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Acte - AR 153 2023 publié le 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 153 2023 publié le 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l'Essonne a ae 2 22 2-
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°'153/2023
Objet : Rapporte l’arrêté n°151/2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour livraison de matériel le mardi 5 septembre 2023 pour la société LE POTAGER DE MARIANNE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-
2 3
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société LE POTAGER DE MARIANNE, domiciliée B4A Cours d’ Alsace
94150 - Rungis
D’occuper le domaine public, rue Salvador Allende entre la rue Jacques Decour et la rue Marchand Feraoun
à Fleury-Mérogis pour le stationnement d'un camion semi-remorque plateau,
Considérant qu'il est nécessaire de stationner sur la voie le temps de la livraison le camion semi-remorque
plateau au plus près de l'entrée de la salle WIENER, rue Salvador Allende à Fleury-Mérogis,
Considérant qu'il est nécessaire le temps de la livraison de la société LE POTAGER DE MARIANNE de
fermer la circulation sur 2 voies de 7h00 à 18h00,
ARRETE
Arücle 1 *- La société LE POTAGER DE MARIANNE est autorisée à occuper le domaine public, rue Salvador Allende à Fleury-Mérogis entre la rue Jacques Decour et la rue Marchand Feraoun pour le
stationnement d'un camion semi-remorque plateau pour la livraison.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des
sauvetages et de lutter contre les incendies.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le mardi 5 septembre 2023 de 7h00 à
18h00.
L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés par la société LE POTAGER DE MARIANNE.
ACTE PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023 N'153/2023
Article 3 — Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l'exécution de la livraison.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- LE POTAGER DE MARIANNE,
qui sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 05 septembre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de cœur d'Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023