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Arrêté - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 89/2023
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ÉE ES
Localisation : route du Moulinet
Date : À compter du 02/01/2024 pendant 30 jours calendaires
MAIRIE DE VALLERES
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de Vallères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Mr COLAS Arnaud en date du 13/12/2023
qui souhaite effectuer des travaux sur ouvrages existants en posant 5 poteaux télécom Val de Loire Fibre en
occupant temporairement le domaine public route du Moulinet sur la commune de Vallères.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. L'entreprise CIRCET ERIS5280 représentée par Mr COLAS Arnaud est autorisée à procéder à des travaux sur ouvrages existant en posant 5 poteaux télécom Val de Loire Fibre sur le domaine public route du Moulinet sur la commune de Vallères.
Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 154 jours.
Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. Monsieur le maire de la commune de Vallères, Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie d’Azay-le Rideau, l’entreprise CIRCET ERIS5280 représentée par Mr COLAS Arnaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 18/12/2023