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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Arrêté n°30/2023
ARRETE PROVISOIRE
D’INTERDICTION DE CIRCULATION
Localisation 19 rue des Valletières
37190 VALLERES
Date : du 26/06/2023 au 13/07/2023
MAIRIE DE VALLERES
Le Maire de la commune de Vallères,
VU le code des communes articles L 313-1 à L 131-4,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3 ;
VU le code la voirie routière,
Va le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par les arrêtés conséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I- Quatrième partie, huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande du 13/06/2023 formulée par Véolia représentée par Monsieur Christophe VERNA dont le siège est I rue Maryse Bastié 37250 SORIGNY pour les travaux suivant : TTE AËP +ASST — VALLERES -MORAIS Hervé 19 rue des
Valletières - 37190 VALLERES ;
Considérant que les travaux nécessitent un ralentissement de la circulation signalé par panneaux
ARRETE
Article 1
À compter du 26 juin 2023 et pour une durée de 19 jours calendaires, l’entreprise Véolia représentée par Monsieur VERNA est autorisée à procéder à des travaux de réalisation TTE AEP + ASST — VALLERES — MORAIS Hervé 19 rue des Valletières - 37190 VALLERES.
Pour effectuer ces travaux, il est nécessaire de fermer la circulation rue des Valletières en partant de la rue du Val de Loire et de la rue de la Corderie à Vallères sauf riverains.
I convient à l’entreprise de mettre en œuvre toutes les mesures de signalisations quant au bon déroulement des travaux et à la sécurité des riverains et de signaler les déviations.
Article 2
Cette réglementation fera l’objet de l’affiche du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle de la mairie. La mise en place et le maintien en état et la surveillance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise.
L'entreprise restera responsable de tous accidents pouvant survenir à l’occasion de ces travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées
Article 3
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ Azay-le- Rideau ; Madame la secrétaire de la mairie de la commune de Vallères, l’entreprise Véolia représentée par Monsieur Christophe VERNA sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.