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Déliberation - DEC 2026 004 Contrat verif install levage
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 004 Contrat verif install levage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2026_004
Portant approbation du contrat de vérification technique
des installations de levage
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition remise par le Bureau Alpes Contrôles ;
Considérant la nécessité de procéder aux vérifications techniques des équipements de travail utilisés en levage, engins de chantier, et portes ou portails, pour des raisons de sécurité ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver le contrat de vérification technique des installations de levage avec le Bureau ALPES CONTROLES, dont le siège social est situé 3 Bis Impasse des Prairies – Annecy-le-Vieux – 74 940 ANNECY.
La prestation de contrôle porte sur les équipements suivants, situés au Centre technique municipal – 41 rue des Entrepreneurs :
1 portail (périodicité : 6 mois)
3 élingues (périodicité : 12 mois)
1 harnais (périodicité : 12 mois)
2 appareils à bras (périodicité : 12 mois)
1 élévateur de personnes (périodicité : 6 mois)
1 chariot élévateur de manutention (périodicité : 6 mois)
4 portes (périodicité : 12 mois)
3 grues hydrauliques auxiliaires – chariot à portée variable – bras de levage pour bennes amovibles – appareils de terrassement utilisés en levage (périodicité : 6 mois)
Article 2 : Prix
Le coût de la prestation est la suivante :
1 portail : 40 € HT la visite, soit 320 € HT sur la durée du contrat.
3 élingues : 30 € HT la visite, soit 120 € HT sur la durée du contrat.
1 harnais : 30 € HT la visite, soit 120 € HT sur la durée du contrat.
2 appareils à bras : 50 € HT la visite, soit 200 € HT sur la durée du contrat. 1 élévateur de personnes : 100 € HT la visite, soit 800 € HT sur la durée du contrat. 1 chariot élévateur de manutention : 60 € HT la visite, soit 480 € HT sur la durée du contrat. 4 portes : 160 € HT la visite, soit 640 € HT sur la durée du contrat.
3 grues hydrauliques auxiliaires – chariot à portée variable – bras de levage pour bennes amovibles – appareils de terrassement utilisés en levage : 180 € HT la visite, soit 1 440 € HT sur la durée du contrat.
Soit un coût total de 4 120 € HT pour la durée du contrat.
Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois, à compter de sa signature.
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 21/01/2026
Publication le 21/01/2026
Notification le 21/01/2026
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 19/01/2026
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 20/01/2026