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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180308 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180308 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Liberté + Égalité + Fraternité
nues RANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 8 mars 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 mars 2018
SOMMAIRE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 28 FEVRIER 2018 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 MARS 1986 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX, L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES N° 01258x0202 et N° 01258x0216 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARNES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DECISION DU 7 MARS 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE Madame Michèle LAILLER- BEAULIEU, DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL DES HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL à Monsieur Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE DU 6 MARS 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Monsieur Jean GUINARD, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 24 JANVIER 2018 AUTORISANT LA SOCIETE GRT GAZ A CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE CANALISATION DE GAZ NATUREL DN100 ET TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT et RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 29 JANVIER 2018 DELIVRE A LA SOCIETE PICHETA PROLONGEANT JUSQU'AU 9 JUIN 2019 L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDS) SITUEE à LIERVILLE
ARRETE DU 16 FEVRIER 2018 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-1 ET DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS A L'ECHELLE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE PONTPOINT
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ATTESTATION ENREGISTREE DANS LE CADRE DE LA CDAC POUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SARL «MAGASIN 233» CONCERNANT LE PROJET DE CREATION D'UN MAGASIN A L'ENSEIGNE «NOZ» à ALLONNE, TACITEMENT ACCORDÉE LE 20 FEVRIER 2018
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