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Acte Administratif - A 210 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 210 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avénue de la Convention.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur effectués par la société SLTP pour le compte du SIPPERE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenué de la Convention.
ARRETE
Article 1 : À compter du 26 août 2025 et pour une durée de 30 jours, avenue de la Convention, entre rond-point de l'Abbé Grégoire et rue Mhrat :
- La circulation est interdite en direction de l'avenue de là Convention et une déviation et pré signalisation sont mises en place rues de Stalingrad et rue Rol-Tanguy.
- Le stationnement de véhicules de tous types est corisidéré comme gênant là circulation publique au sens de l’article R.417-10 du code de la routé.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sut le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SLTP.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le éoncerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté,
Bobigny, le 77" 7
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 210-25
25/07/2025
25/07/2025