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Déliberation - 2026 01 01 Debat dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 Debat dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Délibération 2026-01-01
L’an deux mille vingt-six, le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme MADIOT Séverine a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard ;
Mme NOIROT Muriel a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme DESNOS Caroline, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée ;
Mme PELLETIER Estelle, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CHARRAUD
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 19
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-01-01 / Débat d’Orientation Budgétaire 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2312-1), la commune est tenue d’élaborer un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport doit comporter : ➢ Une présentation des orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement ainsi qu’en investissement ;
➢ Une présentation des engagements pluriannuels envisagés ;
➢ Des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 05 JANVIER 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Délibération 2026-01-01
➢ Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail au sein de la collectivité.
Ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 05 janvier 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Isabelle CHARRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Rapport d’Orientation Budgétaire
Exercice 2026
1
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 2
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Résultat prévisionnel 2025
Section d’investissement
Résultat prévisionnel 2025
Section de fonctionnement
Recettes réelles et d’ordre + 2 040 000,00 € Recettes réelles et d’ordre + 5 805 000,00 €
Dépenses réelles et d’ordre - 1 924 000,00 € Dépenses réelles et d’ordre - 3 818 000,00 €
Résultat de l’exercice 2025 + 116 000,00 € Résultat de l’exercice 2025 + 1 987 000,00 € RAR 2025 reporté en 2026 (recettes) + 110 000,00 €
RAR 2025 reporté en 2026 (dépenses) - 648 000,00 €
Résultat annuel avec RAR - 422 000,00 € Résultat annuel + 1 987 000,00 €
Report du résultat 2024 -775 459,72 € Report du résultat 2024 0,00 €
Résultat cumulé de la section - 1 197 459,72 € Résultat cumulé de la section + 1 987 000,00 €
Taux d’épargne brute Moyenne 2020-2024 Résultat prov . 2025
Recettes réelles hors 775, 776 & chap. 78 [A] 3 949 826 € 5 245 000 €
Dépenses réelles hors 675, 676 & chap. 68 [B] 2 537 099 € 3 336 000 €
Épargne brute [C=A-B] 1 412 727 € 1 909 000 €
Taux d'épargne brute [D=C/A] 35,8 % 36,4 %
3
1 SYNTHÈSE - EXERCICE 2025 (budget principal) Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20260105-2026-01-01-DE Date de télétransmission : 07/01/2026 Date de réception préfecture : 07/01/2026 4
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 5
Recettes de fonctionnement Résultat provisoire 2025 Projection 2026 Évolution
Produits des domaines, services et ventes [chap. 70] 175 000,00 € 150 000,00 € - 14,2 %
Impôts et taxes, y compris fiscalité locale [chap. 73] 2 160 000,00 € 2 260 000,00 € + 4,6 %
Dotations et participations [chap. 74] 2 800 000,00 € 2 170 000,00 € - 22,5 %
Autres produits de gestion courante [chap. 75] 110 000,00 € 100 000,00 € - 9,0 %
Produits spécifiques [chap. 77] 405 000,00 € 0,00 € /
Sous-total recettes réelles de fonctionnement 5 650 000,00 € 4 680 000,00 € -17,1 %
Opérations d’ordre de transfert entre sections 155 000,00 € 160 000,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES ET D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 805 000,00 € 4 840 000,00 €
Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES CUMULÉES DE FONCTIONNEMENT 5 805 000,00 € 4 840 000,00 €
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 2 260 K €
1er poste de recettes réelles :
les impôts et taxes
Taxes foncières, taxe d’habitation, FPIC, droits
de mutation à titre onéreux, reversement du
produit des jeux hippiques, etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 :
hausse (augmentation en trompe-l’oeil : liée au
correctif à la baisse de 2025 qui suivait l’erreur des
bases 2024)
2 170 K €
2nd poste de recettes réelles :
les dotations et participations
Dotation globale de fonctionnement,
allocations compensatrices, etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 :
forte baisse (très importante compensation en
2025 de l’erreur de versement des allocations
compensatrices de 2024 qui ont gonflés les recettes)
250 K €
3ème poste de recettes réelles :
les produits des services, revenus du domaines
Redevances perçues par la commune (concessions
de cimetière, occupation du domaine public, etc.),
locations du bati, remboursement de personnel
mis à disposition, etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 : stable
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
6
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Il sera proposé de maintenir les taux communaux en 2026 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (40,18%), ainsi que pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (35,43%) et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (12,70%).
La taxe d’habitation sur les logements vacants (12,70%), remise en œuvre en 2025, sera effective en 2026
2.1 IMPOTS ET TAXES
7
Ressources de fiscalité directe locale Taux
2026
Projection
2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,18% 2 408 000 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,43% 135 000 €
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,70% 20 000 €
Taxe d’habitation sur les logements vacants 12,70% 15 000 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 La commune perçoit également des allocations compensatrices de pertes de ressources liées à des mesures d’exemption et d’abattements décidées par l'État.
8
Synthèse des ressources fiscales Recettes 2025 Projection 2026 Évolution
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 366 269 € 2 408 000 € + 1,7 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 135 116 € 135 000 € - 0,0 %
Contribution coefficient correcteur - 659 178 € - 548 000 €
Taxes d’habitation (RS + LV) 20 620 € 35 000 € + 69,7 %
Allocations compensatrices 771 642 € 480 000 € - 37,8 %
Allocations de pertes de base TFPB 215 429 € 0 € /
TOTAL 2 849 898 € 2 510 000 € - 11,9 %
2.1 IMPOTS ET TAXES
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 La commune du Lion d’Angers est bénéficiaire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Elle perçoit également les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) issus de son territoire (taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier) ainsi qu’un reversement du prélèvement l'Etat sur le produit brut des jeux hippiques.
9
Autres ressources Recettes 2025 Projection 2026
FPIC 43 683 € 45 000 €
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 180 000 € 140 000 €
Reversement produit brut jeux hippiques 35 029 € 35 000 €
TOTAL 258 712 € 220 000 €
2.1 IMPOTS ET TAXES
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 S’agissant des dotations, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’État à la commune du Lion d’Angers ; cette dernière est l’agrégation de différentes composantes.
10
Dotation globale de fonctionnement (DGF) Recettes 2025 Projection 2026
Dotation forfaitaire (DF) 544 220 € 545 000 €
Dotation de solidarité rurale « bourg-centre » (DSR BC) 561 385 € 561 000 €
Dotation de solidarité rurale « péréquation » (DSR P) 176 126 € 176 000 €
Dotation de solidarité rurale « cible » (DSR C) 243 439 € 243 000 €
Dotation nationale de péréquation (DNP) 101 775 € 100 000 €
TOTAL 1 626 945 € 1 625 000 €
2.2 DOTATIONS
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 11
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 12
Dépenses de fonctionnement Résultat provisoire 2025 Projection 2026 Évolution
Achats [chap. 60] 400 000,00 € 405 000,00 € + 1,2 %
Services extérieurs [chap. 61 & 62] 620 000,00 € 625 000,00 € + 0,8 %
Impôts et taxes [chap. 63] 20 000,00 € 20 000,00 € + 0,0 %
Atténuations de produits [chap. 014] 1 550 000,00 € 1 700 000,00 € + 9,6 %
Charges de gestion courante [chap. 65] 715 000,00 € 700 000,00 € - 2,1 %
Charges financières [chap. 66], spécifiques [chap. 67] et dotations [chap.
68] 33 000,00 € 37 000,00 € + 12,1 %
Sous-total dépenses réelles de fonctionnement 3 338 000,00 € 3 487 000,00 € + 4,4 %
Virement à la section d’investissement
Opérations d’ordre de transfert entre sections 480 000,00 € 500 000,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES ET D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 818 000,00 € 3 987 000,00 €
3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 13
3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
1 700 K €
1er poste de dépenses réelles :
les atténuations de produits
Attribution de compensation versée à la
CCVHA, incluant pour une large part les frais
lié au personnel municipal (cf. point 6).
Évolution par rapport au résultat 2025 :
hausse (charges de personnel : renfort
services techniques + action sociale, pas de
vacance de poste).
700 K €
2nd poste de dépenses réelles :
les charges de gestion courante
Subventions versées aux écoles privées, à
Récréa’lion, au SIEML (travaux 2008-2011),
aux associations, indemnités et frais des élus,
etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 :
stable
625 K €
3ème poste de dépenses réelles :
les services extérieurs
Prestations extérieures d’entretien (cimetière,
haies…), contrats de maintenance et
d’entretien, interventions de réparations sur
bâtis communaux, location de matériel et de
locaux, charges locatives, etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 :
stable
405 K €
4ème poste de dépenses réelles :
les achats
Factures d’électricité, de gaz et d’eau des
bâtiments et installations communales, achat
de carburant, petit matériel, fournitures, etc.
Évolution par rapport au résultat 2025 :
stable
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 L’Attribution de Compensation pour la section de fonctionnement se décompose comme suit :
14
3.1 L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Attribution de compensation / fonctionnement Exercice 2025 Projection 2026
(1) AC dite historique au 1er janvier 2017 197 151 € 197 000 €
(2) Charges transférées à compter de 2017 - 65 987 € - 65 000 €
(3) Reversements de fiscalité 207 256 € 207 000 €
(4) Refacturation des services mutualisés - 1 941 218 € - 2 056 000 €
(5) Régularisations de l’exercice précédent 54 620 € 17 000 €
TOTAL - 1 548 178 € - 1 700 000 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 L’ensemble des services mutualisés sont refacturés par la CCVHA à la commune du Lion d’Angers via l’attribution de compensation (AC).
15
Refacturation des services mutualisés par la
CCVHA à la commune du Lion d’Angers Exercice 2025 Projection 2026 Évolution
Frais de personnel de la commune du Lion d’Angers 1 827 229 € 1 935 000 € + 5,9 %
Frais acquisition et nettoyage des EPI et vêtements 3 768 € 4 000 € + 6,1 %
Prestations et services des services communs 108 432 € 115 000 € + 6,0 %
Services de gestion de la dette 1 789 € 2 000 € + 11,8 %
TOTAL 1 941 218 € 2 056 000 € + 5,9 %
3.1 L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 L’ensemble des frais liés au personnel municipal (rémunérations, charges sociales, cotisations assurances, médecine du travail…) sont refacturés par la Communauté de communes auprès de la commune, via l’attribution de compensation (AC).
Au 1er janvier 2026, la commune du Lion d’Angers compte 43 emplois permanents (dont 3 en catégorie A, 5 en catégorie B et 35 en catégorie C), pour un total de 40,4 ETP, pourvus à hauteur de 37,5 ETP .
S’y ajoutent des emplois non permanents (saisonniers, apprentis) et des mises à disposition estimés à environ 2 équivalent temps plein (ETP).
Les frais de personnel pour l’année 2025 sont estimés à 1 827 229 € (attente des montants du 4ème trimestre).
16
3.2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 17
3.2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Le montant de la rémunération chargée du personnel municipal est projeté pour l’exercice 2026 à 1 935 000 € (contre 1 827 229 € en 2025), soit une hausse nette de 108 000 €, s’expliquant pour la partie des hausses principalement par :
- Effet GVT (glissement vieillesse technicité, + 40 000 €)
- Recrutement à l’action sociale (+ 50 000 €, responsable du service en mars) et aux services techniques (+ 45 000 €, poste vacant + poste supplémentaire en cours d’année)
18
3.2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 19
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 20
Évolution du taux
d’épargne brute
Moyenne
2020-2024
Résultat prov .
2025 Projection 2026
Moyenne strate
départementale (2024 – 5 000 à 10 000 hab)
Recettes réelles hors 775, 776
& chap. 78 [A] 3 949 826 € 5 245 000 € 4 680 000 € 7 039 543 €
Dépenses réelles hors 675,
676 & chap. 68 [B] 2 537 099 € 3 336 000 € 3 482 000 € 5 899 137 €
Épargne brute [C=A-B] 1 412 727 € 1 909 000 € 1 198 000 € 1 140 406 €
Taux d'épargne brute 35,8% 36,4% 25,6 % 16,2%
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 21
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 22
Recettes d’investissement Résultat provisoire 2025 Restes à réaliser pour 2026
Hors opération 1 079 000,00 € 0,00 €
Dont FCTVA 150 000,00 € 0,00 €
Dont taxe d’aménagement 20 000,00 € 0,00 €
Dont excédents de fonctionnement 2024 885 000,00 € 0,00 €
Dont reprise pour erreur affectation budgétaires N-1 & N-2 24 000,00 € 0,00 €
Voirie 0,00 € 18 000,00 €
Communication 29 000,00 € 0,00 €
22_Camping – bâtiment & voirie 15 000,00 € 0,00 €
22_Groupe scolaire Edmond Girard 100 000,00 € 0,00 €
22_Terrain synthétique 0,00 € 20 000,00 €
24_Eglise Andigné 0,00 € 44 000,00 €
24_Vidéoprotection route de Thorigné et Château Gontier 0,00 € 12 500,00 €
25_rueliberation 0,00 € 15 500,00 €
Sous-total recettes réelles d’investissement 1 223 000,00€ 110 000,00 €
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 23
Recettes d’investissement Résultat provisoire 2025 Restes à réaliser pour 2026
Sous-total recettes réelles d’investissement 1 223 000,00 € 110 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 477 000,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 340 000,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES ET D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 2 040 000,00 € 110 000,00 €
TOTAL RECETTES CUMULÉES D’INVESTISSEMENT 2 150 000,00 €
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 24
Recettes d’investissement Restes à réaliser de 2025 Prop. nouvelles pour 2026
Hors opération 0,00 € 3 052 000,00 €
Dont FCTVA 140 000,00 €
Dont taxe d’aménagement 25 000,00 €
Dont excédents de fonctionnement 2025 1 987 000,00 €
Dont virement prévisionnel de la section de fonctionnement 2026 850 000,00 €
Voirie 18 000,00 €
22_Terrain synthétique 20 000,00 €
24_Couverture église Andigné 44 000,00 €
24_Vidéoprotection route de Thorigné et Château Gontier 12 500,00 €
24_Orgue église Lion d’Angers 0,00 €
25_Extension des services techniques 0,00 € 50 000,00 €
25_Rueliberation 15 500,00 €
Sous-total recettes réelles d’investissement 110 000,00 € 3 052 000,00 €
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 25
Recettes d’investissement Restes à réaliser de 2025 Prop. nouvelles pour 2026
Sous-total recettes réelles d’investissement 110 000,00 € 3 052 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 500 000,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 400 000,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES ET D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 110 000,00 € 3 952 000,00 €
TOTAL RECETTES CUMULÉES D’INVESTISSEMENT 4 062 000,00 €
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 26
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 27
Dépenses d’investissement Résultat provisoire 2025 Restes à réaliser pour 2026
Emprunts et dettes assimilées 254 000,00 € 0,00 €
Hors opération 42 500,00 € 0,00 €
Bâtiments communaux 71 000,00 € 29 000,00 €
Matériel 305 000,00 € 8 000,00 €
Urbanisme 334 000,00 € 23 000,00 €
Voirie 121 000,00 € 47 000,00 €
22_Camping – bâtiment & voirie 54 000,00 € 29 000,00 €
22_Rue du Courgeon 5 000,00 € 0,00 €
22_Rénovation église 51 000,00 € 0,00 €
22_Groupe scolaire Edmond Girard 3 500,00 € 0,00 €
22_Local sportif Vélo 9 000,00 € 0,00 €
22_Local Solidarité 500,00 € 0,00 €
24_Eglise Andigné 157 000,00 € 0,00 €
24_Orgue Eglise LDA 1 000,00 € 26 000,00 €
24_videoprotection 16 500,00 € 56 000,00 €
25_extension services techniques 4 000,00 € 30 000,00 €
25_espace culturel 0,00 € 0,00 €
25_rue de la libération 0,00 € 400 000,00 €
Sous-total dépenses réelles d’investissement 1 429 000,00 € 648 000,00 €
6 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 28
Dépenses d’investissement Résultat provisoire 2025 Restes à réaliser pour 2026
Sous-total dépenses réelles d’investissement 1 429 000,00 € 648 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 155 000,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 340 000,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES ET D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 1 924 000,00 € 648 000,00 €
TOTAL DÉPENSES CUMULÉES D’INVESTISSEMENT 2 572 000,00 €
6 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 29
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Dépenses d’investissement Restes à réaliser de 2025 Propositions nouvelles pour 2026
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 200 000,00 €
Hors opération 0,00 € 120 000,00 €
Bâtiments communaux 29 000,00 €
Matériel 8 000,00 €
Urbanisme 23 000,00 €
Voirie 47 000,00 €
22_Camping – bâtiment & voirie 29 000,00 €
24_Orgue Eglise LDA 26 000,00 €
24_videoprotection 56 000,00 €
25_extension services techniques 30 000,00 € 370 000,00 €
25_espace culturel 0,00 € 350 000,00 €
25_rue de la libération 400 000,00 € 0,00 €
Sous-total dépenses réelles d’investissement 648 000,00 € 1 040 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 30
Dépenses d’investissement Restes à réaliser de 2025 Propositions nouvelles pour 2026
Sous-total dépenses réelles d’investissement 648 000,00 € 1 040 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 160 000,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 400 000,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES ET D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 648 000,00 € 1 600 000,00 €
TOTAL DÉPENSES CUMULÉES D’INVESTISSEMENT 2 248 000,00 €
6 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 31
Excédent d’investissement Montant
Recettes cumulées d’investissement 2026 4 062 000,00 €
Dépenses cumulées d’investissement 2026 déjà engagées 2 248 000,00 €
Report du déficit d’investissement 2025 660 000,00 €
TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2026 A RÉPARTIR 1 154 000,00 €
6 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 32
Investissements proposés – propositions nouvelles Montant
Virement aux budgets annexes (Hauts du Courgeon) 200 000,00 €
Bâtiments communaux (Gros travaux) / Matériel / Voirie 450 000,00 €
Acquisitions foncières 50 000,00 €
Restauration de l’orgue (part communale montant net des recettes inscrites – DRAC/CD/Mécénat) 60 000,00 €
Etude de restauration du clocher de l’église d’Andigné 15 000,00 €
Gare routière 300 000,00 €
Etude de maitrise d’œuvre d’un boulodrome 20 000,00 €
Etude de maitrise d’œuvre d’aménagement quai d’Anjou/place du Champs de Foire 50 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENTS PROPOSÉS 1 145 000,00 €
6 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 33
SOMMAIRE
1 SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025
2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
2.1 Impôts et taxes
2.2 Dotations
3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
3.1 L’attribution de compensation
2.2 La gestion des ressources humaines
4 TAUX D’ÉPARGNE BRUT
5 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026
6 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
7 STRUCTURES ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 34
7 STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE
Évolution de la capacité
de désendettement
[Budget principal]
Encours de
dette au 31/12 Epargne brute
Capacité de
désendettement
Encours de dette
moyenne strate
(5 000 - 10 000 hab)
Capacité de
désendettement
moyenne strate
(5 000 - 10 000 hab)
Année 2020 1 424 660 € 1 508 215 € 0,9 année 3 637 088 € 3,7 années
Année 2021 1 212 403 € 1 750 668 € 0,7 année 3 912 975 € 3,7 années
Année 2022 1 969 472 € 1 493 669 € 1,3 année 3 977 220 € 3,8 années
Année 2023 1 696 755 € 1 253 776 € 1,3 année 4 048 226 € 3,6 années
Année 2024 1 422 030 € 1 089 000 € 1,3 année 4 023 395 € 3,5 années
Année 2025 1 168 875 € 1 909 000 € 0,6 année
Année 2026 970 162 € 1 198 000 € 0,8 année
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026