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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
‘ OCCITANE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
14
NOVEMBRE
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents:
12
Votants
: 14
Absents
: 2 (représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 8 Novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
8 Novembre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l'ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
18
Octobre
2022,
2°}
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Terres
du
Lauragais
: Rapport
CLECT
N°
2-2022
—
Révision
libre
- restitution
de
la
compétence
sup-
plémentaire
en
matière
de
déchets,
4°)-
Terres
du
Lauragais
: Rapport
CLECT
N°3-2022
—
Révision
libre
- suppression
du
rapport
N°
8
CEJ
coordination
de
2019,
5°)-
Achat
d’un
copieur
pour
l’école
du
Grand
Cèdre
et demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental,
6°)-
Décision
modificative
N°
3
Commune
: opérations
d’ordre,
7°)-
Décision
modificative
N°
4
Commune
: créances
en
non-vaieur
2022,
8°)-
Ecritures
comptables
pour
la clôture
du
lotissement
communal
«
le Michard
»
:
-
Décision
modificative
N°
5
Commune
-
Décision
modificative
N°
1 Lotissement
communal
9°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
M.M
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LAVNET,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN.
Absents
: Mme
Sylvie
LUCCHETTI
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PETIT
— Mr
Damien
LABAUME
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEBASTIAN-RAMOS.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
BARTHERE
La
séance
est
ouverte
à 20
H
35.
DOSSIER
N°
1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
OCTOBRE
2022
Ce
procès-verbal
est
validé
sans
aucune
remarque
des
élus.
DOSSIER
N°2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés. OBJET
MONTANT
TTC
COMMUNE
SAS
FABER
ASTELLA
: études
agrandissement
école
1920.00
€
DOSSIER
N°
3 - TERRES
DU
LAURAGAIS
: RAPPORT
CLECT
N°
2/2022
- RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
DÉCHETS
Délibération
N°
2022-50
Madame
la
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
19
Octobre
2022,
la
Présidente
de
la
C.L.E.C.T
des
« Terres
du
Lauragais
»
a transmis
le rapport
établi
par
la C.L.E.C.T
en
date
du
11
Octobre
2022
relatif à
« Rap-
port
C.L.E.C.T
N°2
—
2022
: restitution
de
la
compétence
supplémentaire
en
matière
de
déchets
—
Détail
de
la
compétence
en
matière
de
déchets
».
La
communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
» est
compétente
en
matière
de
déchets
pour :
-
la valorisation
multi-filières
des
déchets
ménagers
et assimilés,
-
l'entretien
général
et
suivi
post
exploitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
pour
les
com-
munes
de
Aurin,
Bourg
St
Bernard,
Lanta,
Préserville,
Sainte
Foy
d’Aigrefeuille,
Saint
Pierre
de
Lages,
Tarabel
et Vallesvilles
(conformément
à l’article
L.5211-61
du
C.G.C.T).
Madame
la Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
communes
concernées
:
-
ont
accepté
sur
le principe
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
déchets,
actuellement
détenue
par
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
pour
l’item
concernant
l’entretien
général
et
le suivi
post
exploitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
(conformément
à
l’article
L.5211-61
du
C.G.C.T).
-
se
sont
engagées
par
la
présente
à
adhérer
directement
au
syndicat
pour
assurer
la
continuité
de
lentretien
et du
suivi
nécessaire.
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
rapport
présenté
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
membres
de
la
C.L.E.C.T
présents.
De
plus,
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l’approbation
de
chaque
commune
intéressée
qui
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
révisé
d'attribution
de
com-
pensation,
soit pour
la commune
de
Préserville
la somme
de
1822.00
€.
H
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le Rapport
C.L.E,C.T
N°
2-2022
: restitution
de
la compé-
tence
supplémentaire
en
matière
de
déchets
détail
de
la
compétence
: en
matière
de
déchets
dans
les
conditions
de
majorité
requises
à l’article
L
5211-5
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
rapport
et
vu
l’exposé
qui
précède,
demande
au
conseil
municipal,
confor-
mément
:
-
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
au
code
général
des
impôts,
notamment
Particle
1609
nonies
C,
-
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
11
Oc-
tobre
2022.
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport.
Une
discussion
s’ensuit
entre
les
élus,
notamment
sur
l’entretien
général
et
le
suivi
post
exploitation
de
Pancienne
décharge
de
Drémil-Lafage.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Le
rapport
de
la C.L.E.C.T
est
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville.
DOSSIER
N°
4 —- RAPPORT
CLECT
N°3-2022
: REVISION
LIBRE
-— SUPPRESSION
DU
RAPPORT
N°8
CEJ
COORDINATION
DE
2019
Délibération
N°
2022-51
Madame
la
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
19
Octobre
2022,
la
Présidente
de
la
C.L.E.C.T
des
« Terres
du
Lauragais
» a transmis
Le rapport
établi
par
la C.L.E.C.T
en
date
du
I 1
octobre
2022
relatif à
:
Rapport
n°3-2022
: Révision
libre
:
Suppression
du
Rapport
N°8
CEJ
COORDINATION
de
2019
Madame
la Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
communes
concernées
:
Lors
de
l'établissement
de
ce
rapport
en
2019,
de
nombreux
débats
avaient
eu
lieu
sur
l'opportunité
ou
non
de
reverser
aux
communes
cet
équivalent
C.E.T.
- Dans
ce
rapport,
il était
précisé
que
«
Vu
la
rencontre
avec
la
CAF
du
8
août
dernier
et l'incertitude
du
main-
tien
de
la
recette
CEJ
coordination
par
la
CAF
à compter
de
2021,
la
CLECT
propose,
en
cas
de
suppression
à
terme
de
cette
dernière,
de
modifier
en
temps
voulu
et par
révision
libre
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
en
supprimant
des
recettes
des
communes
le
CEJ
Coordination.
Le
montant
qui
sera supprimé
des
attributions
de
compensation
correspondra
au
montant
figurant
dans
la
colonne
«
Moyenne
des
trois
dernières
années
intégrées
en
recette pour
le calcul
des
attributions
de
compensation
»
- Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
remplacé
peu
à peu
par
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
leurs
déclinaisons
financières
à travers
le Bonus
Territoire
(BT)
dès
2022
-
La
CAF
a
fait
remarquer
qu’il
serait
nécessaire
de
redéfinir
l’ensemble
des
postes
de
coordination
en-
fance/jeunesse
pour
le territoire.
- Une
incohérence
existe
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
rapport
n°8
de
2019
puisque
l’intercommunalité
reverse
deux
fois
le
CEJ
coordination
; une
fois
à la
commune
et
la seconde
aux
associations
gestionnaires
des
postes
de
coordination
(LEC
et LEO
LAGRANGE).
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
le rapport
présenté
a été
adopté
à l’unanimité
des
membres
de
la
CLECT
présents.
De
plus
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
chaque
commune
intéressée
qui
doit
délibérer
à
la majorité
simple
sur
le
montant
révisé
d'attribution
de
compensation.
If
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Rapport
CLECT
n°3-2022
Révision
libre
: Suppres-
sion
du
Rapport
n°8
CEJ
COORDINATION
de
2019.
Madame
la Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
qui
est
à la
disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville,
et
vu
l'exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal,
conformément :
-
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
-
À
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
11
octobre
2022
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit rapport.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
:
-
approuvent
à l’unanimité
le
Rapport
CLECT
n°3-2022
Révision
libre
: Suppression
du
Rapport
n°8
CEJ
COORDINATION
de
2019
en
date
du
11
octobre
2022.
-
autorisent
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la pré-
sente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
DOSSIER
N°
5
-
ACHAT
D’UN
COPIEUR
POUR
I’ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
ET
DEMANDE
D'AIDE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération
N°
2022-52
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
opération
d’investissement
N°
242
intitulée
«
achat
d’un
copieur
pour
l’école
» a été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
comparé
plusieurs
devis,
elle
présente
au
conseil
la
proposition
commerciale
de
fa
société
SEIREB
d’un
montant
de
1 880,00
HT,
soit 2 256,00
€ TTC
(MFP
DEVELOP
287).
Elle
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°6
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
COMMUNE
Délibération
N°
2022-53
Madame
la
Maire
indique
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la prochaine
dissolution
du
budget
« lotissement
com-
munal
le
Michard
»,
il
convient
de
créer
une
décision
madificative
technique
afin
de
mettre
en
cohérence
le
transfert
du
compte
042
entre
le flux
adressé
par
la commune
au
trésor
public
et
la réception
sur
Hélios,
logiciel
de
la trésorerie
de
caraman.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
675
: Valeur
comptable
immob.
cédées
74
794.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d’ordre
entre
section
74
794,00
€
R
024
: Produits
des
cessions
74
794.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
74
794.00
€
R
2312
: Aménagements
de
terrains
14
794.00
€
TOTAL
R
049
: Opérations
d’ordre
entre
section
74
794.00
€
R
775
: Produits
des
cessions
d’immob.
74
794.00
€
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
74
794.00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. DOSSIER
N°
7 - DEMANDES
D’ADMISSION
EN
NON
VALEURS
Délibération
N°
2022-54
Madame
la
Maire
indique
que
la Trésorerie
de
CARAMAN-LANTA
a présenté
deux
demandes
d’admission
en
non-valeur
pour
des
sommes
inférieures
au
seuil
de
poursuite,
savoir
:
-
BP
commune
: exercice
2021
— pour
un
montant
total
de
0,30
cts,
-
BP
assainissement
: exercice
2017
— pour
un
montant
total
de
0.05
cts.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’admettre
ces
sommes
en
non-valeur.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER.
N°_8
—
ECRITURES
COMPTABLES
POUR
_ LA
CLOTURE.
DU_
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« LE
MICHARD
»
Dans
le
cadre
de
la
clôture
du
budget
du
lotissement
communal
et
du
transfert
du
résultat
sur
le
budget
de
la
commune,
plusieurs
décisions
modificatives
sont
nécessaires
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 LOTISSEMENT
COMMUNAL
Délibération
N°
2022-55
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
608
: opérations
d'ordre
28
852.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
28
852.00
€
D
6522
: Revers,
excédent
budget
annexe
137
344,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
la
gestion
courante
137
344.00
€
D
673
: Titres
annulés
25
000.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
25
000.00
€
R
796
: Opérations
d’ordre
28
852.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
28
852.00
€
R
7015
: Vente
de
terrains
aménagés
32
540.00
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services
32
540.00
€
DECISION
MODIFICATIVES
N°
4 COMMUNE
Délibération
N°
2022-56
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2152
: Installations
de
voirie
32
540.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
32
540.00
€
D
2315-237
: renforcement
réseau
eau
potable
32
540.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
32
540.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
la
structure
de
l’aire
de
jeux
est
fragilisée.
Après
avoir
été
sécurisée,
les
réparations
nécessaires
seront
effectuées
dans
les
meilleurs
délais,
—
vandalisme
sur
le grand
portail
de
Paire
de jeux
: réparations
effectuées
par
l’agent
communal,
—
véhicule
inconnu
stationné
depuis
près
d’une
semaine
sur
le
trottoir
du
rond-point
chemin
d’en
Roussel
: la gendarmerie
a été
informée,
—
a
rappelé
à
certains
préservillois
qu’il
est
interdit
de
garer
les
véhicules
sur
les
trottoirs
ce
qui
empêche,
entre
autres,
la bonne
circulation
des
personnes,
—
demande
d’un
administré
pour
la pose
de
coussins
berlinois
sur
la route
de
Tarabel
: la priorité
a été
donnée
aux
abords
de
l’école
et dans
le centre
du
village,
—
rappelle
aux
élus
qu’il
convient
de
réfléchir
d’ores
et déjà
aux
investissements
2023,
—
soirée
Gospel
à Préserville
le samedi
19
Novembre
prochain
à 20
H
30, —
Conseil
d’école
de ce
jour
à
18
H
30
-
le «kit
afarme
intrusive
» a été
réceptionné
et un
essai
sera
fait
dans
les
prochains
jours,
-
remerciements
des
enseignants
et
parents
d’élèves
pour
l'installation
de
coussins
berlinois
près
de
l’école
et la réfection
de
la peinture
du
hall
et du
marquage
au
sol
dans
la cour
de
récréation,
Monsieur
François
LAYNET :
—
Propose
un
projet
d'aménagement
du
rond-point
à
l'intersection
des
RD
31
et
54
: il
présentera
prochainement
des
devis
précis
pour
budgétiser
cette
opération
en
2023,
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
La
réfection
du
chemin
d’En
ducasse
est
terminée
mais
de
nombreuses
malfaçons
ont
été
constatées.
La
non-conformité
des
travaux
a
été
signalée
à
Terres
du
Lauragais
et
attestée.
L'entreprise
EIFFAGE
s’est
engagée
à refaire
ces
travaux
dans
le courant
du
mois
de
mars
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Ja séance
est
clôturée
à 22
H
14
À
Préserville,
le
«19.
12.22
Mireille
BENETTI
Guy
BARTHERE
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance