Procès Verbal - PV 2026 03 31

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 03 20

Déliberation - LISTE DELIB DU 31 MARS 2026

Procès Verbal - PV 31 03 2026

Procès Verbal - PV 31 03 26

Procès Verbal - 2026 03 31 PV simplifie

Procès Verbal - 2026 03 31 PV APPROUVE

Procès Verbal - PV du 31 03 2026

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Procès Verbal - PV 2026 03 20

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Procès Verbal - PV 2026 03 31 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 31)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MARS 2026 A 20 H

Conseil Municipal réuni suite à la convocation du vendredi 27 mars 2026

Présents : ALONSO Pablo, Françoise BARRET, CABERLON Laure, CHRISTIAENS Nicolas, COMBY Bruno,

DESGUIS Benoit, GROSBELLET Gilles, GUITTON Marie-Claude, LAPANDERY Lucas, MOREL Claude, NEURIN

Anne-Sophie, RIVIER Pauline, ROOBROUCK Maude, ROUGEYRON Anne-Sophie, VERCHERE Adriane

Absents avec excuse : MOREL Claude, Pauline RIVIER

Secrétaire de séance : Anne-Sophie NEURIN

Mme le Maire constate que le quorum de 8 étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du PV du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026

2. Mise en place des commissions communales

3. Désignation des délégués au SIEL

4. Détermination du nombre et élection des membres du CCAS

5. Fixation des taux pour les indemnités du Maire et des Adjoints

6. Convention avec CITEO concernant le tri hors foyer

7. Répartition du montant des concessions cimetière

8. Admission en non-valeur de produits cantine

9. Questions diverses

1- Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2. Mise en place des commissions communales

Madame le Maire fait connaître à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder suite au renouvellement du conseil municipal, à la création des différentes commissions communales et de nommer les responsables et les membres qui y siègeront.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer 6 commissions composées chacune ainsi qu’il suit :

FINANCES : BARRET Françoise – COMBY Bruno – CHRISTIAENS Nicolas – LAPANDERY Lucas

ANIMATION – COMMUNICATION : CHRISTIAENS Nicolas – COMBY Bruno – CABERLON Laure – GROSBELLET Gilles – ROUGEYRON Anne-Sophie – MOREL Claude

VOIRIE-BATIMENTS-ENVIRONNEMENT-TRAVAUX-PATRIMOINE : LAPANDERY Lucas – COMBY Bruno –MOREL Claude – RIVIER Pauline – NEURIN Anne-Sophie – GROSBELLET Gilles

EDUCATION ECOLE/PERISCOLAIRE : CHRISTIAENS Nicolas – CABERLON Laure – RIVIER Pauline – VERCHERE Adriane – GUITTON Marie-Claude – NEURIN Anne-Sophie

URBANISME : NEURIN Anne-Sophie – COMBY Bruno – LAPANDERY Lucas

SOCIAL – RESSOURCES HUMAINES : NEURIN Anne-Sophie – GUITTON Marie-Claude – ROUGEYRON Anne- Sophie – DESGUIS Benoit – BARRET Françoise

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Désignation des délégués au SIEL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie du département de la Loire.

Il rappelle l’importance des actions que le SIEL peut mener pour les communes adhérentes, ainsi que le rôle qu’ont à jouer les délégués communaux au sein du SIEL.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués titulaire et suppléant et que sont candidats Monsieur Gilles GROSBELLET et Mme Pauline RIVIER,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12

A déduire : bulletins blancs 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

RIVIER Pauline : huit (8)

GROSBELLET Gilles : trois (3)

Mme Pauline RIVIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé déléguée Titulaire du SIEL.

Résultat du deuxième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 13

A déduire : bulletins blancs 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

GROSBELLET Gilles : neuf (9)RIVIER Pauline : trois (3)

M. GROSBELLET Gilles ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant du SIEL.

4. Détermination du nombre et élection des membres du CCAS

Mme le Maire expose au conseil municipal que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :

⮚ du Maire

⮚ de membres élus par et parmi le conseil municipal

⮚ de membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la

limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4

membres nommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à NEUF le nombre des membres

du Conseil d’Administration du C.C.A.S., soit :

- le Maire (Présidente)

- 4 membres élus par le Conseil Municipal

- 4 membres nommés par le Maire

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles,

les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque

conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont

attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste

pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette

liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin

secret.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Les listes de candidats sont les suivantes :

Liste A Liste B

NOMS et PRENOMS

DES CANDIDATS

GUITTON Marie-Claude

ROUGEYRON Anne-SophieDESGUIS Benoît

NEURIN Anne-Sophie

CABERLON Laure

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 13

- nombres de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 13

- Nombre de sièges à pourvoir : 4

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret le conseil municipal déclare que sont élus pour

siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune :

1- Mme GUITTON Marie-Claude

2- Mme ROUGEYRON Anne-Sophie

3- M. DESGUIS Benoît

4- Mme NEURIN Anne-Sophie

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Fixation des taux pour les indemnités du Maire et des Adjoints

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Madame le maire précise que ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Enfin l’article L2123-23 indique que les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 44,3 %

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.

Considérant que l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brutterminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 11,77 %

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 985 habitants (au 1er janvier 2026),

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseiller municipaux),

Après en avoir délibéré, décide

A compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

⮚ 1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ⮚ 2ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ⮚ 3ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue par l’article L 2123-24 du CGCT.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point de l’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Convention avec CITEO concernant le tri hors foyer

Convention Citeo « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation

hors foyer »

Convention financière entre Roannais Agglomération et les communes précisant les conditions de

coordination du projet et les modalités de répartition des financements

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

Considérant que la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés

hors foyer et que le tri et la collecte séparée des déchets issus de la consommation courante dans les

Établissements Recevant du Public sont rendus obligatoires depuis le 1er janvier 2025,Considérant que CITEO a publié un Appel à Projets visant à accompagner financièrement le déploiement des

équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la

consommation nomade et pris en charge par les services propreté ou le Service Public de Prévention et de

Gestion des Déchets (SPPGD) ;

Considérant que les communes de Ambierle, Changy, Combre, La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Mably,

Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Perreux, Renaison, Riorges, Roanne, Saint-André-d’Apchon,

Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Martin-d’Estreaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-la-Motte,

Villerest ont manifesté leur volonté de répondre à l’Appel à Projets de CITEO en déposant un dossier

de candidature groupé avec Roannais Agglomération ;

Considérant que le groupement de Roannais Agglomération et des communes de Ambierle, Changy, Combre,

La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Perreux, Renaison,

Riorges, Roanne, Saint-André-d’Apchon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Martin-d’Estreaux,

Saint-Rirand, Saint-Romain-la-Motte, Villerest est lauréat de l’Appel à Projet de CITEO « Collecte pour

recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ;

Considérant que la sélection de la candidature de Roannais Agglomération et des communes précitées doit

être formalisée à travers la signature d’une convention avec CITEO ;

Considérant que la signature de la convention avec CITEO permet à Roannais Agglomération et aux communes

d’obtenir des soutiens financiers d’un montant total de 456 840 € pour le déploiement du tri hors foyer sur

l’espace public et au sein des Établissements Recevant du Public ;

Considérant que CITEO ne traitera uniquement avec Roannais Agglomération désigné responsable de la

coordination du projet « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la

consommation hors foyer » ;

Considérant qu’en sa qualité de responsable de la coordination du projet, Roannais Agglomération percevra

les soutiens financiers de CITEO attribués à la commune de SAINT-HAON-LE-VIEUX et procèdera au

reversement des soutiens financiers perçus pour la commune à la commune ;

Considérant que cela nécessite de formaliser les conditions de coordination entre Roannais Agglomération et

la commune dans une convention financière ayant pour objet de préciser les modalités de répartition de

financements entre les parties dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de

déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors

Foyer ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Président de Roannais Agglomération ou son représentant à signer la convention « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » avec CITEO

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention précisant les conditions de coordination du projet et les modalités de répartition des financements entre Roannais Agglomération et les communes de Ambierle, Changy, Combre, La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Perreux, Renaison, Riorges, Roanne, Saint-André-d’Apchon, Saint- Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Martin-d’Estreaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-la-Motte,Villerest, dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Répartition du montant des concessions cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la répartition du produit des concessions funéraires a été

modifiée par la loi N° 96-142 du 21 février 1996. Cette loi a abrogé la disposition prévoyant la répartition du

produit généré par les concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du C.C.A.S. Ainsi les communes

peuvent désormais choisir librement les modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de l’octroi

d’une concession au cimetière.

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la répartition du produit de la

vente des concessions funéraires (emplacement et cases columbarium). Il s’agit de formaliser la répartition en

vigueur, et qui n’a jamais changé, pour transmettre la délibération à la Trésorerie. Actuellement la répartition

de ces produits est la suivante : 2/3 au profit du budget communal et 1/3 au profit du C.C.A.S

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

⮚ Est favorable au maintien de la répartition actuelle du produit de la vente des concessions funéraires à savoir

2/3 au profit du budget communal (compte 70311 du chapitre 70 de la section de fonctionnement) et 1/3 au

profit du budget du CCAS.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. Admission en non-valeur de produits cantine

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Eric RIAMON Contrôleur Principal des finances de Roanne demande dans son mail du 19 février 2026, l’admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’admettre en non-valeur :

⮚ le titre N° 268 de l’exercice 2024 pour un montant de 48,50 €

⮚ le titre N° 343 de 2024 pour un montant de 63,80 €

DIT que cette dépense totale de 112,30 € sera imputée au compte 6541 du budget communal 2026.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9. Questions diverses et informations

 Il est rappelé que la commission des finances devra se réunir dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen et le vote du budget communal avant la date limite du 30 avril 2026.  Il est précisé que l’ensemble des commissions municipales devra se réunir dans un délai de huit jours, soit avant le mercredi 1er avril.

 Il est proposé de fixer la prochaine séance du Conseil municipal au lundi 20 avril 2026 à 20 heures. La premièreréunion du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se tiendra le même jour à 19 heures.  Il est porté à la connaissance du Conseil une baisse prévisionnelle des effectifs scolaires pour la prochaine rentrée, avec un effectif estimé à environ 80 élèves. Il est toutefois rappelé que plusieurs projets pédagogiques de qualité ont été menés au cours de l’année scolaire. Le fonctionnement actuel de l’équipe pédagogique et des ATSEM est jugé satisfaisant et apprécié des parents ainsi que des enfants.  Un point d’information est présenté concernant le dernier conseil d’école.  Il est également fait état de la réunion qui s’est tenue le 26 mars dernier avec les agents communaux. Un compte rendu de cette réunion a été rédigé et transmis à l’ensemble des agents.

Fin de séance à 21 heures 24

Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 20 avril 2026 à 20 H

Mme le Maire, La secrétaire de séance

Françoise BARRET Anne-Sophie NEURIN