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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 41 Emprunt et lt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 41 Emprunt et lt)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-41
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trols et Le 5 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS; MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER {proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SALCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY)}, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND. En ré 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, |
peser D 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
urations : CHARROUD et M TAUPENAS, Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Date de convocation : 30/03/2023 |
| Objet : Emprunt et Ligne de Trésorerie 2023 : budget principal . |
Le budget a été équilibré en investissement avec un recours à l’emprunt de 3 883 973,28 €, que le Président doit être autorisé à contracter,
IL est précisé que l’emprunt n'est réalisé en tout ou partie qu'au regard des besoins.
En outre, Le rythme prévisionnel des dépenses et recettes ne coïncide pas nécessairement avec la trésorerie mensuelle disponible.
IL'est proposé d'autoriser le Président à contracter des lignes de trésorerie pour l'exercice 2023 dans La limite de 2 000 000 € qui seront mobilisées en tout ou partie en fonction des besoins.
Pour rappel, par décision n° 2022-66, une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € a été contractée auprès de La Caisse d’Epargne. Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 9 juin 2023.
Le BP 2023 intègre au chapitre 66 La charge d'intérêts que ces lignes de trésorerie pourraient
générer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e D'autoriser Le Président à recourir à l’emprunt pour les besoins d'investissement du Budget 2023 pour un montant maximum total de 3 883 973,28 €, ainsi qu’à La signature des contrats à intervenir :
e D’autoriser Le Président à contracter en tant que de besoïn une ou plusieurs lignes de trésorerie dans La limite de 2 000 000 € ;
+ D’autoriser le Président à réaliser les formalités nécessaires à l'application des présentes,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 avril 2023 >
Le Président, Max TOURVIEILHE 7"
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-41-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023