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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 16 novembre à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jacky GAULLIER Maire.
Date d’envoi de convocation : 12 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
Délibération 58/2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération 59/2021 : ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération 60/2021 : CESSION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DOLMONT
Délibération 61/2021 : CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DOLMONT)
Délibération 62/2021 : DECLARATION DE TRANSFERT DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Délibération 63/2021 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION « AGENCE POSTALE COMMUNALE »
Délibération 64/2021 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION MUTUALISEE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
INTERCOMMUNAL
Délibération 65/2021 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU DOJO AVEC CHARTRES METROPOLE
Délibération 66/2021 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, M. SEGARD Jean- Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M. JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS- RAMADOU Morgane
Etaient représentés, absents ou excusés : M. FERROL Bernard (pouvoir à Xavier ROBERT), Mme LE PECHOUR Sabine (pouvoir à Joëlle BAUDE), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Jacqueline CHAUVEAU Jacqueline)
Secrétaire de séance : Mme CARTON Virginie
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2021, lequel est approuvé à l’unanimité.
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
néant
DECISION MODIFICATIVE N°1
M le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’apporter une décision modificative n°1 au budget, pour prendre en compte des dépenses imprévues en matière de frais de personnel, et permettre le paiement du bureau d’études en charge de la modification du PLU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 au budget 2021 communal.
ADMISSION EN NON VALEUR
M le Maire informe le Conseil que le trésorier a transmis une liste de 10 produits irrécouvrables de la commune pour les années 1998 à 2008, pour un montant total de 712.90 €.
Toutes les poursuites étant négatives, il convient de les admettre en non valeur, les crédits étant prévus au budget, étant précisé que les sommes concernées peuvent être recouvrées par la suite si un débiteur est identifié et solvable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte d’admettre en non valeur la somme de 712.90 €. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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CESSION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DOLMONT
La SAEDEL, concessionnaire du lotissement de Dolmont, est en mesure de céder à la commune les parcelles représentant les voiries et espaces publics. Cette cession est consentie à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’acquisition des parcelles correspondant aux voiries et espaces publics du lotissement de Dolmont, faisant partie du domaine public de la commune.
CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DOLMONT)
Considérant les travaux de création de voirie : impasse de Dolmont, allée du cheval blanc, allée des moutons, le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le classement dans le domaine public communal de 346 mètres linéaires supplémentaires de voirie.
DECLARATION DE TRANSFERT DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
La SAEDEL a fait une déclaration auprès des services de la police de l’eau pour la gestion des eaux pluviales du lotissement de Dolmont. Les parcelles du domaine public étant désormais transférées à la commune, il convient également de déclarer le transfert de la gestion des eaux pluviales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité déclare le transfert à la commune de la gestion des eaux pluviales et s’engage à assurer la surveillance et l’entretien des dispositifs de gestion des eaux pluviales.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION « AGENCE POSTALE COMMUNALE »
M le Maire expose que la Poste a le souhait de faire évoluer le bureau de poste en agence postale communale du fait d’une baisse importante de fréquentation.
Cette agence doit assurer, avec du personnel communal (les agents de France services) 95 % des services du bureau de poste actuel.
La participation de la poste aux frais de fonctionnement s’établit à 1046 € par mois. La poste participera également à hauteur de 50 à 60 000 € aux travaux d’aménagement nécessaires pour réunir les 2 entités la poste et France services.
La poste met aussi à disposition l’ensemble du mobilier et des équipements y compris informatiques.
Compte tenu de ce qui précède et pour éviter une fermeture pure et simple du bureau de poste et des services postaux sur notre commune, le Maire propose au conseil d’autoriser la signature d’une Convention Agence Postale Communale, avec pour objectif une ouverture en juin ou septembre 2022, après la réalisation des travaux d’aménagement.
Cette convention, d’une durée de 9 années, a pour objet de définir les modalités pratiques de fonctionnement et de gestion de cette agence et de partenariat entre la Poste et la commune. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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M Jaminais demande quels sont les travaux d’aménagement envisagés. M le Maire indique qu’il s’agit de réunir les 2 entités, de réhabiliter la partie bureau de poste qui est vétuste (chauffage, électricité ...) et de supprimer le distributeur de billets. Il précise néanmoins qu’il sera possible de retirer des espèces au guichet de l’agence postale et que le distributeur de billets de la banque sera maintenu et conforté.
M le Maire indique qu’il déplore cette situation de fermeture du bureau de poste qui était déjà envisagée depuis longtemps. Les usagers se plaignent du faible nombre d’heures d’ouverture. Le projet d’agence postale communale va permettre de continuer à rendre service aux habitants, la commune se substituant à la Poste.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions approuve la convention relative à l’organisation d’un point de contact « la poste agence communale » et autorise M le Maire à la signer.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION MUTUALISEE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION INTERCOMMUNAL
Afin d’améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité et de faciliter les investigations des forces de l’ordre, Chartres métropole propose aux communes de l’agglomération qui le souhaitent de lui confier l’entretien et l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection et de bénéficier d’un accès au Centre de Supervision Intercommunal (CSI), qui est en charge de l’exploitation des images des caméras communales et communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe de gestion par Chartres Métropole du dispositif de vidéoprotection de la commune de Saint-Georges-sur-Eure ; et autorise la signature de la convention cadre de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU DOJO AVEC CHARTRES METROPOLE
Depuis 2012 une convention de gestion du dojo est signée avec Chartres métropole, aux termes de laquelle la commune prend en charge l’ensemble de la gestion quotidienne de l’équipement et des dépenses de fonctionnement, moyennant remboursement par Chartres métropole. Cette convention arrivant à expiration le 31 décembre 2021, il convient de la renouveler pour 5 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de gestion du dojo communautaire avec Chartres métropole.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET
M le Maire expose que pour répondre à leurs besoins et faire fonctionner les services, les collectivités peuvent créer des postes de fonctionnaires, pour des besoins permanents, ou des CDD pour des besoins occasionnels dans la limite d’une durée de 1 an.
Depuis la loi de 2019, il est également permis aux employeurs publics de recruter des personnes en CDD sur une durée plus longue que 1 an, et dans la limite de 6 ans, pour répondre à un besoin Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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temporaire d'activité qui est lié à la réalisation d'un projet ou d'une opération et dont la fin n'est pas nécessairement connue. Le contrat de projet prend fin à la réalisation du projet ou de l'opération.
M le Maire indique qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à 15.5 heures hebdomadaires, d’une durée de 6 ans maximum, pour exercer des fonctions d’accueil au guichet France services installé à l’ESPACE, en attente de labellisation nationale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de créer à compter du 22 novembre 2021 un emploi non permanent au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 15.5 heures hebdomadaires, dans le cadre du contrat de projet
- Dit que cet emploi vise à exercer les tâches suivantes :
o Assurer l’accueil et l’orientation (physique et téléphonique) des usagers au sein de l’E.S.P.A.C.E. durant les heures d’ouverture au public.
o Accompagner individuellement les usagers dans leurs démarches administratives en aidant à la prise en main et l’utilisation des outils numériques, (CAF, Pôle Emploi, CPAM, ANTS ...), que ce soit sur place ou lors de visite à domicile
o Présenter les services, aides et dispositifs disponibles en lignes (démarches administratives, paiement en ligne, recherches d’emploi.........),
o Orienter les usagers de l’E.S.P.A.C.E. selon la nature de leurs demandes.
- Dit que l’agent devra justifier d’aptitude à l’accueil du public et d’aisance dans l’accomplissement de démarches administratives notamment numériques - Dit que l’agent contractuel sera recruté pour une durée de 6 ans maximum.
RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE CHARTRES METROPOLE
Chartres métropole a diffusé son rapport d’activités 2020. Celui-ci est distribué en séance sur clé USB. Par ailleurs M le Maire rappelle que les conseillers reçoivent régulièrement de Chartres métropole les rapports soumis au vote et les procès-verbaux de séance.
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire donne la parole aux adjoints :
Mme MAILLY
Il y a eu de nouvelles inscriptions aux écoles pendant les vacances scolaires.
Le projet d’habiller les piliers de la cour de l’école élémentaire est relancé.
Les élèves doivent à nouveau porter les masques du fait de la réactivation au niveau 2 du protocole sanitaire.
Un rendez vous a été fixé avec l’architecte pour l’agrandissement du restaurant scolaire. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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M BOURGOGNE
L’inauguration des tribunes du foot a eu lieu le 6 novembre 2021.
Concernant ce projet d’agrandissement de la restauration scolaire, un architecte a été choisi après l’appel d’offre infructueux. Nous sommes en attente des esquisses pour réunir le groupe de travail.
M bourgogne demande à M Jaminais quand sera installé l’éclairage public aux Rousserolles. M Jaminais indique que les supports seront mis à la fin des travaux pour éviter des dégradations. Quant à l’éclairage rue Bataille entre les Rousserolles et les Perruches, les supports seront mis en place dès que disponible (problème de retard de livraison).
Au sujet de l’antenne Bouygues devant être implantée sur la zone sportive, l’emplacement a été modifié du fait des cônes de vue de la cathédrale. Elle sera finalement positionnée entre la route et le terrain de foot stabilisé. Cette implantation devrait se faire début janvier. Le mât fait 32 mètres de haut (les poteaux d’éclairage du foot font 22 mètres).
La 1e réunion pour le chantier de l’assainissement collectif à la Taye a eu lieu. Le chantier a déjà été reporté plusieurs fois, et les riverains sont peu informés.
Mme GUYET
Rappelle que l’ESPACE a de nouveaux horaires en attente de la labellisation France services.
La CARSAT a attribué des subventions pour les animations seniors, y compris pour les activités de la chorale.
Un loto avec le club de l’amitié aura lieu le 15 décembre entre les ainés.
L’opération « Boites de noël » est reconduite.
Le sentier historique des chemins de randonnées sera pré-balisé demain et ensuite les services techniques poseront les piquets.
Les services « tourisme » du département travaillent actuellement sur des projets envisageables sur l’ancien terrain de camping.
Le prochain repas des ainés aura lieu le 8 octobre 2022.
M ROBERT
Un raid sportif est organisé par l’Amicale Sport et Nature en mai 2022. 40 équipes sont attendues.
Ont eu lieu différentes assemblées générales d’associations : AJSM, Foot, Gymnastique volontaire. En ce qui concerne le foot, le début de saison a été difficile.
La Gymnastique volontaire a élu un nouveau bureau et une nouvelle présidente.
Les travaux de sols et peinture au dojo démarreront le 22 novembre.
Le groupe de travail Sports va se réunir pour proposer l’attribution des subventions pour le prochain budget. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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Mme PICHOT TOURTAUD
A la Médiathèque Dorothée Viaud expose ses œuvres du 20 novembre au 10 décembre. A partir 23 novembre la responsable de la médiathèque propose des ateliers sur le thème de la Russie à l’école élémentaire, et en maternelle une théâtralisation des contes. Lors de la semaine du conte, toutes les classes des écoles seront accueillies à la médiathèque.
430 visiteurs ont été accueillis au salon Art et créations où étaient exposées les œuvres de 33 artistes. Le choix de la salle des fêtes s’est révélé opportun car il y a davantage d’espace pour les exposants et le public.
Les panneaux réalisés sur mesure par les services techniques ont été très appréciés pour l’exposition des œuvres.
L’année prochaine la date sera très certainement avancée par rapport au 11 novembre.
Il a été décidé de s’adresser à un seul pâtissier une fois sur deux pour les vernissages, pour les mettre en valeur.
Pour l’organisation du marché de noël, une trentaine d’exposants est recensée pour le moment.
Beaucoup de nouveaux motifs de noël ont été achetés cette année, l’idée étant d’étoffer les illuminations, dans davantage de rues, y compris dans les hameaux.
A certains endroits il faut d’abord équiper les mâts de prises notamment aux Erriaux.
La restructuration du jardin du presbytère sera présentée l’an prochain.
Les plantations automne hiver ont commencé.
Lundi 10 janvier auront lieu les vœux du Maire.
La programmation 2022 sera présentée en janvier.
M TESTE
La fibre a été installée en mairie et à l’école par Cmin ; la téléphonie est en cours, car elle était en attente de portabilité avec Orange.
Les prochains sites qui seront équipés par Cmin sont l’ESPACE et la médiathèque.
Le Project’Eure sera distribué la semaine prochaine.
Le numéro de janvier aura 4 pages supplémentaires sous forme de cahier détachable et contenant des informations pratiques pouvant être conservées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 16 novembre 2021
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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 novembre 2021 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
58/2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 18/11/2021
59/2021 ADMISSION EN NON VALEUR 18/11/2021
60/2021 CESSION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DOLMONT 18/11/2021
61/2021 CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DOLMONT) 18/11/2021
62/2021 DECLARATION DE TRANSFERT DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 18/11/2021
63/2021 SIGNATURE D’UNE CONVENTION « AGENCE POSTALE COMMUNALE » 18/11/2021
64/2021
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE
SERVICES POUR LA GESTION MUTUALISEE DU DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION INTERCOMMUNAL
18/11/2021
65/2021 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU DOJO AVEC CHARTRES METROPOLE 18/11/2021
66/2021 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET 18/11/2021