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Déliberation - 2026 03 01 Taux de fiscalite communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 Taux de fiscalite communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Délibération 2026-03-01
L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, après envoi la maquette budgétaire le dix-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents…….…… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-03-01 / Taux de fiscalité communale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les taux de la fiscalité communale du Lion d’Angers sont les suivants :
TAXE TAUX 2025
Taxe Foncier Bâti 40,18 %
Taxe Foncier Non Bâti 35,43 %
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires 12,70 %
Taxe d’Habitation Logements Vacants 12,70 %
Ouï le rapporteur ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-01-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Délibération 2026-03-01
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De maintenir le taux des taxes communales pour l’année 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 02 mars 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-01-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026