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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 09 Emprunt et lt compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 09 Emprunt et lt compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE si DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL. 30072020-09 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de S GENEST), M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P AYMARD, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Cécile FAURE En exercice : 52
Présents : 46 Absents :.
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants : S CAVIGGIA, JP Votants : 52 MARRON et O BOISSIN. Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
| Objet : Emprunt et Ligne de Trésorerie.
Le budget de la CCBA, voté pour 2020, a été équilibré en investissement avec un recours à l'emprunt de 3 687 788.94 € qu’il convient d'autoriser Le président à contracter. ILest précisé que l'emprunt n’est réalisé en tout ou partie qu’au regard des besoins, En outre, le rythme prévisionnel des dépenses et recettes ne coïncide pas nécessairement avec la trésorerie mensuelle disponible.
IL est en conséquence proposé d’autoriser Le Président à contracter des lignes de trésorerie pour le budget 2020 dans la limite de 2 000 000 € qui seront mobilisées en tout ou partie en fonction des besoins. Pour rappel, par décision n° 2020-20 du 12 juin, une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € a d’ores et déjà été contractée auprès de la Banque Postale. Le BP 2020 intègre au chapitre 66 la charge d'intérêts que ces lignes de trésorerie pourraient générer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'autoriser le Président à recourir à l'emprunt pour les besoins d’investissement du Budget 2020 pour un montant total de 3 687 788.94 €, ainsi qu’à la signature des contrats à intervenir ;
- D’autoriser le Président à contracter en tant que de besoin une ou plusieurs lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € ;
- D’autoriser le Président aux formalités nécessaires à l’application des présentes.
Pour extrait certifie conforme
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-09-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020