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Acte Administratif - A 218 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 218 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Convention)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de la Convention.
LE MAIRE,
Vu le code général des coilectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 411-28 et R.
417-10,
Vu l'arrêté n°A 141-25 du 27 mai 2025,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de travaux de déploiement des réseaux de distribution de réseau de chaleur, effectuées par la Société Eiffage Génie Civil Réseaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Convention.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé NP141-25 du 27 mai 2025, du 11
août au 30 août 2025.
Article 2 : Les autres articles des arrêtés susvisés, restent inchañgés.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Eiffage Génie Civil Réseaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
V2 \Pour le Maire, par délégation,
) |© Le directeur général adjoint des services, EM La n NE
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 218-25
06/08/2025
06/08/2025