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Acte Administratif - A 141 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 141 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de là Convention.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de travaux de déploiement des réseaux de distribution de réseau de chaleur, effectuées par la société Eiffage Génie Civil Réseaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Convention.
ARRETE
Article 1 : Du 22 mai au 2 août 2025, avenue de la Convention; tronçon entre le rond- point de l'Abbé Grégoire et la rue Marat:
- un alternat est mis en place en particulier pour la circulation des bus.
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
. le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'articie R.417-10 du code de la route,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Eiffage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telereécours.fr
A 141-25
27/05/2025
27/05/2025