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Acte Administratif - A 05 26 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 05 26 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N° À 05-26
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, ayenue de la Convention.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lés articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R./411-9 et R. 411-25 àR. 411-228 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors dés travaux relatif à la videoprotection effectués par la société SOGETREL, il convient de réglementer|la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Du 12 au 31 janvier 2026, avenue de là Convention :
- lors de travaux en demi-chaussée, un alternat manuel est mise en place et la vitesse est
limitée à 30km/h.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SOGETREL.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté. ; Bobigny, le 08/01/2026
Pour le Maire, par délégation,
La directkice des bâtim communaux
Marion JARAND
Date de publication : 08/01/2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infofmatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr LS