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Acte Administratif - A 198 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 198 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND
PARIS
N° À 408-125
ARRÊTÉ
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
avehue
de
l'Hustration.
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
tlavaux
de
chauffage
urbain
effectués
par
la
société
SLTP,
il
convient
de
réglementer
la
circulatiqn
et
le
stationnement
avenue
de
Fllustration.
ARRETE
Article
1
: Du
25
août
2025
et
pour
une
durée
de
40
jours,
avenue
de
l'filustration,
entre
rues
Balzac
et
Montesquieu
:
-
un
barrage
franc
est
établi
de
part
et
d'autre
dudit
trongon,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
rues
de
Chablis,
de
Balzac,
rue
Racine
et
Montesquieu.
-
le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route,
-
les
cheminements
piétons
sont
conservés
et
sécurisés
sun
trottoirs.
Article
2
:La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
serpnt
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
teinporaire,
par
la
société
SLTP.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
lesdites
sociétés,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le
mobilier
urbain
à
l'aide
de
ruban
autoadhésif
est
proscrit.
Article
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées:
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
fe
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
cpncerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
e
22
JUL
2025
Nadir
MARO
Date
de
publication
:
2
?
JUIL.
2075
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informdtique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
.tet
urs.fr