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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 44 Emprunt et lt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 44 Emprunt et lt)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042022-#4 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 Î
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Presents : 34 a
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, A Votants :47 CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
| Objet : Emprunt et Ligne de Trésorerie 2022 : budget principal. |
Le budget qui vous est soumis a été équilibré en investissement avec un recours à l’emprunt de 5 329 846,80 € qu'il convient d’autoriser Le président à contracter.
ILest précisé que l’emprunt n’est réalisé en tout ou partie qu'au regard des besoins.
En outre, Le rythme prévisionnel des dépenses et recettes ne coïncide pas nécessairement avec la trésorerie mensuelle disponible.
IL vous est en conséquence proposé d’autoriser le Président à contracter des lignes de trésorerie pour l’exercice 2022 dans la limite de 2 000 000 € qui seront mobilisées en tout ou partie en fonction des besoins.
Pour rappel, par décision n° 2021-36 du 11 juin 2021, une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € a été contractée auprès de la Banque Postale. Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 23 juin 2022.
Le BP 2022 intègre au chapitre 66 la charge d'intérêts que ces lignes de trésorerie pourraient générer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e D’AUTORISER le Président à recourir à l’emprunt pour Les besoins d'investissement du Budget 2022 pour un montant maximum total de 5 329 846,80 €, ainsi qu’à la signature des contrats à intervenir ;
e _ D’AUTORISER le Président à contracter en tant que de besoin une ou plusieurs lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € ;
+ _ D'AUTORISER le Président aux formalités nécessaires à l'application des présentes.
Pour extrait certifié conférme:: ©;
Fait à UCEL, Le 12 avril’20226
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-44-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022