Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N° 2023 36 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - DEL n° 2024 21 Affectation du Resultat de lexercic
Déliberation - DEL N° 2023 37 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - DEL n° 2024 22 Affectation du Resultat de lexercic
Déliberation - DEL 2025 20 Affectation du Resultat 2024 Budget La
Déliberation - DEL 2025 17 Budget General Approbation du Compte F
Déliberation - 7 Affectation du resultat de lexercice 2025 du bud
Déliberation - 4 affectation des résultats de lexercice 2024
Déliberation - DEL 2025 18 Budget La Petite Escale Approbation du
Déliberation - 2025 016 Budget General Affectation des resultats
Déliberation - DEL 2025 19 Affectation du Resultat de lexercice 2024 Budget General compressed
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 19 Affectation du Resultat de lexercice 2024 Budget General compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le: ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_19-BF
…
lt
SES
Département
du
Gard
LAURE
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n° DEL-2025-19
Séance
du
11/03/2025
Nombre
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Conseillers en exercice Présents Votants
|
Absents
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
Procurations
: Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Madame
POREAU
Sylvie
Vincent,
Monsieur ALLAINE
Franck
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est nommé
secrétaire
de séance.
Objet
: Objet
de
la
bération
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre
:
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine
Absents excusés
: Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
184
927.39
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
238
359.22
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
4429.40
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
94
555.05
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
57
822.24
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
137
913.65
€
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le: ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_19-BF
Besoin
net
de
la section
d'investissement
(001)
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
100
406.58
€
Le
résultat
de
la section
de fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
{Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
100
406.58
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
232
507.69
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat comme
présenté
ci-dessus
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président
de
Séance,
Jean-Bernard
COMBA
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois