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Acte - AR 117 2023 publié le 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 117 2023 publié le 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 117/2023
Objet : Réalisation de travaux de chauffage urbain issue de la géothermie parking André Malraux avec neutralisation de 13 places de stationnement du 10 juillet au 8 septembre 2023, pour la société TPS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 27/06/2023 par la société TPS domiciliée 6, rue Montagne de Maisse à Milly-La-Forêt (91490) relative à des travaux de terrassement (réalisation d’une tranchée pour installation d’une canalisation géothermie) pour la pose d’un réseau de chauffage urbain sur le parking de la salle André Malraux à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser 13 place de stationnement (10 côté salle Daquin, 2 côté RLF le long de l’allée P. Brossolette et 1 à côté de l’entrée pour accéder au local TGBT de la salle André Malraux),
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier, ARRETE
Article 1% - La société TPS est autorisée à effectuer des travaux de terrassement (réalisation d’une tranchée pour installation d’une canalisation géothermie) pour la pose d’un réseau de chauffage urbain sur le parking de la salle André Malraux à Fleury-Mérogis (91700) impliquant la neutralisation de 13 places de stationnement (10 côté salle Daquin, 2 côté RLF le long de l’allée P. Brossolette et 1 à côté de l’entrée pour accéder au local TGBT de la salle André Malraux),
Article 2 - À compter du lundi 10 juillet au vendredi 8 septembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur les 13 places de stationnement (citées ci-dessus) du parking de la salle André Malraux pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Une signalisation réglementaire sera mise pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes par la société TPS.
Article 4 - La société TPS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins suivant prescription données par Cœur Essonne Agglomération.
eo Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Pour la chaussée => Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir => Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 N° 117/2023 7 = D UE RE RS RS © = On = = = = = =
Reconstitution de chaque plaque de béton désactivé endommagées par la fouille de joins à joins (pas de rustines).
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna si nécessaire.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72 heures en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 3 juillet 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023