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Déliberation - DEC 2025 031 Voyages GAL Contrat transport cantine
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 031 Voyages GAL Contrat transport cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_031
Portant approbation du contrat d’exploitation du service de transport de
cantine scolaire avec la société Voyages GAL
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition remise par la société Voyages GAL ;
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l’ensemble des enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l’école élémentaire de Malagny ;
Considérant la nécessité de transporter les enfants de l’école élémentaire de Malagny au restaurant scolaire situé au chef-lieu ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver le contrat d’exploitation du service de transport de cantine scolaire proposé par la société Voyages GAL – 45 Impasse des Contamines - 74930 PERS JUSSY.
Article 2 : Prix
Le coût de la prestation est de 135 € HT, soit 148,50 € TTC, par jour de fonctionnement (Un aller-retour quotidien).
Pour 125 jours de fonctionnement sur la durée du contrat, le coût total est de 16 875,00 € HT, soit 18 562,50 € TTC.
Article 3 : Durée
La réalisation des prestations aura lieu du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 inclus.
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 09/07/2025
Publication le 09/07/2025
Notification le 09/07/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 08/07/2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 08/07/2025