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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Arrêté n°01/2023
ARRETE PROVISOIRE
D’INTERDICTION DE CIRCULATION
Localisation : Rue de la Giberdière
Durée : du 16/01/2023 au 20/01/2023 MAIRIE DE VALLERES
Le Maire de la commune de Väallères,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-
3;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Va l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par les arrêtés conséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [- Quatrième partie, huitième partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande du 11 janvier 2023 formulée par le groupe DP Bois & Energie représenté par Mr LAUNAY Anthony dont le siège est Orzihac 43700 COUBON pour des travaux suivants : enlèvement de bois bord de route situé rue de la Giberdière 37190 VALLERES ;
Considérant que les travaux nécessitent une restriction de circulätion
ARRETE
Article 1
Du 16/01/2023 au 20/01/2023, l’entreprise DP BOIS & ENERGIE représenté par Mr LAUNAY Anthony est autorisée à procéder à des travaux situés Rue de la Giberdière Ces travaux nécessitent des restrictions à la circulation :
- Interdiction de circuler sur la VC 311
- L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier - Pour les autres usagers, une déviation sera mise en place via la VC 6 dite de la vallée Picard et la D7 (la mise en place de la signalétique sera assurée par l’entreprise).
Article 2
Cette réglementation fera l’objet de l’affiche du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle de la mairie. La mise en place et le maintien en état et la surveillance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise.
L'entreprise restera responsable de tous accidents pouvant survenir à l’occasion de ces travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées
Article 3
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau, l’entreprise DP BOIS & ENERGIE représenté par Mr LAUNAY Anthony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire
Fait à Vallères, le 13/01/2023
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