Léo Lagrange

demande au titre du Fond départemental d’investissement pour un montant de 1 284 €

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité sollicite auprès du Conseil Départemental des subventions au titre du Fond départemental d’investissement pour les montants ci-dessus.

AUTORISATION D’IMPLANTER UN TRANSFORMATEUR

M le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en service des forages d’eau potable sur la commune, Synelva collectivités souhaite installer un poste de transformation moyenne tension sur le domaine communal à Andrevilliers, sur le CR n°27.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise l’implantation d’un transformateur sur le CR n°27 par la société SYNELVA Collectivités - donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires et liés.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE

M le Maire expose qu’un projet de règlement intérieur a été élaboré pour les usagers de l’ESPACE, principalement pour fixer les règles d’utilisation du réseau internet. Ce règlement s’inspire pour une grande part du règlement déjà en vigueur à la médiathèque car les problématiques sont identiques. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le règlement intérieur de l’ESPACE.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION HARMONIE

Vu la subvention d’un montant de 29 000 € prévue au budget 2021 pour l’association Harmonie de Saint-Georges,

M le Maire informe qu’il convient de fixer dans une convention l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 à l’association Harmonie de Saint- Georges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention de subvention avec l’association Harmonie de Saint-Georges pour l’année 2021

- Autorise M le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant éventuel.

FIXATION DU TAUX DES AVANCEMENTS DE GRADE

Il appartient au conseil municipal de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux d’avancement de grade qui permet de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions.

Par délibération n°26/09 du 14 mai 2009, le conseil municipal avait fixé à 100% les taux d’avancement pour les seuls grades concernés à cette date au sein de la collectivité. Il est proposé de mettre à jour les ratios d’avancement de cette délibération pour les grades de la collectivité qui n’existaient pas à l’époque.

Après avis du comité technique en date du 1e février 2021, il est donc proposé au conseil municipal de fixer comme suit les taux de promotion applicables, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100% pour l’ensemble des filières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte un taux d’avancement de grades de 100% pour l’ensemble des cadres d'emplois et l’ensemble des filières.

MODALITES D’UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le compte personnel de formation (CPF) des agents publics a pour objectif de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des fonctionnaires et agents contractuels et de faciliter leur évolution professionnelle.

Ce système est à peu près similaire au dispositif existant pour les salariés de droit privé. Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.

Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :

• la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;

• la validation des acquis de l’expérience ;

• la préparation aux concours et examens.

L’organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément.

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

En dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur, l’employeur territorial prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF.

En application de l’article 9 du décret n° 2017-928 précité, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein du Centre de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe comme suit les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation :

Article 1: Plafonds de prise en charge des frais de formation

La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante :

• Plafond du coût horaire pédagogique : 15 euros ;

• Et un plafond par action de formation : 1000 euros ;

• dans la limite d’une dépense de 3000 € par année civile pour l’ensemble de la collectivité

Article 2 : prise en charge des frais annexes

Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du compte personnel d’activité ne sont pas pris en charge par la collectivité.

Article 3 : remboursement des frais engagés

Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.

Article 4 : Demandes d’utilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants :

• présentation de son projet d’évolution professionnelle

• programme et nature de la formation visée

• organisme de formation sollicité

• nombre d’heures requises

• calendrier de la formation

• coût de la formation (devis)

Article 5 : Instruction des demandes

Les demandes seront instruites par l’autorité territoriale au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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Article 6 : Critères d’instruction et priorité des demandes

Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :

• Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; • Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

• Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121- 2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus.

La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.

Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants : 1. Nécessités de service

2. Ancienneté au poste

3. Coût de la formation

Article 7 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire donne lecture d’un courrier de Mme TACHET qui remercie le conseil municipal et le CCAS pour l’attribution de la subvention pour l’année 2021.

M le Maire informe le conseil qu’au dernier conseil communautaire de Chartres métropole, il a été décidé d’intégrer la piscine des Vauroux dans la liste des équipements de l’agglomération. Cette décision aura des conséquences financières pour l’agglomération, notamment en raison de travaux à y effectuer. Mais elle aura surtout pour effet que les écoliers, notamment ceux de la commune, pourront y bénéficier de lignes d’eau, ce qui améliorera les conditions d’apprentissage de la natation, du fait de la proximité de cet équipement par rapport à l’Odyssée. De plus toutes les classes pourront être accueillies, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cela sera certainement effectif à la rentrée 2022.

Luc LAMIRAULT occupe la fonction de député de la circonscription depuis la démission de Mme de la RAUDIERE et il souhaite rencontrer les élus. Cette rencontre aura lieu le lundi 15 février 2021.

M le Maire remercie toutes les personnes qui ont pu se rendre disponible pour la distribution de galettes aux seniors. Cela a été très apprécié par les ainés, surtout le fait de pouvoir échanger avec les élus. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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M le Maire informe le conseil que la commune conventionne avec l’association Abeille eurélienne pour la mise à disposition de 3 ruches installées près de l’étang. Le coût de cette mise à disposition est de 260 € par an. En contrepartie la production de miel est versée à la commune. Il est possible d’acheter ces pots de miel au prix de 5€ l’unité.

Les personnes intéressées peuvent se rendre en mairie avec l’appoint en espèces.

Sur une question de Mme THOMAS-RAMADOU, M le Maire précise que toute personne peut acheter des pots. Le stock en mairie est de 55 pots, la production annuelle représente environ 30 pots.

Il est décidé de faire de la communication auprès des habitants.

Mme TOURTAUD informe le conseil que la Médiathèque continue d’ouvrir selon les recommandations sanitaires.

Le groupe de travail « culture événementiel » s’est réuni pour programmer quelques événements au printemps. Deux dates ont été fixées pour des événements musicaux en extérieur.

Le groupe a choisi des motifs pour les décorations de noël, tous les motifs existants ont été répertoriés.

Des motifs seront ajoutés dans tous les hameaux. Les rues de Gaulle et Dumais seront redécorées. Quelques motifs seront installés aux Erriaux.

Elle demande à M JAMINAIS si des prises pour les nouvelles illuminations pourront être posées. Celui-ci confirme que la demande est prise en compte.

La Fête de la Saint-Georges est prévue le week-end des 24 et 25 avril.

Une réunion a eu lieu avec le responsable des espaces verts pour établir le programme de plantation pour l’année. Des idées nouvelles ont émergé notamment pour la plantation de la place de l’église. Il a été décidé de planter des arbustes en hauteur dans les jardinières plutôt que des massifs bas de fleurs, et de privilégier des plantations pérennes, qui demandent peu d’arrosage, et aussi plus visibles.

Concernant le Jardin du presbytère et du parc Leo Lagrange, il est convenu de les repenser à moyen terme, l’idée étant de permettre aux habitants de venir se servir des fruits et des herbes aromatiques.

M ROBERT informe le conseil que la commune a obtenu le Label Terre de jeux 2024 servant à promouvoir les jeux de Paris 2024, le but étant de communiquer autour de cet événement et de faire participer les habitants.

Du fait des élections qui se tiendront en juin à une date non définie pour le moment, la date du Triathlon devrait être modifiée.

Le Label commune sportive a également été renouvelé pour 4 ans. Il récompense l’engagement des associations et leurs bénévoles.

Mme GUYET indique que trois nouveaux onglets sont disponibles sur le site de la commune : Emploi Bénévolat, Dons.

2 bénévoles de l’ESPACE sont déjà inscrites et ont signé une charte du bénévolat pour visiter des personnes seules qui se sont signalées pour des visites et dont les familles sont d’accord. CompteConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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tenu du contexte il n’est pas possible de prendre le goûter ou de jouer aux cartes, mais il est possible de discuter et rompre l’isolement.

Elle fait appel à toutes les bonnes volontés qui souhaiteraient devenir bénévoles. Concernant l’emploi local, il y a déjà eu une mise en relation réussie.

Quant aux dons, il s’agit uniquement de dons ciblés, sur sollicitation de l’assistante sociale ou l’association la main tendue.

Le centre de loisirs a mis en place un journal, notamment pour le distribuer aux ainés qui se sentent seuls, le premier paraissant avant les prochaines vacances.

Un projet de collaboration avec le PIJ consiste à organiser un forum des jobs d’été. Il aura lieu le 27 mars 2021.

Il y a pour l’instant des demandes d’entreprises. La Mission locale complète et des demandeurs d’emploi seront présentés par l’assistante sociale.

M BOURGOGNE

Concernant les travaux, le trottoir entre le quartier des Rousserolles et les Perruches a été réalisé et même prolongé jusqu’au trottoir de la rue Bataille.

Il reste les luminaires à implanter, ceux-ci sont à l’étude.

L’aménagement des jeux au parc Léo Lagrange sera opérationnel aux beaux jours. Quant au projet de liaison entre les 2 parkings de la MDA et de l’école, des études sont en cours. Le franchissement du canal se fera au moyen d’un gué ou d’une passerelle. Une présentation sera faite en conseil municipal lorsque les études auront abouti.

Dans le quotidien du travail des services techniques, il est donné satisfaction aux demandes des particuliers, dans la mesure du possible. Cela a été le cas pour le réaménagement du sentier entre la mairie et les garennes, et également le cheminement de la vallée des Lavoirs bordant les Perruches.

Un abribus dangereux car dégradé et plus utilisé, a été retiré à Dolmont.

M TESTE indique avoir de plus en plus de retour sur Panneau Pocket qui est un media qui plait beaucoup.

Des réflexions sont en cours sur les moyens de communication vis-à-vis des ainés, qui pratiquent peu les réseaux sociaux.

La création d’adresses mail en noms de domaine est toujours à l’étude, ainsi que la possibilité de mettre du wifi à la mairie.

Project’Eure numérique : des autocollants sont à récupérer à la mairie et à poser sur la boite à lettres, pour les habitants qui souhaiteraient recevoir uniquement l’exemplaire numérique ; cela permettra de réduire le nombre d’exemplaires demandés à l’imprimeur.

Mme THOMAS-RAMADOU demande si la fermeture du relais des pêcheurs est confirmée et quel est en général l’impact de la crise sanitaire sur nos commerçants.

M le Maire confirme qu’en effet le restaurant ne réouvrira pas.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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M TESTE indique que les artisans et commerçants de la commune ont été contactés à l’automne par Mme BERNIER et M RIANT pour connaître leur besoin en temps de crise. Il est apparu que la plupart ont bénéficié des dispositifs d’aides de l’état ce qui leur a permis de conserver une situation viable.

En dehors du restaurant, il ne devrait donc pas y avoir d’autre cessation d’activités. M le Maire précise que c’est le contexte mais aussi la nécessité de mise aux normes des cuisines qui explique l’impossibilité de poursuivre l’exploitation.

Le bar du coin réouvrira quant à lui dès que cela sera possible.

Mme CHAUVEAU demande à ce qu’il soit noté sur Panneau Pocket que M LANGLOIS charcutier traiteur ayant pris sa retraite ne viendra plus à St Georges les jeudis. Monsieur le Maire déplore que M LANGLOIS n’ai pas informé la mairie de sa cessation d’activités et que l’information n’a donc pas pu être donnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2021

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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 9 février 2021 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

1/2021 DEMANDE DE GARANTIE DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT 11/02/2021

2/2021 CONVENTION DE PARTENARIAT – LABEL ECOLES NUMERIQUES 11/02/2021

3/2021 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI – FONTAINE MATERNELLE 11/02/2021

4/2021 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI – LED ECOLE ELEMENTAIRE 11/02/2021

5/2021 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI – LABEL NUMERIQUE ECOLE 11/02/2021

6/2021 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI – TOITURE PARC LEO LAGRANGE 11/02/2021

7/2021 AUTORISATION D’IMPLANTER UN TRANSFORMATEUR 11/02/2021

8/2021 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE 11/02/2021

9/2021 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION HARMONIE 11/02/2021

10/2021 FIXATION DU TAUX DES AVANCEMENTS DE GRADE 11/02/2021

11/2021 MODALITES D’UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 11/02/2021