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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150311 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
É
jé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N Spécial
du
11
mars
2015 Spécial
du
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
11
mars
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
TI
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
9
MARS
2015
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
COURTEUIL
ET
VINEUIL-SAINT-FIRMEN
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
FRANS'OISE
SUR
LE
SECTEUR
DE
SENLIS
/
SAINT-MAXIMIN
ARRETE
DU
10
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Julien
MARION,
SOUS-PREFET,
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE,
À
L'EFFET
D'ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
SOUS-PREFET
DE
COMPIEGNE
PAR
INTERIM
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
12
FEVRIER
2015
DE
MAINLEVEE
PARTIELLE
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
5,
rue
de
la
8è%
division
à
COMPIEGNE DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
OÙ
#8
FEVRIER
2015
D'INSTAURATION
DE
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
SITE
ANCIENNEMENT
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
COMPTOIR
EYON
ALEMAND
LOUYOT
(CLAL}
à
BORNEL
ARRETE
DU
18
FEVRIER
2015
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
13
FEVRIER
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
AMT
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
QU'ELLE
EXPLOIFE
à
GOUVIEUX
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2015
PORTANT
SUSPENSION
DANS
L'ATTENTE
DE
LEUR
REGULARISATION
ADMINISTRATIVE,
DES
INSTALLATIONS
DE
TRANSIT,
REGROUPEMENT
OU
FRE
DE
DECHETS
DANGEREUX
OU
DE
DECHETS
CONTENANT
LES
SUBSTANCES
DANGEREUSES
OU
PREPARATION
DANGEREUSES
MENTIONNEES
à
L'article
R.S11-10
du
code
de
l'environnement
EXPLOITEES
PAR
LA
SOCIETE
SIADIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LAGNY-LE-SEC
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
LAITIERE
DE
CLERMONT
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
DU
DECRET
N°
99-1046
DU
13
DECEMBRE
1999,
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DU
15
MARS
2000
ET
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
D'AUTORISATION
DU
14
DECEMBRE
2005
POUR
SON
UNITE
DE
CONDITIONNEMENT
DE
LAIT
UHT
EXPLOTEE
à
CLERMONT
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
GENERALE
D'ARCHIVES
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DE
SAINFE-GENEVIEVE
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2015
ABROGEANT
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
19
JUILLET
2012
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
MERU
AUTO
PIÈCES
(MAP)
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DES
INSTALLATIONS
QU'ELLE
EXPLOITE
DANS
SON
ETABLISSEMENT
DE
MERU
ARRETE
DU
26
FEVRIER
2015
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
18
MARS
2013
SUSPENDANT
LES
ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
MERU
AUTO
PIECES
(MAP)
SUR
SON
SITE
DE
MERU
ARRETE
DU
26
FEVRIER
2015
PORTANT
ENREGISTREMENT
DE
LA
PLATE
FORME
LOGISTIQUE
DE
LA
SOCIETE
SNC
DU
CHEMIN
DE
PARIS
SUR
ELA
COMMUNE
DE
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
N°
de
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