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Acte - AR 124 2023 publié le 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 124 2023 publié le 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 124/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du jeudi 13 au mardi 18 juillet 2023 pour la société SOL-Conseil à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 7/07/2023 par la société SOL Conseil, mandaté par Cœur d’Essonne Agglomération, domiciliée 10, rue René Cassin à Massy (91590) relative à des travaux d’auscultation, de carottage de chaussée et d’essais de déflexion avenue Adrienne BOLLAND à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire d’estimer la réponse mécanique en place afin que la réfection des tranchées pour enfouissements des réseaux secs soit de bonne qualité,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société SOL Conseil est autorisée à effectuer des travaux d’auscultation, de carottage de chaussée et d’essais de déflexion avenue Adrienne BOLLAND à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération,
Article 2 - A compter du jeudi 13 au mardi 18 juillet 2023 pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - A compter du jeudi 13 au mardi 18 juillet 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - La société SOL Conseil est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023 7 = UE RES RS = = = = = nu = == == = —
N° 124/2023
Pour la chaussée = Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
Pour le trottoir = Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux. Prévoir déviation piétons si nécessaire.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SOL Conseil 48 heures avant.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SOL Conseil,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 10 juillet 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023