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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 68/2022
ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
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Localisation : du carrefour de la rue de la Corderie et de la
Haute Salle jusqu’au croisement de la rue de Vaussouvin
Durée : du 09/07/2022 de 11h à 14h
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et [22143 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par les arrêtés conséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I- Quatrième partie, huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande formulée le 01/01/2022 par Mr Jean-Michel POLETTO 26 rue du Cap Soleil 37300 JOUE-LES-TOURS
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’abattage d’arbres du carrefour de la rue de la Corderie et de la Haute Salle jusqu’au croisement de la rue de Vaussouvin, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1
Dans le cadre des travaux d’abattage d’arbres par Monsieur Jean-Michel POLETO, la circulation et le
stationnement seront interdits du carrefour de la rue de la Corderie et de la Haute Salle jusqu’au croisement de la rue de Vaussouvin le 09/07/2022 de 11h à 14h.
Article 2
Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de Mr Jean-Michel POLETO), chargée des travaux sous le contrôle de la mairie. La mise en place et le maintien en état et la surveillance de la signalisation seront à la charge de Monsieur Jean- Michel POLETO.
Monsieur Jean-Michel POLETO restera responsable de tous accidents pouvant survenir à l’occasion de ces travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées.
Article 3 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau, Monsieur le maire de la commune de Vallères et Mr Jean-Michel POLETO, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et son affichage partout où cela sera nécessaire
Jean-Luc CADIC GE )