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Déliberation - Liste Delib du 31 MARS 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE de Saint-Haon-Le-Vieux
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
N° délibération Objet de la délibération
01bis-03-2026 Mise en place des commissions communales APPROUVEE
02bis-03-2026 Désignation des délégués au SIEL APPROUVEE
03bis-03-2026 Détermination du nombre et élection des membres du CCAS APPROUVEE
04-03-2026 Fixation des taux pour les indemnités du Maire et des adjoints APPROUVEE
05-03-2026
Convention financière entre Roannais Agglo et les
communes précisant les conditions de coordination
du projet et les modalités de répartition des
financements
APPROUVEE
06-03-2026 Répartition du produit de la vente des concessions funéraires APPROUVEE
07-03-2026 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables année 2024 pour un montant de 112,30 € APPROUVEE