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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 028 CMS Contrat location copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_028
Portant approbation des contrats de location et maintenance de deux
copieurs pour le Centre Municipal de Santé
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-2 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu les propositions remises par la société UGAP ;
Considérant la nécessité de disposer de deux copieurs dans les cabinets médicaux du Centre Municipal de Santé ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver les deux contrats de location et maintenance, chacun d’un copieur E-STUDIO 339CS, proposés par la société UGAP - Direction territoriale de Clermont Ferrand – 86 rue Pierre Estienne – 63057 CLERMONT FERRAND cedex 1.
Article 2 : Prix
Le coût de chacun des deux contrats de location et maintenance est le suivant :
o Location : 28,0944 € HT par trimestre, soit 449,51 € HT pour les 16 trimestres ;
o Maintenance copie N&B : 1,3875 € HT par trimestre, soit 22,20 € HT pour les 16 trimestres ;
o Maintenance copie couleur : 6,9375 € HT par trimestre, soit 111,00 € HT pour les 16 trimestres ;
o Copie N&B : 0,00278 €/copie ;
o Copie couleur : 0,02776 €/copie ;
Soit un total pour chaque contrat de 582,71 € HT, et un total pour les deux contrats de 1 165,42 € HT.
Sommes auxquelles il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 : Durée
Les deux contrats de location et maintenance sont d’une durée respective de 4 ans (16 trimestres).
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 25/06/2025
Publication le 25/06/2025
Notification le 25/06/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 23/06/2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 24/06/2025