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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 19 Emprunts et lt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE BEL AAOANTE TS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 11 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ (+ proc de R. MOULIN), A. BASTIDE (+ proc de A. LOYET), S. CIVIER, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+proc de J. SEBASTIEN), G. SAUCLES, J. DAURY, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), M. MEISS, M. GUYON, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+ proc de M. DUBOIS), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT Mesdames F. DUMAS (+proc de F. NOGIER), MN. DURAND (+proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Ress » Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE Den 6 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, et rocurations : Mesdames M. ALLAMEL et N. BARACAND Votants : 49
Absents : 6 En présence des suppléants non votants
Date de convocation : 5/04/2019
Objet : Emprunt et Ligne de Trésorerie 2019 : budget principal _]
Le projet de budget qui vous est soumis a été équilibré en investissement avec un recours à l'emprunt de 4 104 454 € qu’il convient d’autoriser le président à contracter. ILest précisé que l'emprunt n’est réalisé en tout ou partie qu’au regard des besoins.
En outre, Le rythme prévisionnel des dépenses et recettes ne coïncide pas nécessairement avec la trésorerie mensuelle disponible d'autant que le versement des subventions attendues connait des décalages de plus en plus important.
IL vous est en conséquence proposé d'autoriser Le Président à contracter une ligne de trésorerie pour le budget 2019 dans la limite de 2 000 000 € qui sera mobilisée en tout ou partie en fonction des besoins.
Le BP 2019 intègre au chapitre 66 la charge d’intérêts que cette ligne de trésorerie pourrait générer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : -__ D’autoriser le Président à recourir à l’emprunt pour les besoins d’investissement du Budget 2019 pour un montant total de 4 104 454 €, ainsi qu’à la signature des contrats à intervenir ;
D’autoriser le Président à contracter en tant que de besoin une ou plusieurs lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € ;
D’autoriser le Président aux formalités nécessaires à l’application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 12 avril 2019
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET / é Largentière le