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Acte - AR 125 2023 publié le 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 125 2023 publié le 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de |’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 125/2023
Objet : Réalisation de travaux de chauffage urbain issus de la géothermie rue de l’Ecoute s’il Pleut, rue de La Bièvre et allée Pierre Brossolette avec neutralisation de 18 places de stationnement du lundi 17 juillet au vendredi 13 octobre 2023, pour la société TPS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 7/07/2023 par la société TPS domiciliée au 6 rue Montagne de Maisse à Milly-La-Forêt (91490) relative à des travaux de réalisation d’une tranchée pour canalisation de géothermie rue de l’Ecoute s’il Pleut, rue de La Bièvre et allée Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser 18 places de stationnement rue de l’Ecoute s’il Pleut face aux garages du N°40 au N°50,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1°” - La société TPS est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d’une tranchée pour canalisation de géothermie rue de l’Ecoute s’il Pleut (avec ouverture de chaussée), rue de La Bièvre et allée Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis (à l’intérieur des Résidences RLF).
Article 2 - A compter du lundi 17 juillet au vendredi 13 octobre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur les 18 places de stationnement (citées ci-dessus) pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30Km/heure (voir interrompue sur des moments courts).
Article 3 - Une signalisation réglementaire sera mise en place pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes par la société TPS.
Article 4 - La société TPS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins suivant prescription données par Cœur Essonne Agglomération.
e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1 Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Pour la chaussée = Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir = Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
e Reconstitution de chaque plaque de béton désactivé endommagées par la fouille de joins à joins
(pas de rustines).
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023 7 = UE RES RS = = = = = nu = == == = —
N° 125/2023
+ Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alternance si nécessaire.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72 heures en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 11 juillet 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023