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Compte-Rendu - Novembre 2020
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 novembre 2020 -18H30
Emargement de la feuille de présence.
Le quorum étant atteint (présents : 12 sur 15 élus) le conseil peut se tenir.
Secrétaire de séance : Sébastien YEPES
Rappel des consignes sanitaires : en raison des consignes préfectorales du 03/11/2020 liées au COVID-19, le public n’était pas autorisé à l’exception des personnes disposant d’une dérogation pour motif professionnel (journalistes, …).
Ordre du jour :
• DIA
• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2020. • 2020-11-A : Amendes de police 2020
• 2020-11-B : Etude bassin versant – secteur allée des Marronniers
• 2020-11-C : Création d’un poste permanent
• 2020-11-D : Révision des tarifs de la location de la salle des fêtes de Chadrat • Informations diverses.
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique) PRESENCE
BRULE Didier Présent
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
COURET Mickaël Présent
DE SAINT-CHAMAS Agnès Absente
FOURNIER Florence Présente
GENDRONNEAU Arlette Présente
JARTON-COUDOUR Élise Excusée, pouvoir à Maryline LAMBLOT
LAMBLOT Maryline Présente
PAILLOUX Christian Présent
POULY Pierre Présent
RAYNARD Rodolphe Présent
SABY Patricia Absente
TALEB Franck Présent
YEPES Sébastien Présent
Nombre de présents : 12
Nombre d’excusés (ayant donnés un pouvoir) : 1
Nombre d’absents (n’ayant pas donné un pouvoir) : 2
1 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Rajout d’un point à l’ordre du jour :
Le Maire propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : 2020-11-E - Financement d’un nouveau stock de médailles pour les pompiers retraités.
Résultat du vote :
Acceptation à l’unanimité d’ajouter ce point.
Délibérations
DIA
DIA zones ZR 246 et 336 situées au 19 rue Principale (Zonage UD*2). Le Maire propose de ne pas préempter.
Résultat du vote :
Délibération approuvée à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2020 Le Maire précise qu'il n'a reçu aucune remarque.
Il demande d'émarger la feuille d'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020.
Résultat du vote :
Délibération approuvée à l’unanimité.
2020-10-A : Amendes de police 2020
Le Maire propose d’aménager la circulation chemin de Naja et de marquer le cheminement des piétons par l’implantation de mobilier et la mise en valeur d’un stabilisé pour un montant de 31.608 € TTC (hors subvention).
Le maire demande l‘autorisation de solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police (7.500 € maximum).
Rodolphe RAYNARD demande si les barrières qui seront mises en place Naja seront amo- vibles. Le maire répond que oui.
Christian PAILLOUX fait remarquer qu’on n’est pas certains d’obtenir la subvention et que les délais de paiement des subventions sont, en ce moment, très allongés. Le maire précise que le dossier de la route de Champeix est très complexe et devra attendre un second temps.
Résultat du vote :
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour : 13 Abstention(s) : 0 Contre : 0
Pour : 13 Abstention(s) : 0 Contre : 0
Pour : 13 Abstention(s) : 0 Contre : 0
Pour : 13 Abstention(s) : 0 Contre : 0
2 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
2020-10-B : Etude du bassin versant – secteur allée des Marronniers Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une étude en date du 8 septembre 2020 a été réali- sée par le bureau d’études techniques «AUVERGNE ETUDES» concernant le bassin ver- sant et le dimensionnement des réseaux, secteur allée des Marronniers. Cette route appartient 2/3 à la commune de Saint-Amant-Tallende et 1/3 à la commune de Saint Saturnin. La proposition du 15/10/2020 évalue le coût de l’étude à 4.500 € H.T. soit 5.400 € TTC. La part qui nous est imputable s’élève à 1.800 € TTC.
Le Maire demande d’approuver cet engagement.
Christian PAILLOUX précise qu’une étude a déjà été réalisée il y a une douzaine d’années et que nous ne bénéficierons pas de subventions.
Le Maire précise que les arbres sont protégés et que le dossier reste complexe. D’où la né- cessité de faire des études préalables. La précédente étude a plus de 12 ans et elle doit être mise à jour.
La mairie va relancer le SMVVA pour avoir une copie de l’étude et demander au fournisseur de tenir compte de cette étude et d’ajuster son devis en conséquence plutôt que de tout re- faire à zéro.
Vote :
Délibération approuvée.
2020-10-C : Création d’un poste permanent
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Tech- nique.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique de la catégorie C de l’échelle C1, C2 ou C3, permanent à temps complet en raison de deux départs à la retraite en date du 01/12/2018 et du 01/01/2020 et du départ anticipé suite à un détachement au 31/10/2020 (catégorie A).
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Christian PAILLOUX demande le profil de recrutement et précise qu’il n’est pas convaincu de la pertinence de la création d’un poste au profil technique à la mairie.
Le Maire répond qu’il faut une personne polyvalente qui encadre l’équipe technique actuelle mais en ayant des compétences au-delà de l’espace vert, en petite maçonnerie et/ou électri- cité et une expérience variée et significative.
Vote :
Délibération approuvée.
2020-10-D : Révision des tarifs de la location de la salle des fêtes de Chadrat La Maire propose de revoir le règlement intérieur de la salle communale dite « ancienne école » faisant office de salle des fêtes et de réviser les barèmes de location et ce qui
POUR ABSTENTIONS CONTRE
12 1 0
POUR ABSTENTIONS CONTRE
11 2 0
3 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
concerne la journée (80 € au lieu de 70 €), le week-end (150 € au lieu de 100 €) et de porter la caution à 500 € au lieu de 300 €).
Pierre POULY précise que les derniers tarifs datent de 2007. Il précise que la caution a été augmentée sensiblement à cause du passif des expériences de locations dans cette salle. Patrice GAUVAIN s’occupe de l’état des lieux et de la gestion des cautions. Il est identifié et sera présent tout le temps pour gérer cette salle ‘de proximité’.
Lors de la dernière location de la salle on a constaté que l’écran de projection a été vandalisé et qu’il doit être changé (coût plus de 300 €).
Vote :
Délibération approuvée à l’unanimité.
2020-10-E : Commande d’un stock de médailles des pompiers .
Le stock de médailles commandé il y a dix-sept ans est épuisé.
L’amicale des sapeurs-pompiers demande aux 4 communes concernées (Le Crest, Saint-Sa- turnin, Tallende, Saint-Amant-Tallende) de financer à parts égales une commande de 100 médailles au maximum pour un montant de 3.796,80 € T.T.C. soit 949,20 € pour Saint-Satur- nin.
Sachant qu’il y a 6 ou 7 médailles distribuées par an, le nouveau stock devrait tenir environ 15 ans.
Le délai de création des médailles est de 12 semaines.
M PAILLOUX demande sur quelle ligne de comptabilité sera imputée la dépense. Le maire répond que plusieurs lignes de comptabilité ont encore des fonds et que la question sera étudiée ultérieurement.
Vote :
Délibération approuvée à l’unanimité.
Informations diverses :
PLUi
Le maire précise que le 05/11/2020, il y aura une réunion en visioconférence de la commu- nauté de communes concernant le PLU-i. La séance sera enregistrée.
DETR 2020
La Préfecture nous a informé le lundi 12 octobre 2020 qu’il restait 600.000 € au titre des sub- ventions DETR. Les communes devaient répondre avant mercredi 14 octobre 2020 midi pour bénéficier de cette subvention.
La demande a été faite par la mairie sans consulter le conseil municipal compte tenu des dé- lais imposés.
La demande effectuée concerne :
- Les colonnes de verre place des Razes (non retenu pour la DETR), - L’achat d’un panneau lumineux d’information touristique (comme à Saint-Amant-Tal- lende).
POUR ABSTENTIONS CONTRE
13 0 0
POUR ABSTENTIONS CONTRE
13 0 0
4 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Cérémonie du 11 novembre 2020
Le maire annonce que la cérémonie du 11 novembre sera limitée à 6 personnes maximum. En conséquence, il propose la répartition comme suit : trois anciens combattants dont 2 porte-drapeaux et trois élus.
Le Maire propose à l’opposition de participer à la cérémonie : Christian PAILLOUX se pro- pose pour Saint Saturnin et Rodolphe RAYNARD pour Chadrat.
Protocole sanitaire à l’école
M. PAILLOUX demande des informations sur le protocole mis en place à l’école pour ce nou- veau confinement.
M. COURET répond qu’il y a un protocole plus sévère.
La difficulté étant dans le brassage des élèves. Les enfants ont été séparés en trois groupes. Quelques difficultés sont à prévoir lorsqu’il n’y aura pas assez de remplaçants ou de person- nel pour gérer les mouvements de groupes.
Il était question de faire manger les élèves dans les classes, mais il a été retenu de faire deux services et que quelques élèves mangent hors cantine afin de faire sortir tout de même les enfants des classes lors de la pause déjeuner.
Une nouveauté est le port du masque à partir de six ans. Ce qui n’est pas simple à faire tenir toute la journée.
Un accueil sur le temps scolaire hors académie est hors de question pour des raisons de res- ponsabilités. Aucune convention n’a été adoptée par l’Etat concernant ce point ce qui rend la garde des enfants illégale par des bénévoles et autres personnes de bonne volonté autour de l’école.
M COURET précise qu’il n’y a pas de transfert de responsabilité et que ce n’est pas que le SIVOS ne veut pas, mais plutôt qu’il ne peut pas.
Le problème de moyens en remplaçants est clairement mis en cause et dépend de l’acadé- mie.
Port du masque à Saint-Saturnin
M PAILLOUX demande au Maire si il a envisagé de rendre obligatoire le port du masque dans la commune, comme cela a été fait dans certaines communes (La Sauvetat …) dans un rayon de 100 m autour de l’école.
Le Maire n’a pas pris de décision et s’interroge sur les critères qui justifient cette procédure.
Stockage dans la Grange de Mai
Mme BARBECOT demande à pouvoir stocker dans la Grange de Mai quelques matériels liés à l'école pour des raisons pratiques.
Le Maire a donné son accord tant que les activités de la Grange de Mai sont suspendues pendant le confinement.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 9 décembre 2020 à 18H30 (salle du conseil)
5 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, le Conseil Municipal est levé à
19 heures 54.
Le Maire Le secrétaire de séance
Franck TALEB Sébastien YEPES
Affichage : En vertu de l'article L. 2121-25 du CGCT, le compte rendu de la séance du conseil municipal sera affiché sous huitaine.
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