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Arrêté - 2024 017 Robineau 4 rue de la Fourmisière
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 017 Robineau 4 rue de la Fourmisière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Jem Peuve ARRÊTÉ. ( ] AYA
N° 2024-017
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande présentée par la société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue Pont du
Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable, pour le compte de Noréade, 4 rue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se
dérouleront du 22 janvier au 22 février 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 22 janvier au 22 février 2024 inclus, en raison de travaux de branchement
d’eau potable pour le compte de Noréade, la circulation et le stationnement
seront réglementés comme suit, 4 rue de la Fourmisière à Templeuve-en-
Pévèle :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km,
- Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire,
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoit devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
atrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Luc MONNET